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Nouveau profil de la population de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral canadien

Larry L. Motiuk et Ben Vuong¹
Direction de la recherche, Service correctionnel du Canada

Cet article reprend une comparaison datée de 2000 entre les délinquants purgeant une peine dans le système correctionnel fédéral pour le trafic, l’importation, la culture (y compris la fabrication) et/ou la possession de drogues en fonction des facteurs suivants : en établissement et en liberté sous condition, admissions et mises en liberté, antécédents criminels, besoins définis à l’admission et au moment de la mise en liberté sous condition. D’autres comparaisons sont établies entre des groupes de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue et des groupes de délinquants condamnés pour une autre sorte d’infraction, en fonction du type d’infraction et de la période d’incarcération.

L’information nécessaire pour tracer ce nouveau profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue² a été tirée du Système de gestion des délinquants du Service correctionnel du Canada, du processus de l’évaluation initiale des délinquants³ et de l’Échelle d’intervention dans la collectivité⁴.

Répartition nationale et régionale

Un examen, le 31 décembre 2005, du Système de gestion des délinquants (SGD) du Service correctionnel du Canada a révélé qu’il y avait sous responsabilité fédérale 5 588 délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue, soit environ le quart (26 %) de l’ensemble de la population carcérale sous responsabilité fédérale. Plus précisément, 2 360 (ou 11 %) avaient été condamnés pour trafic de drogues, 493 (ou 2 %) pour importation, 286 (ou 18 %) pour culture et 3 826 (ou 18 %) pour possession de drogues illicites. Il convient de noter que nous avons inclus la possession de narcotiques (ou d’autres drogues illicites) dans le but de trafiquer dans le trafic de drogues. Un délinquant peut aussi purger une peine pour plusieurs infractions liées à la drogue.

La région du Québec du Service affiche la plus forte proportion de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue, soit près d’un tiers. Ce n’est que dans cette région que leur proportion de l’ensemble des délinquants sous responsabilité fédérale est supérieure à ce qu’elle est à l’échelle nationale.

Les délinquants en établissement (population)

L’examen effectué à la fin de 2005 a également révélé qu’il y avait 2 654 délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (ou 22,6 %) dans les établissements fédéraux, dont, plus précisément, 1 053 (ou 9 %) purgeaient une peine pour trafic de drogues, 133 (ou 1,1 %) pour importation, 158 (ou 1,4 %) pour culture et fabrication et 1 991 (ou 17 %) pour possession de drogues illicites. Dans ce cas également, certains délinquants peuvent se retrouver dans plus d’une catégorie d’infraction.

Un peu plus du quart des délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue étaient incarcérés dans des établissements à sécurité maximale, environ la moitié, dans des établissements à sécurité moyenne et le reste, dans des établissements à sécurité minimale.

Les délinquants en liberté sous condition (population)

Par ailleurs, cet examen a permis de constater que 2 934 délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue étaient en liberté sous condition, soit 30,5 % des libérés sous condition sous responsabilité fédérale. Parmi eux, 1 307 (ou 13,6 %) purgeaient une peine pour trafic de drogues, 360 (ou 3,7 %), pour importation, 228 (ou 2,4 %), pour culture et 1 835 (ou 19,1 %), pour possession de drogues illicites.

Environ la moitié des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue étaient en liberté conditionnelle totale, un septième, en semiliberté et un tiers, en liberté d’office.

Tendance quant à la population de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue

La population de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue ne cesse de croître, notamment celle des délinquants en liberté sous condition. En 10 ans (entre le 31 décembre 1995 et 31 décembre 2005), la population totale des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue a augmenté de 5,2 %. La population dans les établissements a augmenté d’environ 3 % et la population sous surveillance communautaire, de 8 % (voir le Tableau 1).

