FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle

Profil de la population de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral canadien

Larry Motiuk et Ben Vuong¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Cet article dresse une comparaison entre les délinquants qui purgent des peines dans le système correctionnel fédéral pour le trafic, l’importation, la culture (y compris la fabrication) et/ou la possession de drogues selon les points de vue suivants : en établissement et en liberté sous condition, admissions et mises en liberté, antécédents criminels, besoins définis à l’admission et au moment de la mise en liberté sous condition. D’autres comparaisons sont établies entre des groupes de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue et des groupes de délinquants condamnés pour une infraction autre, en fonc-tion du type d’infraction et de la période d’incarcération.

L’information nécessaire pour effectuer le profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue² a été obtenue à partir du Système de gestion des délinquants (SGD), du processus d’évaluation initiale des délinquants (EID)³ et de l’Échelle d’intervention dans la collectivité (EIC)⁴ du Service correctionnel du Canada.

Répartition fédérale et régionale

Un examen des données du SGD, effectué le 31 décembre 2000, a révélé que 5 779 délinquants sous responsabilité fédérale (ou 26 %) purgeaient une peine pour une infraction liée à la drogue. Plus précisément, 3 890 (ou 18 %) avaient été condamnés pour trafic de drogues, 621 (ou 3 %) pour importation, 225 (ou 1 %) pour culture et 2 221 (ou 10 %) pour possession de drogues illicites. Veuillez noter que nous avons inclus la possession de narcotiques dans le but de trafiquer (ou d’autres drogues illicites) dans le trafic de drogues.

C’est dans les régions du Québec et de l’Ontario que se trouve la plus grande partie des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue, soit près d’un tiers et près d’un quart respectivement. Il y en a proportionnellement plus dans la région du Québec par rapport à leur nombre dans l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale.

Les délinquants en établissement (population)

L’examen effectué à la fin de 2000 a également établi qu’il y avait 2 548 délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (ou 21,3 %) dans les établissements fédéraux, dont, plus précisément, 1 613 (ou 13,4 %) purgeaient une peine pour trafic de drogues, 113 (ou 0,9 %) pour importation, 82 (ou 0,7 %) pour culture et fabrication et 1 318 (ou 11 %) pour possession de drogues illicites. Certains délinquants peuvent se retrouver dans plus d’une catégorie d’infraction.

Un peu plus du quart des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, environ la moitié dans des établissements à sécurité moyenne et le reste dans des établissements à sécurité minimale.

Les délinquants en liberté sous condition (population)

Par ailleurs, cet examen a établi que 3 231 des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (ou 32,3 %) étaient en liberté sous condition. Encore une fois, 2 312 (ou 23,1 %) purgeaient une peine pour trafic de drogues, 508 (ou 5,1 %) pour importation, 145 (ou 1,5 %) pour culture et 946 (ou 9,5 %) pour possession de drogues illicites.

Environ trois cinquièmes des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue étaient en liberté conditionnelle totale, un septième en semi-liberté et un quart en liberté d’office.

Tendance quant à la population de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue

La population de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue ne cesse de croître, notamment la population des délinquants en liberté sous condition. Au cours d’une récente période de cinq ans (du 31 décembre 1995 au 31 décembre 2000), la population totale des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue a augmenté de 8,8 %, la population dans les établissements a diminué d’environ 2 % et la population sous surveillance communautaire a augmenté de 19 % (voir le Tableau 1).

Tableau 1

Répartition nationale des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue
	Au 31 décembr 1995	Au 31 décembr 1996	Au 31 décembr 1997	Au 31 décembr 1998	Au 31 décembr 1999	Au 31 décembr 2000
En établissement	2 590	2 899	2 659	2 398	2 574	2 548
Dans la collectivité	2 720	2 716	2 856	3 039	3 186	3 231
Total	5 310	5 615	5 515	5 437	5 760	5 779

Admissions de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (cas nouveaux)

Le nombre absolu de délinquants purgeant une peine dans un établissement fédéral pour une infraction liée à la drogue a décliné très faiblement (0,1 %) au cours de l’année civile 2000 (voir le Tableau 2). Les régions de l’Ontario et du Pacifique ont connu une baisse du nombre absolu de leurs délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (-11,5 % et -0,7 %, respectivement). Cependant, celles de l’Atlantique, du Québec et des Prairies ont enregistré une hausse de la population de ces délinquants sous responsabilité fédérale (+4 %, +0,5 % et +6,4 %, respectivement).

