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Élaboration et essai d'une échelle sexospécifique de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes

2005 N° R-167

Kelley Blanchette
et
Kelly Taylor

Direction de la recherche
Service correctionnel du Canada

Mai 2005

 

REMERCIEMENTS

Ce projet n'aurait pu être achevé sans l'aide et l'appui de nombreuses personnes. Nous tenons tout d'abord à remercier celles qui ont participé à la phase initiale de cette recherche, notamment Cherami Wichmann et Fred Luciani, qui ont contribué à soutenir les phases d'élaboration du projet pilote. Nous sommes reconnaissantes du soutien que nous ont accordé les directeurs et directeurs adjoints des établissements pour femmes, (l'ancienne) sous-commissaire pour les femmes, Nancy Stableforth, et le personnel du Secteur des délinquantes du Service correctionnel du Canada (SCC). Nous soulignons aussi le soutien de Cheryl Fraser, (ancienne) commissaire adjointe, Secteur de la politique, de la planification et de la coordination. Nous sommes également reconnaissantes envers le directeur général de la Direction de la recherche, Larry Motiuk.

L'aide du personnel des opérations du SCC a été indispensable à l'achèvement des échelles de réévaluation des délinquantes et à la communication d'une information supplémentaire durant l'étude. Les employés concernés ont encore une fois manifesté leur professionnalisme et montré que les services correctionnels destinés aux délinquantes ne doivent pas nécessairement être identiques à ceux qui sont destinés aux hommes. Nous remercions tout particulièrement Rita Chaisson, Mark Christie, Rob Harris, Helen Herbert, Rod MacDonald, Ginette Turcotte, Rebecca Jones, Cindy Cooper, Janine Chown, Belinda Baerwald, Jo-Ann Dufour, Liane Kuzak, Kelly Lato, Ellie MacDonald, Corey Sorensen, Lynne Taillefer-Ewe et Michelle Van De Bogart.

Nous avons eu la chance, pendant toute cette étude, de pouvoir compter sur l'aide, pour la recherche, de plusieurs intervenants intelligents, travailleurs et sérieux, notamment sur celle de Kendra Delveaux, Craig Dowden, Jen Kilty, Antonia Sly et Joy Irving. Nous remercions également nos collègues qui ont bien voulu prendre le temps de lire, de commenter et de réviser ce document : Shelley Brown, Amey Bell et Krista Richard.

Nous remercions enfin les membres du comité externe d'universitaires qui ont examiné une version plus complète de ce rapport : Adelle Forth, Ralph Serin, Tullio Caputo, Stephen Wormith et Joanna Pozzulo.

 

RÉSUMÉ

Le classement des détenus est l'une des tâches les plus importantes de tout organisme correctionnel. Les outils actuariels se sont révélés supérieurs au jugement clinique pour le classement : en général, ils sont à la fois plus exacts et plus libéraux que la méthode clinique (Meehl, 1954; Grove et Meehl, 1996). Toutefois, les mesures objectives de classement en usage pour les femmes ont invariablement été conçues pour les hommes, même si l'on a démontré l'existence de facteurs de risque propres aux femmes et même si les mesures établies à partir des échantillons de délinquants de sexe masculin peuvent entraîner le surclassement des femmes et donc le recours fréquent par le personnel correctionnel à des mesures dérogatoires (Van Voorhis et Presser, 2001).

La présente étude a consisté en l'élaboration et l'essai d'une échelle sexospécifique de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes. L'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) a été conçue pour fournir un outil de classement national, objectif et sexospécifique qui, en conformité avec la loi, faciliterait l'utilisation à l'égard des femmes des mesures de détention le moins restrictives possible. L'échantillon utilisé, à l'étape de l'élaboration, a comporté 285 examens successifs de la cote de sécurité (CS) pour des délinquantes. Des techniques statistiques ont été utilisées pour ramener l'ensemble des variables explicatives à neuf éléments, tout en faisant entrer en ligne de compte un coefficient de variation considérable (57 %) dans les décisions au sujet du niveau de sécurité prises par le personnel. Les seuils de l'échelle (sécurité minimale, moyenne, maximale) ont été choisis de façon à maximiser la concordance avec les décisions du personnel sur le niveau de sécurité.

L'échantillon constitué pour l'essai pratique (n = 580) a inclus tous les examens du niveau de sécurité des délinquantes sous responsabilité fédérale effectués entre juillet 2000 et juin 2003. Les données comprenaient toutes les décisions concernant la cote de sécurité (CS), l'échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) et certaines variables pertinentes additionnelles codées par le personnel des opérations. Les résultats ont révélé que l'ERNSD était un outil fiable et valable pour le classement selon le niveau de sécurité des détenues sous responsabilité fédérale. Comparativement à la méthode de classement actuelle selon la cote de sécurité (CS) (c.-à-d. un examen clinique structuré), l'ERNSD aboutissait au placement d'un nombre inférieur de délinquantes au niveau de sécurité maximale et le classement d'un plus grand nombre au niveau de sécurité minimale. Au cours d'une période de suivi de trois mois, l'ERNSD a été sensiblement plus efficace pour prévoir une inconduite mineure en établissement que la méthode clinique structurée (examen de la CS) actuellement en usage. Nous discutons des résultats en fonction de leurs conséquences théoriques et opérationnelles.

 

TABLE DES MATIÈRES

 

LISTE DES TABLEAUX

 

LISTE DES FIGURES

 

LISTE DES ANNEXES

 

INTRODUCTION

Le rôle du classement dans la gestion des délinquants

Le classement des populations carcérales, effectué depuis le début du XIXe siècle (Dachelet, 2001), est une des fonctions les plus importantes d'un organisme correctionnel; il sert à de nombreuses fins. Les établissements correctionnels utilisent les systèmes de classement pour catégoriser les délinquants étant donné que, comme Brennan (1987) l'a signalé : «  Les interventions bureaucratiques doivent toujours être normalisées » (p. 328). Le classement est intimement lié au contrôle et à la gestion du comportement des délinquants, puisqu'il régit l'accès aux privilèges et aux ressources pendant toute la durée de la peine. En tant qu'outil de gestion, le classement approprié réduit le plus possible risque d'inconduite et de violence en établissement, atténue la probabilité d'évasion et oriente les ressources vers ceux et celles qui en ont le plus besoin. Dans la pratique, le classement des délinquants doit donc servir à structurer la prise de décisions en matière correctionnelle pour les désignations de sécurité/détention, le placement dans les programmes, les permissions de sortir, la mise en liberté provisoire et sous condition, et les exigences de surveillance (Motiuk, 1997). L'importance du classement dans la gestion des délinquants est reconnue depuis longtemps. Austin (1986) a fait observer : «  Un système de classement efficace constitue le ‘cerveau’ de la gestion en milieu carcéral puisqu'il détermine les déplacements des détenus, leur logement et leur participation à des programmes, ce qui influe en retour beaucoup sur les décisions financières en matière de niveaux de dotation et de budgets futurs ».