Tableau 1 : Répartition nationale des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue

Répartition nationale des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue	Fin 1995	Fin 2000	Fin 2005	Augmentation en 10 ans	% de variation en 10 ans
En établissement	2 590	2 548	2 654	+64	+2,5
Dans la collectivité	2 720	3 231	2 934	+214	+7,9
Total	5 310	5 779	5 588	+278	+5,2

Admissions de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (cas nouveaux)

Le nombre absolu de délinquants purgeant une peine dans un établissement fédéral pour une infraction liée à la drogue a décliné très faiblement (0,3 %) au cours de l’année civile 2005 (voir le Tableau 2). La région du Québec a enregistré une légère baisse du nombre absolu de ces délinquants (-1,3 %), tandis que celles de l’Atlantique, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique ont enregistré une hausse de cette population (+4,8 %, +0,3 %, +1,3 % et +9,2 %, respectivement).

Si l’on compare les rapports entre les cas nouveaux et la population en établissement, on constate que, pour chaque admission en 2005, il y avait 1,14 délinquant condamné pour une infraction liée à la drogue dans des établissements fédéraux. De plus, le Québec et le Pacifique sont les régions qui ont conservé le plus grand nombre de délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue, alors que la région des Prairies est celle qui a en gardé le moins.

Tableau 2 : Répartition régionale de la population de détenus condamnés pour une infraction liée à la drogue et des admissions (2004-2005)

Région	Détenus 2004 [population]	Admissions 2005 [cas nouveaux]	Détenus 2005 [population]	Rapport cas nouveaux/ population	Hausse %
Atlantique	252	261	264	1:1,01	+4,8
Québec	991	666	978	1:1,47	-1,3
Ontario	559	571	561	1:0,98	+0,3
Prairies	559	613	566	1:0,89	+1,3
Pacifique	261	219	285	1:1,30	+9,2
Total	2 662	2 330	2 654	1:1,14	-0,3
	1999	2000	2000	2000	1999-2000
	2 574	2 324	2 548	1:1,19	-,01

Mises en liberté de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue (cas nouveaux)

Le nombre de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue sous surveillance dans le cadre d’une forme de liberté sous condition s’est accru de 1,4 % au cours de l’année civile 2005 (voir le Tableau 3). Les données excluent les délinquants qui en étaient à la fin de leur peine.

Tableau 3 : Répartition régionale des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue sous responsabilité fédérale en liberté sous condition et des mises en liberté (2004-2005)

Région	Délinquants en liberté sous condition 2004 [population]	Mises en liberté 2005 [cas nouveaux]	Délinquants en liberté sous condition 2005 [population]	Rapport cas nouveaux/ population	Hausse %
Atlantique	270	274	298	1:1,09	+10,4
Québec	931	811	961	1:1,18	-0,32
Ontario	728	573	722	1:1,26	-0,80
Prairies	629	661	629	1:0,95	0,0
Pacifique	336	260	324	1:1,25	-3,6
Total	2 894	2 579	2 934	1:1,14	+1,4
	1999	2000	2000	2000	1999-2000
	3 185	2 556	3 231	1:1,26	+1,4

Lorsqu’on examine les rapports cas nouveaux / population (nombre de libérés sous condition divisé par le nombre de mises en liberté), on constate que, pour chaque mise en liberté en 2005, il y avait à la fin de l’année 1,14 délinquant condamné pour une infraction liée à la drogue sous surveillance dans la collectivité. Ce rapport est identique à celui obtenu pour la population carcérale. Sur le plan régional, en 2005, la région de l’Atlantique a enregistré la plus forte augmentation en nombre absolu de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue sous surveillance dans la collectivité, soit 28 cas. Toutefois, un examen par région des rapports cas nouveaux / population pour 2005 révèle que les régions de l’Ontario et du Pacifique ont affiché les taux les plus faibles de ces délinquants sous surveillance dans la collectivité par rapport au nombre de mises en liberté sous ce régime.

Chevauchement avec d’autres catégories d’infractions graves

Pour examiner le chevauchement avec trois catégories d’infractions graves (homicide, infraction sexuelle et vol qualifié) dans les quatre groupes de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue, nous avons séparé les données de fin décembre 2005 sur les populations en établissement et les populations en liberté sous condition (voir le Tableau 4).