Tableau 2

Repartition regionale de la population de detenus sous responsabilite federale condamnes pour une infraction liee a la drogue et nombre d’admissions (1999-2000)
Région	Population en établissement en 1999 [population]	Admissions en 2000 [mouvement ]	Population en- établissement en 2000 [population]	Rapport population mouvement	Crois- sance%
Atlantique	198	245	206	1:0,84	+4,0
Quebec	901	678	906	1:1,34	+0,5
Ontario	643	532	569	1:1,07	-11,5
Prairies	575	682	612	1:0,90	+6,4
Pacifique	257	187	255	1:1,36	-0,7
Total	2 574	2 324	2 548	1:1,10	-0,1

Si on compare les rapports entre les cas nouveaux et la population dans les régions, le Québec et le Pacifique sont les régions qui ont conservé le plus grand nombre de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue. La région de l’Atlantique est celle qui a gardé le moins grand nombre de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue.

Mises en liberté des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (mouvement)

Le nombre de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue sous surveillance dans le cadre d’une forme de liberté sous condition s’est accru de 1,4 % au cours de l’année civile 2000 (voir le Tableau 3). Notons cependant que nos données ne tiennent pas compte des délinquants qui en étaient à la fin de leur peine.

Tableau 3

La répartition régionale des données indique que la région des Prairies a connu la plus forte croissance du nombre absolu de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue sous surveillance dans la collectivité, avec une augmentation de 91 cas. Par contre, lorsqu’on examine les rapports entre les cas nouveaux et la population, par région, on constate que c’est la région du Québec qui, en 2000, a conservé, sous surveillance dans la collectivité, le moins de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue, par rapport au nombre de délinquants mis en liberté sous surveillance.

Durée de la peine purgée

En moyenne, à la fin de 2000, les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue étaient incarcérés depuis à peu près 2,2 ans, cette période variant de 0,03 à 30 ans (abstraction faite des cas de révocation). Les délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue qui avaient été mis en liberté avaient cumulé, en moyenne, 3,7 ans, la durée variant de 0,03 à 30 ans.

On constate que, en toute logique, la durée moyenne de la peine purgée par les délinquants des groupes sélec-tionnés (voir le Tableau 4) était beaucoup plus courte que celle des délinquants qui ont commis une infraction autre (p. ex., homicide, infraction sexuelle, vol qualifié), qu’ils soient en établissement ou en liberté.

Tableau 4

Duree moyenne de la peine purgee (en annees), selon les groupes selectionnes: delinquants condamnes pour une infraction liee a la drogue et delinquants condamnes pour une autre infraction
Population	Trafic	Importation	Culture	Possession	Autre infraction
En etablissment	1,89	1,48	0,88	2,52	3,82
	(,03- 28)	(,03- 7)	(,05-5,1)	(,04-31)	(,03-45)
En liberte SOUS condition	3,5	4,6	2,2	3,6	6,84
	(,04 - 30)	(0,1-29)	(0,1-13)	( ,03-33)	(,03-60)

Chevauchement avec d’autres catégories d’infractions principales

Pour examiner le chevauchement avec trois catégories d’infractions majeures (homicide, infraction sexuelle et vol qualifié) dans les quatre groupes de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue, nous avons séparé les données de fin décembre 2000 sur les populations en établissement et sur les populations en liberté sous condition (voir le Tableau 5).

Tableau 5

Le Tableau 4 révèle que les délinquants sous responsa-bilité fédérale condamnés pour trafic et possession de drogues sont également enclins à purger une peine pour une infraction autre, notamment le vol qualifié.

