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Incarcération des femmes dans les établissements fédéraux : Tendances observées de 1994-1995 à 1998-1999 (R-93, 2000)
Roger Boe, Cindy Lee Olah et Colette Cousineau
Si la population de détenues sous responsabilité fédérale continue daugmenter à son rythme actuel, le Service correctionnel du Canada pourrait être obligé daccroître considérablement sa capacité de logement des délinquantes. Toutefois, la cause de cette augmentation récente nest pas bien connue. Ce rapport examine deux indicateurs clés du processus de la justice pénale qui pourraient présager une évolution du taux dincarcération des femmes adultes au Canada :
Létude a révélé que le nombre daccusations portées contre les femmes adultes par la police a diminué chaque année de 1994 à 1998. Le nombre annuel a baissé denviron 6 300 durant cette période. Le nombre daccusations de crimes graves comme lhomicide, la tentative de meurtre, le vol qualifié et les voies de fait graves a également diminué.
Par contre, le nombre daccusations de trafic ou dimportation de drogue a augmenté de façon significative. En outre, on a constaté de faibles augmentations, mais significatives, du nombre daccusations dintroduction par effraction ainsi que de fraude et dinfractions connexes dans les cas où plusieurs accusations étaient portées.
Les causes traitées par les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes ont diminué denviron 9 % en 1998-1999 par rapport à 1994-1995. Le nombre de femmes adultes reconnues coupables et condamnées à une peine demprisonnement a aussi baissé légèrement. Toutefois, alors que lensemble des peines demprisonnement a diminué, les peines demprisonnement de ressort fédéral (2 ans ou plus) ont augmenté.
Louverture de nouveaux établissements fédéraux pour femmes dans les régions de lAtlantique et des Prairies a peut-être influé sur le nombre de peines demprisonnement dans ces régions. En effet, à mesure que de nouveaux établissements fédéraux pour femmes ont été ouverts dans les régions des Prairies et de lAtlantique (notamment en Alberta, dans lÎle-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse), le nombre de peines demprisonnement de ressort fédéral a augmenté. Ce rapport souligne et identifie clairement les préoccupations au sujet de la capacité dhébergement des délinquantes sous responsabilité fédérale dans lavenir.