Alors que les modèles de classement traditionnels reposent sur l'importance de l'expertise subjective et du jugement clinique pour la prise de décisions, le modèle d'évaluation de la «  nouvelle génération » repose sur des statistiques et est considéré comme plus équitable, explicite et efficient (Austin, 1983; Austin et Hardyman, 2004; Brennan, 1987). Les recherches ont révélé que les méthodes d'évaluation subjectives tendent à produire un surclassement (Austin, 1983; Bonta et Motiuk, 1987; 1990, Hannah-Moffat, 2004). Il ne faut donc pas s'étonner qu'en Amérique du Nord, on ait multiplié les initiatives de conception, d'élaboration et de mise en application de méthodes objectives de classement des délinquants (Andrews, Bonta, et Hoge, 1990; Austin, 1986; Brennan, 1987).

La plupart des instruments objectifs de classement des délinquantes employés de nos jours ont initialement été élaborés à la fin des années 1970 à partir d'échantillons de délinquants de sexe masculin et ils ont été appliqués aux femmes à la fin des années 1980 et au début des années 1990. Signalons, par exemple, l'Inventaire du niveau de service (INS; Andrews, 1982) et l'INS révisé (Andrews et Bonta, 1995), le Système de classement des cas du Wisconsin (Baird, 1981) et l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS; Solliciteur général Canada, 1987). Bien que ces instruments soient utilisés dans la pratique correctionnelle courante auprès tant des hommes que des femmes, très peu de recherches ont été consacrées à leur validation, surtout auprès des délinquantes. Il y a eu encore moins de recherches consacrées à l'élaboration d'outils sexospécifiques à l'intention des délinquantes. On tend plutôt à supposer, dans les paradigmes de classement actuel, que les facteurs de classement sont les mêmes pour les hommes et pour les femmes (Brennan, 1998; Hardyman, 2001; Hardyman et Van Voorhis, 2004).

Dans le domaine correctionnel, le système de classement doit être objectif afin d'éviter que des contrôles excessifs ne soient exercés sur les délinquants, de faciliter l'affectation de ressources limitées et de générer les données exactes requises pour la planification à long terme des locaux. Le classement selon le niveau de sécurité fournit aux responsables des services correctionnels un cadre à la fois pratique et légal pour la maîtrise des comportements problématiques des détenus, pour l'adoption de stratégies d'intervention et pour la bonne gestion des établissements correctionnels. La meilleure façon de se représenter le classement selon le niveau de sécurité est donc d'y voir une évaluation spécialisée du risque, assortie de critères de prévision très spécifiques. Alors que la recherche sur le risque dans le secteur correctionnel est axée surtout sur la prévision du risque pour la collectivité (c.-à-d. la récidive), le classement selon le niveau de sécurité est plus particulièrement centré sur le risque en établissement.

Le classement selon le niveau de sécurité des détenus a pour objectif fondamental « l'établissement du niveau de sécurité (le moins restrictif) pour maintenir l'ordre dans les établissements et empêcher une évasion et par conséquent un risque pour la collectivité » (Farr, 2000). Il est extrêmement important d'avoir un système de classement efficace parce qu'un système trop libéral peut créer des circonstances graves (et parfois tragiques), tandis qu'un système trop sévère est plus coûteux et il est injuste pour les détenus, en plus de miner les efforts de réinsertion sociale et d'exposer le système à des litiges.

Le classement selon le niveau de sécurité dans le système carcéral fédéral du Canada

La principale loi qui oriente le système correctionnel fédéral au Canada est la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1992). L'article 30 de la LSCMLC oblige le Service correctionnel du Canada (SCC) à assigner à chaque détenu une cote de sécurité selon les catégories dites maximale, moyenne et minimale, et à donner par écrit à chaque détenu les motifs à l'appui de l'assignation d'une cote de sécurité ou du changement de celle-ci.

Comme principe directeur de la pratique, le paragraphe 4 d) de la LSCMLC prévoit que « les mesures nécessaires à la protection du public, des agents et des délinquants doivent être le moins restrictives possible ». En conformité avec les critères énoncés dans la LSCMLC, les facteurs essentiels dans le classement selon le niveau de sécurité des délinquants incluent l'adaptation au milieu carcéral, le risque d'évasion et (en cas d'évasion) le risque pour le public. Le SCC doit donc attribuer à chaque détenu le niveau de sécurité le plus bas possible, qui lui permet néanmoins de gérer le risque, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement.

Classement initial

En conformité avec les normes susmentionnées, au moment de leur admission dans le système correctionnel fédéral, tous les détenus font l'objet d'un classement selon le niveau de sécurité dans le cadre de l'évaluation initiale des délinquants (EID; Motiuk, 1997). Le classement initial repose sur l'Échelle de classement par niveau de sécurité (ECNS; Solliciteur général Canada, 1987), une mesure objective fondée sur le risque. L'ECNS est composée essentiellement de deux sous-échelles, la sous échelle de l'adaptation en établissement (AE) (cinq éléments) et la sous échelle du risque pour la sécurité (RS) (sept éléments). Un système de pondération statistique est utilisé pour coter les éléments de l'ECNS, et les éléments de chaque sous échelle sont additionnés pour produire un score total. Le classement selon le niveau de sécurité recommandé augmente en fonction de l'accroissement des scores pour l'une et l'autre sous échelles. Des seuils sont appliqués aux scores des sous échelles et produisent les cotes de sécurité minimale, de sécurité moyenne et de sécurité maximale. Il importe de signaler que le pouvoir discrétionnaire des agents chargés des cas influe sur les décisions au sujet du classement initial et que ceux-ci peuvent déroger aux désignations de l'ECNS à la condition d'expliquer clairement leur décision. Cette échelle a été élaborée à partir d'un échantillon de délinquants de sexe masculin, mais l'on a aussi évalué favorablement sa fiabilité, sa validité et son utilité pratique auprès d'échantillons de délinquants autochtones et de délinquantes (Blanchette et Motiuk, 2004; Blanchette, Verbrugge, et Wichmann, 2002; Grant et Luciani, 1998; Luciani, Motiuk, et Nafekh, 1996).

Réévaluation

La LSCMLC prévoit qu'après le classement initial, le niveau de sécurité de chaque détenu doit être réévalué au moins une fois par année1. Le Service correctionnel du Canada a également pour politique (Instructions permanentes 700-14) de réévaluer le niveau de sécurité de chaque détenu avant de recommander une décision (par exemple transfèrement, permission de sortir, placement à l'extérieur ou libération conditionnelle). Sa politique prévoit également que la réception de tout nouvel élément d'information ayant trait au niveau de risque du délinquant doit déclencher une réévaluation immédiate du niveau de sécurité. Dans chaque cas, l'examen peut entraîner soit la confirmation du classement soit la recommandation de le modifier. C'est donc dire que le niveau de sécurité d'un détenu n'est pas immuable. Au contraire, le processus de réévaluation vise à assurer la réinsertion sociale opportune et en toute sécurité des délinquants. Dans le cas des délinquants classés initialement au niveau supérieur de sécurité, le processus de réinsertion sociale devrait comporter des baisses successives du niveau de sécurité jusqu'au retour dans la société. Comme pour le classement initial, les directives d'orientation guident le processus de réévaluation du niveau de sécurité et prévoient trois dimensions en fonction desquelles le délinquant doit être évalué : 1) la probabilité d'évasion, 2) le risque pour la sécurité publique en cas d'évasion, 3) le niveau de contrôle et de surveillance nécessaire pour assurer la gestion appropriée du délinquant en établissement (c.-à-d. son adaptation en établissement). Bien que ces critères créent une structure pour le processus d'examen et de réévaluation du niveau de sécurité, le pouvoir discrétionnaire des spécialistes intervient également.