Profils des délinquants et des délinquantes condamnés pour une infraction liée à la drogue

Le processus d’évaluation initiale du délinquant (EID) du Service correctionnel du Canada permet de recueillir et de stocker de l’information sur les antécédents criminels et de santé mentale de chaque délinquant sous responsabilité fédérale, sur sa situation sociale et sur son niveau d’instruction, sur les facteurs à considérer pour établir le degré de risque de criminalité (comme le nombre et la variété des condamnations, les contacts antérieurs avec les services correctionnels pour les jeunes ou les adultes et les réactions à ces contacts) et sur les facteurs pertinents pour la définition des besoins des délinquants (comme les antécédents d’emploi, le milieu familial, les fréquentations avec des criminels, les toxicomanies, les attitudes). Alors que les résultats aident à déterminer le placement en établissement et les plans correctionnels, une répartition de certaines variables d’antécédents criminels et de besoins permet d’établir un profil complet de la population carcérale de ressort fédéral.

Le processus d’EID a été mis en place dans l’ensemble du Service en novembre 1994. Six ans plus tard, nous avons extrait des données propres aux différents cas à partir des EID contenues dans le SGD. Pour faciliter les comparaisons, nous avons concentré notre attention sur les délinquants des deux sexes ayant eu une EID complète et qui se trouvaient sous surveillance fédérale le 31 décembre 2000. À noter que ces résultats ont été généralisés à la population d’admission récente (celle des six dernières années).

Antécédents criminels

Comme nous l’avons mentionné, le processus d’EID permet de recueillir des renseignements complets relativement aux antécédents criminels de chaque délinquant sous responsabilité fédérale au moment de son admission. Le Tableau 6 renferme des statistiques comparatives sur certaines variables d’antécédents criminels, pour quatre groupes sélectionnés de délinquants et de délinquantes sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour avoir commis une infraction liée à la drogue.

Il y a des différences importantes sur le plan statistique entre les délinquants et les délinquantes qui ont fait le trafic de drogues, pour chaque variable étudiée sous les «Antécédents avant 18 ans» et sous les «Antécédents à l’âge adulte». Ensemble, les délinquants qui purgent des peines pour trafic de drogues ont beaucoup plus d’antécédents criminels que leurs homologues de sexe féminin. Au moment de l’admission, il y a des différences importantes sur le plan statistique en ce qui concerne les antécédents avant 18 ans des délinquants et des délinquantes condamnés pour importation. Toutefois, les délinquants sont plus susceptibles d’avoir des antécédents à l’âge adulte que les délinquantes.

Alors qu’un nombre négligeable de délinquantes a été condamné pour avoir cultivé et fabriqué des drogues, la majorité des délinquants dans cette catégorie ont beaucoup d’antécédents criminels à l’âge adulte. Même si on a découvert que les délinquants et les délinquantes qui purgent des peines pour possession de drogues avaient des antécédents de délinquance juvénile (surtout les hommes), tous avaient également de nombreux antécédents criminels de délinquance adulte.

Tableau 6

Besoins à l’admission

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, le SCC possède un moyen automatisé de mesurer les niveaux de besoins criminogènes (sept besoins distincts) des délinquants au moment de leur admission dans des établissements de ressort fédéral (voir le Tableau 7). Le SGD contient des données sur les niveaux de besoins établis depuis la mise en œuvre de l’Identification et analyse des besoins de l’EID (actuellement désignée comme l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques). On peut récupérer ces données à tout moment pour obtenir un instantané des cas.