Le Tableau 4 révèle que les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour trafic et possession de drogues tendent également à purger une peine pour une autre infraction, notamment le vol qualifié.

Tableau 4 : Répartition du chevauchement avec les autres catégories d’infractions graves

Population/ Infraction	Trafic	Importation	Culture	Possession
En établissement	9,2% (1,053)	1,2% (133)	1,4% (158)	17,3% (1,991)
Homicide	11,6% (122)	1,5% (2)	8,9% (14)	10,0% (199)
Infraction sexuelle	6,5% (75)	0,9% (0)	3,7% (9)	8,8% (135)
Vol qualifié	33,9% (372)	8,0% (13)	23,2% (35)	46,9% (817)
Drogue :
Trafic	-	19,5% (26)	39,2% (62)	25,8% (513)
Importation	2,7% (26)	-	2,5% (4)	1,6% (32)
Culture	5,9% (62)	3,8% (4)	-	4,9% (98)
Possession	48,7% (513)	24,1% (32)	62,0% (98)	-
En liberté sous condition	13,3% (1,307)	3,7% (360)	2,3% (228)	11,2% (1,099)
Homicide	5,7% (75)	0,03% (1)	3,0% (7)	9,0% (99)
Infraction sexuelle	2,2% (29)	0,03% (1)	1,8% (4)	5,2% (57)
Vol qualifié	14,9% (195)	3,3% (12)	11,9% (27)	36,9% (401)
Drogue :
Trafic	-	17,5% (63)	30,2% (69)	47,9% (526)
Importation	4,8% (63)	-	1,8% (4)	4,5% (49)
Culture	5,3% (69)	1,1% (4)	-	13,0% (143)
Possession	40,2% (526)	13,1% (49)	62,7% (143)	-

Durée de la peine purgée

En moyenne, à la fin de 2005, les délinquants sous responsabilité fédérale condamnés pour une infraction liée à la drogue étaient incarcérés depuis à peu près 2,2 ans, cette période variant de 0,01 à 36 ans. (Nous avons exclu des analyses les délinquants dont la liberté sous condition a été révoquée et qui ont donc dû purger le reste de leur peine en incarcération.) Les délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue qui avaient été mis en liberté avaient cumulé, en moyenne, 3,9 ans (englobant la peine purgée en établissement et la période en liberté sous condition), la durée variant de 0,1 à 35 ans. La durée moyenne de la peine purgée par les délinquants des divers groupes (voir le Tableau 5) était donc beaucoup plus courte que celle des délinquants ayant commis une autre sorte d’infraction (p. ex., homicide, infraction sexuelle, vol qualifié), qu’ils soient en établissement ou en liberté.

Tableau 5 : Durée moyenne de la peine purgée (en années) pour les groupes de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue et ceux condamnés pour une autre sorte d’infraction

Population	Trafic	Importation	Culture	Possession	Autre infraction
En établissement	2,2 (0,03 à 33)	1,1 (0,07 à 4)	1,2 (0,06 à 10)	2,0 (0,01 à 36)	4,2 (0,01 à 45)
En liberté sous condition	4,9 (0,2 à 35)	5,0 (0,2 à 34)	2,0 (0,4 à 22)	2,9 (0,1 à 34)	8,6 (0,2 à 65)

Profils des délinquants et des délinquantes condamnés pour une infraction liée à la drogue

Le processus de l’évaluation initiale du délinquant (EID) du Service correctionnel du Canada permet de recueillir et d’accumuler une information sur les antécédents criminels et de santé mentale de chaque délinquant sous responsabilité fédérale, sa situation sociale et son niveau d’instruction, les facteurs à considérer pour établir le degré de risque de criminalité (comme le nombre et la variété des condamnations, les contacts antérieurs avec les services correctionnels pour les jeunes ou les adultes et les réactions à ces contacts) et les facteurs pertinents pour la définition des besoins des délinquants (comme les antécédents d’emploi, le milieu familial, les fréquentations avec des criminels, les toxicomanies, les attitudes). Les résultats aident à déterminer le placement en établissement et les plans correctionnels, mais cette information peut aussi être utilisée sous forme agrégée pour produire un profil général de la population des délinquants sous responsabilité fédérale à partir d’une répartition de certaines variables d’antécédents criminels et de besoins.