En décembre 1998, le SCC a adopté l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) pour les détenus de sexe masculin. Cette échelle, basée sur des techniques mécaniques, a fait l'objet d'essais pratiques et a produit des résultats permettant de croire en une forte validité concourante et validité convergente (Luciani, 1998). Alors que le classement initial (selon l'ECNS) comporte principalement des variables statiques, l'ERCS met l'accent sur des critères dynamiques et sur le comportement en établissement. Le nombre total de points qu'on peut obtenir à l'ERCS est d'environ 25, les scores plus élevés représentant un risque plus élevé et entraînant l'attribution d'une cote de sécurité plus élevée. Comme l'ECNS, l'ERCS permet aussi l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, c'est-à-dire que les employés peuvent déroger à la recommandation fondée sur l'échelle. Dans ce cas également, les employés doivent expliquer clairement les raisons pour lesquelles ils ne suivent pas cette recommandation.

Comme nous l'avons déjà signalé, l'ERCS a été élaborée à partir d'un échantillon de délinquants de sexe masculin. Malgré les pressions exercées pour que l'on cesse d'appliquer aux délinquantes des mesures fondées sur les hommes (Brennan, 1998; Burke et Adams, 1991 Farr, 2000; Hannah-Moffat et Shaw, 2001; Harer et Langan, 2001), la méthode clinique structurée continue à orienter le processus d'examen et de réévaluation du niveau de sécurité des femmes purgeant une peine de ressort fédéral. Nous décrivons brièvement ci-après les lignes directrices à suivre, en conformité avec les Instructions permanentes du SCC (700-14).

1 Les exceptions sont les délinquants classés au niveau de sécurité minimale et ceux qui purgent une peine à perpétuité comme peine minimale pour meurtre au premier ou au deuxième degré. Dans ces cas, la réévaluation de la cote de sécurité se fait aux deux ans.

La réévaluation du niveau de sécurité des femmes

La réévaluation du niveau de sécurité des femmes consiste actuellement en une réévaluation clinique des trois domaines de risque mentionnés plus haut, soit l'adaptation à la vie carcérale, le risque d'évasion et le risque pour la sécurité publique en cas d'évasion. Des lignes directrices structurées guident le jugement professionnel de sorte que chacun de ces domaines est jugé « faible », « modéré » ou « élevé », la combinaison particulière de cotes aboutissant à une réévaluation du niveau de sécurité. Les Instructions permanentes (IP 700 14) donnent une description claire de chaque cote possible.

Après l'évaluation structurée des trois domaines de risque, la politique énonce des directives finales sur la manière dont la détenue doit être classée selon son niveau de sécurité (sécurité minimale, moyenne ou maximale), en fonction de la permutation particulière de cotes pour les domaines de risque mentionnés. Une détenue ne doit être considérée « à sécurité minimale » que lorsqu'elle ne constitue qu'une faible préoccupation en ce qui concerne l'adaptation en établissement et ne présente qu'une faible probabilité d'évasion et un faible risque pour la sécurité du public en cas d'évasion. Elle doit être considérée à « sécurité moyenne » lorsqu'elle présente une probabilité faible à modérée d'évasion et un risque modéré pour la sécurité du public en cas d'évasion ou si elle requiert un degré modéré de surveillance en établissement. Enfin, la politique prévoit qu'une détenue doit être désignée à « sécurité maximale » si elle présente une probabilité élevée d'évasion et un risque élevé pour la sécurité du public en cas d'évasion ou si elle requiert un degré élevé de surveillance en établissement2.

2 Il y a lieu de signaler que, pour certaines combinaisons de cotes, il n'existe pas de lignes directrices explicites en ce qui a trait au niveau de sécurité à recommander. Il est en effet difficile de dire si une détenue jugée à risque « élevé » pour ce qui est de l'évasion, mais à risque « faible » pour les deux autres domaines devrait être cotée au niveau de sécurité « moyenne » ou de sécurité « maximale ».

 

La prévision du risque dans les populations carcérales

Facteurs de risque statiques par opposition à dynamiques

En accord avec les principes énoncés dans Psychology of Criminal Conduct (PCC; Andrews et Bonta, 1998; 2003), les recherches ont démontré que les facteurs de risque statiques, comme l'âge à la première infraction criminelle et le nombre d'infractions antérieures, étaient de bonnes variables explicatives du comportement criminel futur (Andrews et Bonta, 1998; Loucks et Zamble, 2000; Rettinger, 1998). Les facteurs de risque dynamiques correspondent aux besoins criminogènes. Selon PCC, ils constituent un sous-ensemble du niveau de risque d'un délinquant; ils sont des caractéristiques dynamiques de ce dernier qui, si elles changent, sont associées à des changements dans la probabilité de récidive (Andrews et Bonta, 1998). Certaines études ont révélé que, comparativement aux facteurs statiques, les facteurs dynamiques, comme les attitudes antisociales, les fréquentations criminelles et la toxicomanie, étaient au moins aussi exacts, pour prévoir la récidive après la mise en liberté (Gendreau, Little, et Goggin, 1996). En raison de leur pouvoir prédictif additionnel, les facteurs de risque dynamiques ont donc été inclus dans les paradigmes d'évaluation des risques de la troisième génération (Bonta, 1996).

Méthode actuarielle et méthode clinique de prévision

Il y a deux moyens principaux de recueillir les renseignements requis pour attribuer une cote de sécurité : la méthode actuarielle (appelée parfois la méthode « statistique » ou « mécanique ») et la méthode clinique. Selon la méthode actuarielle, la prise de décisions s'appuie sur des relations statistiques (Silver et Miller, 2002). Elle fait appel à des procédés formels et objectifs qui permettent de combiner et de pondérer des facteurs pour aboutir à un score et recommander une décision. Les variables pertinentes sont choisies, combinées et pondérées mathématiquement pour en maximiser la corrélation statistique avec le critère en cause (Grove et Meehl, 1996; Grove, Zald, Lebow, Snitz, et Nelson, 2000). Il importe de signaler que les facteurs sont pondérés suivant un ensemble de critères objectifs prédéterminés qui ne varient pas d'un décideur à l'autre. Des lignes directrices claires sont donc établies au préalable relativement aux modalités de collecte des renseignements (description des données requises, moment et lieu de la collecte, mode de combinaison des variables).