Tableau 7

Il semble qu’à l’admission, on note des différences importantes sur le plan statistique entre les délinquantes et les délinquants condamnés pour trafic de drogues, en ce qui concerne tous les types de besoins étudiés. De la même façon, parmi les délinquants condamnés pour importation de drogues, on a relevé des différences importantes sur le plan statistique entre les hommes et les femmes à l’admission pour tous les types de besoins, sauf pour les besoins en matière d’orientation personnelle et affective (voir le Tableau 7). Les délinquants condamnés pour trafic et importation de drogues sont plus susceptibles que leurs homologues de sexe féminin de manifester des besoins en matière de fréquentations et interactions sociales, alors que les délinquantes sont plus susceptibles de manifester des besoins en matière d’emploi et de relations conjugales et familiales. Aucune infraction pour culture et fabrication de drogues n’a été enregistrée chez les délinquantes, mais les délinquants de cette catégorie présentaient surtout des besoins en matière de fréquentations et interactions sociales. Même si on a constaté que les délinquants et les délinquantes purgeant des peines pour possession de drogues présentaient des besoins de la plupart des types, les délinquantes étaient plus susceptibles d’avoir vécu des difficultés en matière d’emploi et de relations conjugales et familiales au moment de l’admission dans des établissements de ressort fédéral.

Besoins définis au moment de la libération

Le SCC possède un moyen automatisé de surveiller les niveaux de risque ou de besoins des délinquants dans la collectivité. Le SGD contient des données sur tous les risques et les besoins ainsi que des niveaux de besoins établis depuis la mise en œuvre de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (actuellement désignée comme l’Échelle d’intervention dans la collectivité ou de Réévaluation du potentiel de réinsertion sociale). On peut récupérer ces données à tout moment pour obtenir un instantané des cas.

Un aperçu national portant sur sept besoins distincts (cotes allant de «une certaine amélioration est souhaitable» à «une amélioration est urgente») dans la population des délinquants en liberté sous condition fait ressortir certaines fluctuations dans ces divers types de besoins d’un groupe à l’autre de délinquants purgeant une peine pour avoir commis une infraction liée à la drogue et entre les deux sexes (voir le Tableau 8).

Tableau 8

Ainsi on note peu de différences importantes sur le plan statistique entre les hommes et les femmes des divers groupes de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue et en liberté sous condition pour la plupart des types de besoins. Les délinquantes qui purgeaient une peine pour trafic et importation de drogues étaient plus susceptibles que les délinquants d’avoir vécu des problèmes de relations conjugales et familiales. Le Tableau 8 révèle aussi que les délinquants condamnés pour trafic de drogues et en liberté sous condition pré-sentent surtout des besoins en matière de fréquentations et interactions sociales et d’orientation personnelle et affective. Parmi les délinquants condamnés pour importation de drogues, les principaux types de difficultés étaient liés à l’emploi et aux fréquentations. Il est intéressant de noter qu’aucune délinquante en liberté sous conditionn’aurait été condamnée pour culture et fabrication de drogues. Finalement, les délinquants et les délinquantes qui purgeaient une peine pour possession de drogues et qui étaient en liberté sous condition présentaient des besoins de la plupart des types.

Analyse

La possibilité que nous avons de dresser un profil pertinent, précis et à jour des éléments caractérisant certains groupes a pour effet d’attirer notre attention sur la composition de la population de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant des peines pour une infraction liée à la drogue. Au Canada, ces délinquants sous responsabilité fédérale se trouvent de plus en plus nombreux. Pris collectivement, ils sont plus susceptibles d’avoir commis une infraction grave (p. ex., vol qualifié), d’avoir largement été impliqués dans le système de justice pénale, que ce soit à l’adolescence ou à l’âge adulte, et d’avoir des besoins criminogènes particuliers (p. ex., influence néfaste des pairs) tant au moment de leur admission qu’à celui de leur mise en liberté. De tels résultats amènent à conclure qu’il faut offrir aux délinquants purgeant des peines pour une infraction liée à la drogue des programmes et des services spécialisés. Il importe également d’apporter à ces délinquants une attention particulière durant le processus de réinsertion.

---

1.  340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.

2. MOTIUK, L. L. et VUONG, B. Délinquants condamnés pour homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d’année 2000, Résumé de recherche B-25, Ottawa, ON, Service correctionnel du Canada.

3. MOTIUK, L. L. «Système de classification des programmes correctionnels : Processus d’évaluation initiale des délinquants (EID)»,
Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 18 à 22.

4. MOTIUK, L. L. «L’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité : Un outil de surveillance efficace», Forum, Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, no 1, 1997, p. 8 à 12.