Le processus de l’EID a été mis en place à l’échelle du Service en novembre 1994. Six ans plus tard, pour notre premier profil de la population des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue, nous avons extrait des données propres aux différents cas à partir des EID contenues dans le SGD. Pour ce nouveau profil, nous nous sommes concentrés sur les délinquants et les délinquantes ayant fait l’objet d’une EID complète et qui étaient sous responsabilité fédérale le 31 décembre 2005.

Antécédents criminels

Comme nous l’avons mentionné, le processus d’EID permet de recueillir des renseignements complets relativement aux antécédents criminels de chaque délinquant sous responsabilité fédérale au moment de son admission. Le Tableau 6 renferme des statistiques comparatives sur certaines variables d’antécédents criminels, pour quatre groupes de délinquants et de délinquantes sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour avoir commis une infraction liée à la drogue.

Tableau 6 : Antécédents criminels de groupes de délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue

Variable	Trafic		Importation		Culture		Possession
	Homme (1 835)	Femme (115)	Homme (330)	Femme (82)	Homme (347)	Femme (3)	Homme (3 163)	Femme (141)
Antécédents avant 18 ans
Infractions antérieures	39,1%	22,6%***	10,6%	11,0%ns	29,1%	-	49,0%	23,2%***
Surveillance communautaire	30,0%	18,3%***	7,1%	8,5%ns	19,9%	-	39,4%	19,3%***
Garde en milieu ouvert	20,9%	9,6%***	4,0%	3,7%ns	13,3%	-	27,7%	10,7%***
Garde en milieu fermé	22,8%	7,8%***	5,5%	4,9%ns	14,8%	-	29,6%	17,1%*
Antécédents à l’âge adulte
Infractions antérieures	87,3%	73,9%***	52,5%	36,6%***	83,9%	-	88,2%	72,3%***
Surveillance communautaire	77,4%	61,7%***	38,4%	23,2%*	72,0%	-	79,1%	58,9%***
Sous resp. provinciale	70,7%	56,1%***	29,7%	17,1%*	65,6%	-	74,4%	49,3%***
Sous resp. fédérale	45,5%	17,4%***	12,8%	1,2%***	33,4%	-	44,5%	12,8%***
Note : Les N peuvent varier légèrement en raison de cas manquants.
Signification statistique pour les hommes par rapport aux femmes : *** Différence statistiquement significative si p < 0,001; ** p < 0,01; * p < 0,05; ns = non significatif.

Il y a des différences statistiquement significatives entre les délinquants et les délinquantes dans la catégorie du trafic de drogues, pour chaque variable étudiée par rapport aux antécédents avant 18 ans et aux antécédents à l’âge adulte. Collectivement, les hommes qui purgent une peine pour trafic de drogues ont beaucoup plus d’antécédents criminels que les femmes.

Dans la catégorie de l’importation, il n’y avait pas, au moment de l’admission, de différences statistiquement significatives entre les sexes en ce qui concerne les antécédents avant 18 ans. Toutefois, les hommes sont plus susceptibles que les femmes d’avoir des antécédents à l’âge adulte.

Alors que le nombre de délinquantes condamnées pour avoir cultivé et fabriqué des drogues est négligeable, on voit que la majorité des délinquants de sexe masculin dans cette catégorie ont beaucoup d’antécédents criminels à l’âge adulte.

Tant les délinquants que les délinquantes qui purgent une peine pour possession de drogues ont des antécédents comme jeunes contrevenants et de nombreux antécédents criminels à l’âge adulte. Les résultats sont plus marqués chez les hommes.