La méthode clinique repose principalement sur le jugement professionnel, qui est fondé sur des techniques informelles et subjectives, dont parfois des conférences de cas. En général, le choix des renseignements à recueillir, les critères d'évaluation de ces renseignements, les sources d'information à utiliser ou le mode de combinaison ou de pondération des variables ne font l'objet d'aucun règlement préétabli. L'évaluateur exerce son jugement professionnel pour déterminer la meilleure façon de choisir, combiner et pondérer les éléments d'information. Les règles varient donc d'un décideur à l'autre et d'un cas à l'autre (Bonta, 1996; Grove et Meehl, 1996; Grove et coll., 2000; Marchese, 1992). Les défenseurs de la méthode clinique critiquent les techniques actuarielles principalement pour trois raisons : 1) elles sont athéoriques; 2) elles ne font pas entrer en ligne de compte le caractère unique de la personne évaluée ou le contexte de son comportement (Shaw et Hannah-Moffat, 2000; Silver et Miller, 2002); 3) elles sont basées sur des attentes au sujet de la population générale et par conséquent ne conviennent pas nécessairement aux groupes minoritaires (Shaw et Hannah-Moffat, 2000).

Depuis les années 1920 (par exemple Freyd, 1925; Lundberg, 1926; Viteles, 1925; tous cités dans Brown, 2002), nombre d'auteurs ont évalué l'exactitude comparative des méthodes cliniques et des méthodes actuarielles. En 1954, Meehl a publié le premier examen narratif de la recherche (20 études) et conclu que la prévision actuarielle était égale ou supérieure à la prévision clinique dans presque tous les cas. Depuis l'examen initial de Meehl (1954), diverses études ont été publiées, aboutissant à une série d'examens narratifs (Dawes, Faust, et Meehl, 1989; Meehl, 1965; Marchese, 1992; Swets, Dawes, et Monahan, 2000) et à une méta-analyse quantitative des écrits pertinents (Grove et coll., 2000). Collectivement, les recherches menées dans une vaste gamme de domaines d'évaluation ont clairement démontré que les méthodes de prévision actuarielles/mécaniques étaient égales ou supérieures au jugement clinique dans la majorité des cas. La conclusion initiale de Meehl de 1954 demeure donc incontestée après plus de 50 ans.

Les recherches donnent également à penser que les instruments objectifs de prévision actuariels produisent souvent des décisions plus libérales que le jugement professionnel (Austin, 1983). En ce qui concerne le classement selon le niveau de sécurité, les outils actuariels tendent à produire un classement moyen sensiblement plus bas, et à réduire le taux de fausses prévisions positives (Buchanan, Whitlow, et Austin, 1986). Il semblerait que les employés, lorsqu'on les laisse exercer leur pouvoir discrétionnaire professionnel, agissent d'une manière plus circonspecte en raison des conséquences éventuelles graves d'un sous-classement, à savoir la violence en établissement, l'évasion d'un détenu et la perpétration d'une infraction criminelle ou violente en cas d'évasion. Bien que le surclassement entraîne aussi des conséquences, surtout pour les détenus, celles-ci sont moins apparentes que celles qu'entraîne un sous-classement (Alexander, 1986; Hannah-Moffat, 2004).

Bref, l'usage de méthodes actuarielles pour classer les délinquants procure des avantages évidents : tout semble indiquer qu'elles aboutissent à des décisions plus exactes et plus libérales (indulgentes) que les méthodes cliniques (Buchanan et coll., 1986). Les méthodes actuarielles présentent aussi d'autres avantages pratiques (Zinger, 2004). Dans les services correctionnels fédéraux canadiens, l'adoption d'un outil actuariel pour la réévaluation du niveau de sécurité des délinquantes procurerait une approche équitable, objective, économique et normalisée à l'échelle nationale. L'usage d'une mesure actuarielle aiderait le personnel en établissant un cadre de responsabilisation pour ses décisions. De plus, un instrument objectif de réévaluation du niveau de classement fournirait aux détenues des critères comportementaux explicites en ce qui a trait à leur niveau de sécurité et à la manière de faire baisser ce niveau. Enfin, les méthodes actuarielles peuvent aider les gestionnaires à modifier la politique pour réduire ou augmenter les désignations selon le niveau de sécurité; les conséquences des modifications proposées à la politique peuvent être simulées d'avance.

L'incidence du milieu carcéral

Les recherches ont démontré que le classement et le placement en établissement avaient une étroite corrélation avec le comportement en établissement. Il n'est donc pas étonnant que les délinquants placés dans des établissements à sécurité minimale soient ceux qui manifestent le moins d'inconduite, suivis des délinquants des établissements à sécurité moyenne et de ceux des établissements à sécurité maximale (Blanchette et coll., 2002; Collie, 2003; Hanson, Moss, Hosford, et Johnson, 1983). Toutefois, certains auteurs soutiennent que les différents niveaux de sécurité des établissements pénitentiaires peuvent confondre les résultats (Fernandez et Neiman, 1998; Harer et Langan, 2001; Proctor, 1994). Autrement dit, d'aucuns ont affirmé que le climat qui existe dans des établissements à sécurité maximale incite peut-être à plus d'inconduite et de violence que celui qui existe dans les établissements à sécurité moindre. De plus, les détenus classés à un niveau de sécurité plus élevé sont sans doute surveillés de plus près par le personnel des établissements. Par contre, le climat qui a cours dans les établissements à sécurité minimale pourrait atténuer l'inconduite en établissement ou alors faire en sorte que les inconduites soient moins souvent détectées par le personnel.

Une étude de Hanson et coll. (1983) fournit des preuves préliminaires permettant de croire que le niveau de classement personnel du délinquant, plutôt que le milieu carcéral, est associé à l'adaptation en établissement. Les auteurs ont examiné l'efficacité relative de quatre systèmes de classement dans la prévision de l'adaptation au milieu carcéral de 337 détenus de sexe masculin. Il y a notamment lieu de noter que deux des quatre systèmes étaient considérés comme des systèmes de classement de « gestion interne » : 1) la désignation du niveau de sécurité; 2) la désignation du niveau de détention. En bref, on peut dire que la désignation du niveau de sécurité est utilisée pour assigner des détenus à des établissements en fonction du niveau de sécurité de l'établissement : à chaque établissement correctionnel fédéral du Canada correspond un des six niveaux de sécurité, basés sur les caractéristiques de contrainte structurelles de l'établissement. La désignation du niveau de détention correspond au degré de surveillance par le personnel dont a besoin le détenu. Les résultats des analyses effectuées par Hanson et coll. (1983) révèlent que la désignation du niveau de détention était le « meilleur prédicteur » de l'adaptation des détenus tandis que la désignation du niveau de sécurité ne présentait aucune valeur prédictive.

