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Libération d’office avec assignation à résidence : Analyse descriptive (R-89, 2000)

Brian Grant, Sara Johnson et Mike Muirhead

Depuis la récente modification de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1995) il est possible d’imposer une condition d’assignation à résidence pour la libération d’office (LO) de délinquants dont on estime que, sans cette condition, ils présenteraient un risque élevé de commettre une autre infraction violente grave.

Ce rapport décrit l’incidence de la modification de la LSCMLC, entrée en vigueur en janvier 1996, sur le recours à l’assignation à résidence. Plus précisément, l’étude porte sur les questions suivantes :

  1. La modification de la LSCMLC a-t-elle changé le recours à l’assignation à résidence pour les délinquants dont le cas fait l’objet d’un renvoi ?
  2. A-t-on imposé l’assignation à résidence à des délinquants libérés à la date de libération d’office ?
  3. Quelles sont les caractéristiques démographiques des délinquants auxquels on impose l’assignation à résidence ?
  4. Les régions ont-elles toutes également recours à cette condition ?
  5. Quelles sont, sur le plan de la peine, les caractéristiques des délinquants libérés avec assignation à résidence ?
  6. Quels types d’infractions les délinquants libérés avec assignation à résidence ont-ils commis et quelle est l’ampleur de leur activité criminelle ? Ces caractéristiques ont-elles changé depuis la modification ?
  7. Quel est le pourcentage de délinquants mis en liberté avec assignation à résidence qui sont incarcérés dans l’année qui suit leur libération ?

Pour faire des comparaisons entre la période qui a précédé la modification de la Loi et la période qui a suivi, on a créé quatre groupes :

  • Renvoi avant la modification : Tous les délinquants dont le cas a été renvoyé et qui ont fait l’objet d’un examen de maintien en incarcération et auxquels on a octroyé la mise en liberté avec assignation à résidence avant le 31 janvier 1996;
  • Renvoi après la modification : Tous les délinquants dont le cas a été renvoyé ou qui ont fait l’objet d’un examen de maintien en incarcération et auxquels on a octroyé la mise en liberté avec assignation à résidence après le 31 janvier 1996;
  • LO-assignation à résidence : Tous les délinquants qui, après le 31 janvier 1996, ont été mis en LO avec assignation à résidence et qui n’avaient jamais auparavant été réincarcérés après avoir été libérés d’office;
  • LO suspendue-assignation à résidence : Tous les délinquants qui ont été mis en libération d’office après le 31 janvier 1996 avec assignation à résidence et qui avaient déjà fait l’objet d’une suspension de la LO au cours de la même peine.

Les résultats de l’étude indiquent que le taux global de réincarcération était de 55 % dans l’année qui suivait la libération, ce qui est plus élevé que le taux relevé parmi l’ensemble des libérations d’office (environ 40 %). La majorité de ces réadmissions étaient le fait d’une révocation et non la conséquence d’une nouvelle infraction. Les taux de nouvelle infraction allaient de 5 % pour le groupe Renvoi avant la modification à 17 % pour le groupe Lo suspendue-assignation à résidence. Le taux élevé de réincarcération indique peut-être que l’assignation à résidence n’a guère d’incidence sur la récidive après la libération. Pour évaluer ces constatations plus complètement, on aura recours à des groupes témoins plus appropriés.