Besoins à l’admission

Comme nous l’avons mentionné plus tôt, le SCC possède un moyen automatisé de mesurer les niveaux de besoins criminogènes, soit l’EID. L’information est organisée en fonction de sept domaines de besoins; une cote est attribuée d’après le niveau de besoins du délinquant dans chacun des sept domaines (voir le Tableau 7) et un niveau global de besoins traduit la situation du délinquant au moment de son admission dans le système fédéral. Le SGD contient des données sur les niveaux de besoins établis depuis la mise en oeuvre de l’Identification et analyse des besoins de l’EID (maintenant appelée l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques). On peut récupérer ces données à tout moment pour obtenir un instantané des cas.

À l’admission, on note des différences statistiquement significatives entre les délinquantes et les délinquants condamnés pour trafic de drogues dans les domaines de l’emploi, des relations conjugales/familiales, des fréquentations et de l’attitude. Parmi les délinquants condamnés pour importation de drogues, on a relevé des différences statistiquement significatives entre les hommes et les femmes à l’admission pour tous les types de besoins, sauf pour l’emploi (voir le Tableau 7). Les hommes condamnés pour trafic et importation de drogues sont plus susceptibles que les femmes d’avoir des besoins dans les domaines des fréquentations et de l’attitude, alors que les femmes tendent à éprouver des besoins surtout dans les domaines de l’emploi et des relations conjugales et familiales.

Tableau 7 : Besoins définis à l’admission des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue

Variable	Trafic		Importation		Culture		Possession
	Homme (2 054)	Femme (117)	Homme (369)	Femme (85)	Homme (362)	Femme (1)	Homme (3 532)	Femme (97)
Emploi	46,7%	70,9%***	41,5%	48,2%ns	33,2%	-	52,7%	67,8%***
Relations conjugales/ familiales	23,8%	40,2%***	9,8%	23,5%***	14,9%	-	27,9%	39,9%**
Fréquentations	82,2%	73,5%*	80,0%	70,6%*	78,7%	-	76,3%	70,6%ns
Toxicomanie	56,9%	64,1%ns	26,6%	14,1%*	47,0%	-	68,9%	65,7%ns
Fonctionnement dans la collectivité	26,1%	25,6%ns	20,1%	36,5%**	11,6%	-	28,8%	21,0%*
Orientation personnelle/ affective	66,0%	65,0%ns	52,9%	45,9%***	49,2%	-	76,1%	66,4%**
Attitude	71,3%	45,3%***	61,0%	21,2%***	70,2%	-	69,2%	39,9%***
Note : Signification statistique pour les hommes et les femmes : *** Différence statistiquement significative si p < 0,001; ** p < 0,01; * p < 0,05; ns = non significatif.

On a relevé uniquement une infraction de culture et fabrication de drogues pour une femme; les hommes condamnés pour cette infraction présentaient surtout des besoins en matière de fréquentations.

Même si l’on a constaté que les délinquants et les délinquantes purgeant une peine pour possession de drogues présentaient des besoins dans la plupart des domaines, les délinquantes étaient plus susceptibles d’avoir vécu des difficultés en matière d’emploi et de relations conjugales et familiales au moment de l’admission dans un établissement fédéral. Quant aux hommes, leurs besoins sont plus marqués sur les plans de l’orientation personnelle/affective et de l’attitude.

Besoins définis au moment de la mise en liberté

Depuis 1993, le SCC possède un moyen automatisé de surveiller les niveaux de risque ou de besoins des délinquants dans la collectivité. En effet, depuis la mise en oeuvre de l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (maintenant appelée l’Échelle d’intervention dans la collectivité ou de Réévaluation du potentiel de réinsertion sociale), le SGD inclut des données sur les cotes de risque et de besoins des délinquants, ainsi que sur les niveaux de besoins établis. Cette échelle donne une vue d’ensemble du niveau de risque et de besoins du délinquant au moment de sa mise en liberté dans la collectivité. On peut récupérer ces données n’importe quand pour obtenir un instantané de la population des libérés sous condition.