Il est toutefois intéressant de noter que les recherches révèlent l'existence d'une relation étroite entre le placement selon le niveau de sécurité et la mise en liberté discrétionnaire, même lorsqu'on neutralise le facteur du risque (Luciani, Motiuk, et Nafekh, 1996). Ainsi, les délinquants à faible risque placés dans des milieux à niveau de sécurité plus élevé affichent des taux de mise en liberté discrétionnaire inférieurs et des périodes d'incarcération plus longues que les délinquants à risque plus élevé placés dans des établissements à niveau de sécurité inférieur. Ces résultats semblent indiquer que c'est le placement comme tel, plutôt que le risque évalué du délinquant, qui facilite la mise en liberté discrétionnaire.

Classement selon le niveau de sécurité des détenues sous responsabilité fédérale au Canada

La Prison des femmes, qui, jusqu'au milieu des années 1990, était le seul pénitencier fédéral réservé aux délinquantes, a ouvert ses portes à Kingston (Ontario) en 1934. Moins de quatre ans après son ouverture, la Commission Archambault en a recommandé la fermeture, et plusieurs autres commissions en ont fait autant par la suite. L'établissement a été critiqué à maintes reprises et pour de nombreux motifs, mais une des préoccupations fondamentales était que toutes les femmes se retrouvaient dans un milieu à sécurité maximale, même si peu d'entre elles (généralement moins de 10 %) étaient en réalité classées à ce niveau.

Entre 1938 et 1990, au moins 15 rapports gouvernementaux ont décrit les graves déficiences des services fournis aux détenues (Arbour, 1996). Malgré tout, la Prison des femmes est demeurée le seul établissement correctionnel fédéral pour femmes au Canada pendant plus d'un demi-siècle. En accord avec les recommandations du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale (1990), le Service correctionnel du Canada a ouvert, entre 1995 et 2004, cinq nouveaux établissements régionaux et un pavillon de ressourcement. Les nouveaux établissements régionaux sont dits « multisécuritaires », puisqu'ils accueillent des femmes classées au niveau de sécurité « minimale » ou « moyenne » dans des pavillons de style communautaire et celles qui sont classées au niveau de sécurité « maximale », dans des unités distinctes à encadrement renforcé.

Enjeux et préoccupations

La fermeture de la Prison des femmes, en juillet 2000, et les conditions d'hébergement diverses auxquelles ont été soumises les femmes classées au niveau de sécurité maximale ont souligné le besoin de faire en sorte que les procédés de classement et de placement soient adaptés aux délinquantes sous responsabilité fédérale. Bien que la question du classement des femmes ait été pendant longtemps un sujet de préoccupation, elle a récemment atteint un nouveau sommet. Il y a déjà plus de cinq ans que le Bureau de l'enquêteur correctionnel a recommandé que « les mesures nécessaires soient prises pour éliminer cette pratique complètement inacceptable » (Stewart, 1999). Dans son rapport de 2001, l'enquêteur correctionnel a réitéré cette préoccupation : « Je recommande que le Service adopte un plan d'action qui comprend des indicateurs de rendement et des délais précis afin [...] que soient vérifiés et mis en application des outils de classement par niveau de sécurité propres aux délinquants autochtones et aux délinquantes » (Stewart, 2001, p. 44). Le Service continue de faire l'objet de nombreuses critiques au sujet des méthodes actuelles de classement selon le niveau de sécurité pour les délinquantes. Les détracteurs incluent des organismes gouvernementaux (Vérificateur général du Canada, 2003; Commission canadienne des droits de la personne, 2003) ainsi que des organismes non gouvernementaux comme l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF, 2004) et des chercheurs universitaires indépendants (Hannah-Moffatt, 2004; Webster et Doob, 2004a; Webster et Doob, 2004b). Les plaintes portent principalement sur l'insuffisance des normes de classement pour les délinquantes sous responsabilité fédérale, et l'enquête lancée par la Commission canadienne des droits de la personne en 2002 se poursuit. Cette situation n'est pas propre au Canada; on constate aussi une insatisfaction généralisée à l'égard des systèmes actuels de classement pour les femmes employés dans la plupart des États américains (Hardyman et Van Voorhis, 2004; Van Voorhis et Presser, 2001).

Classement sexospécifique pour les femmes

La plupart des systèmes de classement modernes ne font pas entrer en ligne de compte le sexe ou l'appartenance à un groupe minoritaire parce qu'ils ont été conçus pour évaluer la population carcérale majoritaire (hommes blancs). Shaw et Hannah-Moffat (2000) font observer que ce n'est que vers la fin des années 1970 qu'on a vu émerger les premiers écrits sur le classement des délinquantes; ils précisent que « les auteurs ont normalement conclu que, dans la plupart des pays, les délinquantes, peu nombreuses, étaient classées au moyen de systèmes créés à l'intention des hommes ». Plus d'une décennie plus tard, une enquête auprès des organismes correctionnels d'État a abouti à la conclusion que la grande majorité des États (40/48) utilisaient le même système objectif de classement tant pour les femmes que pour les hommes (Burke et Adams, 1991). Une autre enquête menée quelques années plus tard a révélé que la situation n'avait guère changé (Morash, Bynam, et Koons, 1998). Enfin, des résultats de recherches récentes sur le Federal Bureau of Prisons des États Unis et 50 organismes correctionnels d'État indiquent que seulement quatre États utilisaient un système de classement distinct pour les femmes (Van Voorhis et Presser, 2001).

Peu de personnes nieraient l'existence de différences claires et mesurables entre les femmes selon le classement par niveau de sécurité (Blanchette, 1997). De plus, même si l'on n'a pas tenu dûment compte des femmes dans le processus d'élaboration, certains États et le Service correctionnel du Canada ont récemment publié des conclusions appuyant la validité de leurs systèmes de classement pour des échantillons de femmes (Blanchette et Motiuk, 2004; Blanchette et coll., 2002; Hardyman, Austin, et Tulloch, 2002). Même si ces études de validation semblent indiquer que les échelles sont appropriées également pour les femmes, certains auteurs soutiennent que « un des éléments de la dynamique des sexes que l'on a constaté dans les situations où le sexisme est répandu est que, lorsqu'on dit que quelque chose est ‘non sexiste’ ou ‘sans distinction de sexe’, c'est qu'il est à orientation masculine » (Bloom et Covington, 2000).

On a aussi donné à entendre que l'utilisation de mesures de classement « non sexistes » résultait en un surclassement des femmes (Bloom et Covington, 2000; Shaw et Hannah-Moffat, 2000); il existe d'ailleurs des preuves empiriques à l'appui de cette affirmation (Hardyman et Van Voorhis, 2004; Van Voorhis et Presser, 2001). Dans leur analyse des systèmes de classement utilisés dans 50 États et au Federal Bureau of Prisons, Van Voorhis et Presser (2001) ont conclu : « de nombreux États constatent que les systèmes en place entraînent un surclassement des femmes [.] trop de femmes sont inutilement classées à des niveaux élevés, ce qui oblige ensuite les responsables à déroger aux décisions de classement ». Les auteurs précisent que les taux de dérogation pour les systèmes de classement des femmes atteignent jusqu'à 70 %; selon eux, les modèles comportant des taux de dérogation élevés (par exemple plus de 20 %; Buchanan et coll., 1986) traduisent l'inefficacité des systèmes pour les femmes.

Il faut donc de nouvelles mesures objectives de classement qui comportent des critères empiriques et sexospécifiques pour les femmes. Il s'agit là d'un aspect important; Shaw et Hannah-Moffat (2000) ont affirmé : « un système de classement, visant une foule d'objectifs, qui est basé sur des attentes pour la majorité de la population, ne convient peut-être pas aux groupes minoritaires, qui ont des antécédents et des expériences de vie différents et qui sont beaucoup plus hétérogènes ». La première étape du processus d'élaboration d'un système consiste donc à déterminer les variables importantes pour prévoir le risque chez les femmes. La tâche n'est certes pas simple : le manque d'uniformité observé jusqu'à maintenant dans les variables explicatives du risque semble indiquer que nous avons encore beaucoup à apprendre au sujet du classement selon le niveau de sécurité des détenues. En outre, le nombre de délinquantes admises dans des établissements correctionnels fédéraux a beaucoup augmenté ces dernières années (Boe, Olah, et Cousineau, 2000; Boe, 2001) et l'on s'attend à ce que le taux de croissance se maintienne au moins quelques années encore (Nafekh et Boe, 2003).

Élaboration d'une échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD)

Il existe des différences mesurables dans les facteurs de risque statiques et dynamiques entre les délinquantes purgeant une peine sous responsabilité fédérale selon le niveau de sécurité (Blanchette, 1997). Lorsque l'ERCS a été élaborée, validée et mise à l'essai auprès des délinquants de sexe masculin, un processus parallèle a été mené en vue de créer un protocole de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes.

Tout comme l'ERCS, l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD) a été élaborée dans le but de structurer les recommandations des employés au sujet du niveau de sécurité. Le processus concorde avec les autres systèmes; beaucoup de modèles sont mis au point à partir du consensus des employés au sujet des facteurs qu'il est important de considérer dans le processus décisionnel. (Buchanan et coll., 1986). L'ERNSD a été conçue pour servir d'outil de classement national, objectif et sexospécifique, en conformité avec la loi, pour permettre l'application aux délinquantes des mesures de détention le " moins restrictives " possible. Nous allons brièvement décrire ce processus d'élaboration.

Une liste de variables explicatives possibles a été constituée après examen des études existantes sur les facteurs de risque chez les délinquantes et après consultation des chercheurs chargés antérieurement de la création d'échelles de classement et des administrateurs et employés de première ligne travaillant auprès des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. Des données ont été recueillies sur 176 variables. Celles-ci comprenaient quelques facteurs de risque utilisés depuis longtemps, mais surtout des facteurs dynamiques comportementaux comme la motivation et la progression en matière de participation aux programmes, la consommation d'alcool et de drogues, la conduite récente en établissement (par exemple accusations, incidents), le soutien social, l'adaptation conjugale et familiale, et ainsi de suite.

Les variables explicatives possibles ont été examinées au moyen d'un échantillon composé de 172 délinquantes visées par des décisions concernant la cote de sécurité (CS). Les femmes étaient âgées de 18 à 57 ans (Mâge = 30,85, ET = 7,41) au moment de l'admission pour leur peine actuelle de ressort fédéral. Les femmes étaient dans une proportion de 60 % des Blanches et dans une proportion de 25 %, des Autochtones. Plus des deux tiers des femmes composant cet échantillon avaient été admises en vertu d'un mandat de dépôt (69 %), les autres ayant été admises à la suite d'une révocation quelconque. La plupart purgeaient des peines fixes (87 %), allant de 2 à 20 ans; 13 % d'entre elles purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité.

On a codé au total 285 décisions concernant la cote de sécurité pour l'échantillon de 172 femmes. Le nombre de décisions codées par délinquante variait de un à cinq. Nous avons fait un suréchantillonnage des décisions relatives aux délinquantes dites à sécurité maximale (25 %) et aux délinquantes autochtones (26 %), afin d'assurer l'applicabilité de l'échelle résultante à ces sous-populations.

L'examen de la cote de sécurité, qui est fait régulièrement, vise à confirmer ou à réviser à la hausse ou à la baisse le classement de sécurité. Dans le cas de l'échantillon visé, l'examen portait sur une période de dix mois en moyenne (ET = 9). Des 285 décisions examinées, 54 % ont abouti à une révision à la baisse de la cote de sécurité, 25 %, à une révision à la hausse et 21 %, au statu quo. Plus de la moitié des cotes de sécurité révisées à la baisse sont passées de sécurité moyenne à sécurité minimale, et un tiers des délinquantes ont été transférées de la sécurité maximale à la sécurité moyenne. Il y a lieu de signaler qu'aucune des délinquantes n'a vu sa cote de sécurité passer de minimale à maximale.

Les variables explicatives retenues au départ ont fait l'objet d'une analyse unidimensionnelle. Après examen des corrélations unidimensionnelles entre les variables et la note correspondant à chaque décision concernant la cote de sécurité (CS) (de 1 = minimale à 3 = maximale), la liste des variables explicatives a été ramenée de 176 à 39; on a retenu celles qui présentaient une corrélation significative à plus de (p << 0,01) avec la note correspondant à chaque décision (voir l'annexe A). À une seconde étape, on a exclu les variables à distribution asymétrique, c'est-à-dire celles dont les effets de plafonnement ne seraient pas utiles dans des analyses plus poussées. Les variables restantes ont été soumises à une analyse de régression par degrés (séquentielle) qui a abouti à un modèle comprenant neuf variables expliquant l'écart de 57 % observé entre les décisions concernant la CS.

Après avoir retenu ces neuf variables explicatives, on a appliqué un modèle prédictif de sommation simple (Nuffield, 1982) afin de déterminer la pondération optimale des éléments pour la notation de l'échelle. Pour déterminer les valeurs-seuil correspondant aux trois scores obtenus (minimale, moyenne, maximale), on a classé les sujets de l'échantillon dans l'ordre des notes obtenues sur l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité. La valeur-seuil a été choisie de manière à maximiser la concordance avec la décision effectivement prise concernant la cote de sécurité. L'échelle résultante, soit l'ERNSD, est présentée au tableau 1. L'annexe B renferme de plus amples renseignements (options en matière de réponse et descriptions des éléments pour chaque variable, seuils des niveaux de sécurité).