Au Tableau 8, on peut voir que, dans l’ensemble, les délinquants condamnés pour trafic de drogues qui sont en liberté sous condition manifestaient le plus de besoins sur les plans de l’emploi, des fréquentations, de la toxicomanie et de l’orientation personnelle/affective. Parmi les délinquants purgeant une peine pour importation de drogues, les problèmes se posent surtout dans les domaines de l’emploi, des fréquentations et de l’orientation personnelle/affective. Les plus grands besoins de ceux qui purgeaient une peine pour culture ou fabrication de drogues (hommes seulement; une seule femme purgeait une peine pour cette infraction) étaient dans les domaines des fréquentations et de l’attitude. Enfin, les délinquants purgeant une peine pour possession de drogues qui étaient en liberté conditionnelle éprouvaient des besoins dans la plupart des domaines.

Tableau 8 : Besoins définis des délinquants condamnés pour une infraction liée à la drogue en liberté sous condition

Variable	Trafic		Importation		Culture		Possession
	Homme (1 028)	Femme (55)	Homme (211)	Femme (57)	Homme (177)	Femme (1)	Homme (1 411)	Femme (67)
Emploi	35,9%	58,2%***	29,4%	42,1%ns	27,1%	-	42,8%	53,7%ns
Relations conjugales/ familiales	18,0%	34,6%**	11,0%	24,6%**	12,9%	-	21,7%	36,9%**
Fréquentations	58,5%	56,4%ns	50,0%	66,7%*	60,1%	-	62,1%	59,1%ns
Toxicomanie	39,3%	49,1%ns	18,7%	14,0%ns	34,8%	-	54,0%	67,2%*
Fonctionnement dans la collectivité	21,2%	20,0%ns	16,3%	38,6%***	10,7%	-	23,2%	21,5%ns
Orientation personnelle/ affective	47,7%	45,5%ns	41,4%	42,1%ns	40,7%	-	59,7%	53,7%ns
Attitude	40,6%	36,4%ns	36,4%	19,3%*	45,4%	-	47,4%	38,5%ns
Note : Signification statistique pour les hommes et les femmes : *** Différence statistiquement significative si p < 0,001; ** p < 0,01; * p < 0,05; ns = non significatif.

Dans les différentes catégories de délinquants condamnés pour des infractions liées à la drogue, nous avons constaté des différences statistiquement significatives entre les sexes pour certains domaines de besoins. Dans l’ensemble, les femmes condamnées pour trafic de drogues et en liberté sous condition étaient beaucoup plus susceptibles que les hommes d’avoir des difficultés en matière d’emploi et de relations conjugales/familiales.

Les délinquantes purgeant une peine pour importation étaient beaucoup plus susceptibles que les hommes ayant commis cette infraction d’avoir des besoins sur les plans des relations conjugales/familiales, des fréquentations et du fonctionnement dans la collectivité. Les hommes tendaient à avoir plus de besoins liés à l’attitude.

Enfin, les femmes en liberté sous condition purgeant une peine pour possession de drogues étaient plus portées que les hommes à connaître des problèmes de relations conjugales/familiales et de toxicomanie.

Analyse

Notre capacité de tracer un profil pertinent, précis et à jour des caractéristiques de certains groupes a permis de mieux comprendre la composition de la population de délinquants sous responsabilité fédérale purgeant une peine pour une infraction liée à la drogue.

Au Canada, ces derniers forment une part importante des délinquants sous responsabilité fédérale. Collectivement, ils sont susceptibles d’avoir commis une autre infraction grave (p. ex., vol qualifié), d’avoir eu des démêlés avec le système de justice pénale, à l’adolescence ou à l’âge adulte, et d’avoir des besoins criminogènes particuliers (p. ex., emploi, influence néfaste de pairs).

Ces résultats amènent à conclure qu’il faut offrir aux délinquants purgeant une peine pour une infraction liée à la drogue des programmes et des services spécialisés. Il faut également s’occuper tout particulièrement d’eux tant durant leur incarcération que durant le processus de réinsertion sociale.

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