Tableau 1 : Éléments et pondération de l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD)

Élément Pondération
1. Isolement imposé (alinéa 31 3-A) de la LSCMLC 6,45
2. Progrès et motivation à l'égard du plan correctionnel 5,60
3. Infractions graves à la discipline 5,50
4. Nombre d'incidents signalés 5
5. Nombre de permissions de sortir avec escorte (PSAE) menées à bonne fin 2,55
6. Antécédents d'incident - Échelle de classement selon le niveau de sécurité (ECNS) 2,55
7. Niveau de rémunération le plus récent 2,10
8. Fait d'avoir été illégalement en liberté lors d'une permission de sortir (PS), d'un placement à l'extérieur (PE) ou d'une période sous surveillance 1,45
9. Contact avec la famille 1,30

Comme l'indiquent le tableau 1 et l'annexe B, l'ERNSD comporte une gamme de cotation d'environ 30 points, les scores plus élevés correspondant à un risque évalué supérieur et entraînant une recommandation de niveau de sécurité plus élevé. Un dernier point important à signaler : tant l'ERCS que l'ERNSD permettent aux employés d'exercer leur pouvoir discrétionnaire afin d'adapter la recommandation basée sur l'échelle. Plus précisément, à chaque seuil de niveau de sécurité, les scores qui se trouvent dans une gamme de 10 % de la valeur-seuil peuvent donner lieu à un placement selon le niveau de sécurité dans l'une ou l'autre catégorie. Par exemple, le seuil de l'ERNSD pour un placement recommandé au niveau de sécurité maximale est de 8,70. La gamme discrétionnaire de 10 % permettant de recommander que la détenue soit placée au niveau de sécurité moyenne est (8,70 + (0,10 x 8,70) = 9,55). Par conséquent, les femmes dont le score se situe entre 8,7 et 9,55 pourraient faire l'objet d'une recommandation de placement, basée sur le jugement des employés, au niveau de sécurité moyenne ou maximale. Cela ne serait pas considéré comme une « véritable » mesure de dérogation, étant donné que l'échelle a été créée expressément pour permettre une petite marge de jugement professionnel. On peut voir à la figure 1, la gamme des scores de l'ERNSD, y compris les gammes discrétionnaires de 10 %.

Figure 1: Gamme des scores de l'ERNSD

Gamme des scores de l'ERNSD

Le jugement professionnel peut aussi être exercé dans les cas où le niveau de sécurité recommandé par l'évaluateur ne concorde pas avec celui de l'ERNSD (et où le score ne se trouve pas dans la gamme de 10 %). Il s'agirait dans ces cas d'une dérogation à l'échelle. Le facteur de dérogation professionnelle est considéré comme un élément important du classement : il permet à l'évaluateur de tenir compte de critères additionnels et de circonstances atténuantes (par exemple perpétration de voies de fait contre un employé) qui peuvent (et qui devraient) influer sur la réévaluation du niveau de sécurité.

Essai pratique de l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes

Un examen de la littérature pertinente révèle qu'on aurait dû adopter il y a longtemps une échelle de classement selon le niveau de sécurité expressément pour les femmes. Signalons en outre qu'entre 1994 et 1998, le taux de nouvelles admissions dans les établissements fédéraux pour femmes du Canada a augmenté à un rythme record (170 %), qui n'a que légèrement diminué les années subséquentes (Boe, 2001) et que l'accroissement de la population est censé se maintenir au moins quelques années encore (Nafekh et Boe, 2003). Rappelons qu'on s'inquiète de plus en plus de la sécurité des établissements fédéraux pour délinquantes et du caractère approprié des pratiques actuelles de classement pour les femmes purgeant une peine de ressort fédéral. À l'étape subséquente de cette étude, nous avons utilisé un plan longitudinal afin de mettre à l'essai, au niveau national, une échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes.

 

MÉTHODOLOGIE

Échantillon

L'échantillon employé pour l'essai pratique comprenait 580 examens consécutifs du niveau de sécurité de délinquantes logées dans des établissements fédéraux entre juillet 2000 et juin 2003. Signalons qu'il a été possible d'avoir plusieurs dossiers (c.-à-d. plusieurs examens du niveau de sécurité) par délinquante3, comme cela a été le cas pour l'échantillon utilisé lors de l'élaboration de l'échelle. Les données complètes pour l'ERNSD et l'examen clinique structuré du niveau de sécurité ont été recueillies pour l'ensemble de l'échantillon (n = 580).

Période d'examen

Théoriquement, la période d'examen correspond au laps de temps entre les réévaluations du niveau de sécurité. Dans le cadre de la présente étude, l'examen consiste en une analyse rétrospective, commençant au moment de la décision en vigueur concernant la CS et englobant au moins les six mois précédents (si possible). Le laps de temps écoulé entre la date « de début » et la date « de fin », selon les définitions données ci-dessous, correspond à la période d'examen pour l'échantillon.

La date « de fin » de la période d'examen est définie comme la date de l'examen du niveau de sécurité et de la décision concernant la CS. La date « de début » de la période d'examen est définie comme étant la dernière décision concernant la CS4 prise il y a au moins six mois durant la peine actuelle (c.-à-d. les dates de début et de fin de la période d'examen doivent être séparées par au moins six mois). L'exemple hypothétique suivant permet de mieux comprendre : supposons que nous soyons aujourd'hui le 30 décembre 2002 et qu'un examen du niveau de sécurité vient d'être effectué, aboutissant à une décision concernant la CS.

3 Les 580 examens du niveau de sécurité incluaient des données sur 323 délinquantes.
4 Cela pourrait inclure une décision (initiale) concernant la CS pour l'ECNS.

La période d'examen remonte de la date d'aujourd'hui (30-12-2002) à (05-04-2002).

Dans l'exemple A, la période d'examen remonte de la date d'aujourd'hui (30-12-2002) à (05-04-2002). Étant donné que la décision concernant la CS la plus proche en date d'aujourd'hui (30-12-2002) remonte à moins de six mois (22-09-2002), la période d'examen serait prolongée pour englober l'avant dernier examen de la CS (05 04 2002). Par conséquent, la date « de fin » serait la date d'aujourd'hui (30-12-2002) tandis que la date « de début » serait (05-04-2002), correspondant à une période d'examen d'approximativement neuf mois.

Dans l'exemple A, la période d'examen allant de 01-01-2002 (date de début) à 22-09-2002 (date de fin) serait également incluse dans l'étude, englobant une période d'environ neuf mois de conduite. La détenue, dans cet exemple hypothétique, aurait donc deux examens de son niveau de sécurité inclus dans la présente étude.

Voici donc les étapes qui seraient suivies pour déterminer la période d'examen :

Étape 1 : un examen de la CS aboutit à une décision de réévaluation du niveau de sécurité. La date « de fin » de la période d'examen est la date d'aujourd'hui (c.-à-d. la date à laquelle la décision de réévaluation a été prise).

Étape 2 : effectuer une recherche dans le Système de gestion des délinquants pour trouver la dernière décision concernant la CS (cela inclut l'attribution d'un niveau de sécurité initial - d'après l'ECNS). Si cette décision remonte à au moins six mois, elle comprend la date « de début » de la période d'examen. Sinon, il faut passer à l'étape 3.

Étape 3 : effectuer une recherche dans le Système de gestion des délinquants, en remontant encore plus loin, pour trouver l'avant-dernière décision concernant la CS. Si cette décision-là remonte à au moins six mois, elle constitue la date « de début » de la période. Sinon, il faut répéter l'étape 3 jusqu'à l'obtention d'une période d'examen d'au moins six mois.

Étape 4 : s'il est impossible de trouver une période d'au moins six mois, la date « de début » d'examen du cas correspond à la date de l'ECNS. Si les données de l'ECNS ne sont pas disponibles dans le SGD, il faut utiliser la date d'admission de la délinquante comme date « de début » de la période.

Mesures/Sources de données

Il y avait trois principales mesures ou sources de données pour cette étape de l'étude :

  • 1) l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD), que nous avons déjà décrite (voir le tableau 1 et l'annexe B);
  • 2) l'information relative aux recommandations quant au niveau de sécurité réel de la délinquante, d'après l'évaluation effectuée par le personnel des trois domaines de risque au moyen de la méthode clinique structurée (voir la partie 3 de l'annexe B);
  • 3) le guide de codage exhaustif qui a été utilisé pour coder les renseignements versés dans les dossiers sur les aspects suivants : données démographiques, infraction(s) à l'origine de l'incarcération, variables additionnelles pouvant être liées aux critères de classement selon le niveau de sécurité5 et la prévision du résultat, données sur les inconduites en établissement et renseignements sur la mise en liberté discrétionnaire.

5 On a recueilli des variables additionnelles pouvant être liées aux critères de classement selon le niveau de sécurité afin d'explorer des variables théoriques pouvant être utiles en ce qui concerne le classement selon le niveau de sécurité. Cette information n'avait pas sa place dans le présent rapport, mais peut être obtenue auprès des auteurs.

Façon de procéder

Cette phase de l'étude a suivi un plan longitudinal comprenant trois étapes de collecte de données. La première étape a comporté l'établissement de l'ERNSD et des critères de décision concernant la CS, ainsi que la collecte de renseignements additionnels par le personnel correctionnel6 (agent de libération conditionnelle, de gestion de cas et de classement) immédiatement après l'examen régulier du niveau de sécurité (évaluation clinique structurée des trois domaines de risque). Un rapport d'interrogation automatisé a été utilisé pour informer chaque semaine la chercheuse sur les examens de la cote de sécurité (CS) des délinquantes effectués et entrés dans le Système de gestion des délinquants du SCC (le SGD est une base de données automatisée qui renferme des renseignements provenant des dossiers des délinquants et délinquantes). De cette manière, la chercheuse pouvait s'assurer que, pour chaque examen régulier de la CS qui était effectué (jusqu'à ce qu'on atteigne l'échantillon voulu), l'ERNSD était établie. Si l'ERNSD n'était pas envoyée aux chercheuses dans un délai d'une semaine de l'examen régulier de la cote de sécurité, un rappel par courriel était envoyé à la personne-ressource à l'établissement visé. Si les chercheuses ne recevaient pas l'échelle une semaine plus tard, un second rappel, dont copie était acheminée au directeur adjoint de l'établissement, était transmis. Cette méthode a permis de veiller à ce que chaque examen de la CS produise une ERNSD jusqu'à ce qu'on obtienne un échantillon de la taille voulue7.

À la deuxième étape, l'information automatisée provenant des dossiers a été téléchargée en vue d'être codée : 1) renseignements sur l'infraction à l'origine de la peine, 2) suivi variable sur les inconduites en établissement et les inconduites graves en établissement. Ces données ont été codées pour l'ensemble de l'échantillon (n = 580) jusqu'à la date limite du 30 juin 2003. La période d'exposition au risque en établissement (période de suivi) a été définie comme le laps de temps écoulé entre la date d'examen du niveau de sécurité et la date de l'examen suivant du niveau de sécurité ou la date de mise en liberté, la première de ces dates étant celle utilisée. S'il n'y avait pas d'autres examens du niveau de sécurité ni date de mise en liberté indiqués dans le dossier, la date limite pour le suivi était fixée au 30 juin 2003.

La troisième étape a consisté dans la collecte de renseignements sur la mise en liberté : date d'admissibilité, type de mise en liberté et conditions de la mise en liberté. Ces données ont été codées pour toutes les femmes qui avaient été mises en liberté au 30 juin 2003, soit plus des trois quarts (77 %) de l'échantillon initial (n = 249 sur 323 femmes).

6 En mai 2000, un ou deux membres du personnel de chacun des établissements fédéraux pour femmes et de chaque unité psychiatrique/à sécurité maximale ont suivi une formation sur l'application et l'administration de l'ERNSD. On leur a signalé qu'il s'agissait d'un programme de « formation des formateurs » et qu'ils devaient par conséquent assurer une formation à leurs collègues. Une « formation de renforcement » a été assurée en mars 2002. Les auteurs et chercheurs de l'administration centrale du Service correctionnel du Canada ont assuré un appui constant au personnel des opérations.
7 L'étude a été vigoureusement appuyée par la direction du Service correctionnel du Canada; la méthode de collecte des données employée pour l'ERNSD a fait l'objet d'un projet pilote à partir d'un échantillon national et a produit un taux de conformité de 100 % de la part des représentants des établissements. Les données pour la présente étude correspondent à 97 % de tous les examens de cote de sécurité effectués dans la période d'examen.

Analyses

Une série de statistiques descriptives a été établie pour présenter une vue d'ensemble exhaustive des caractéristiques de l'échantillon. Des analyses corelationnelles ont été utilisées pour explorer les relations entre les variables indépendantes et les variables dépendantes. Des tests-t et des statistiques du chi carré ont été utilisés pour explorer les différences éventuelles entre groupes en fonction des caractéristiques démographiques (par exemple l'âge, l'origine raciale) et relatives à l'infraction (par exemple durée de la peine, infractions à l'origine de l'incarcération), indiquées dans l'ERNSD. Des tables de concordance et des tests des signes ont été établis pour examiner les différences entre groupes entre l'ERNSD et les recommandations réelles quant au niveau de sécurité (c.-à-d. méthode clinique structurée).

La surface sous la courbe de la fonction d'efficacité du récepteur (ROC) a été utilisée pour examiner l'exactitude prédictive du niveau de sécurité par opposition aux recommandations basées sur le niveau de sécurité d'après l'ERNSD (minimale, moyenne ou maximale). Les différences entre les courbes ROC ont été comparées statistiquement au moyen de la méthode décrite dans Hanley et McNeil (1983).

Les analyses basées sur la fonction d'efficacité du récepteur ont été suivies de pair avec les analyses de survie pour déterminer le laps de temps écoulé jusqu'à un manquement, soit 1) des inconduites et 2) des inconduites majeures, d'après la recommandation du niveau de sécurité basé sur l'ERNSD (minimale, moyenne ou maximale). On a reproduit ces analyses en utilisant la recommandation réelle quant au niveau de sécurité comme variable indépendante.

 

RÉSULTATS

Renseignements descriptifs ou relatifs à l'infraction pour l'échantillon

Comme nous l'avons déjà signalé, l'échantillon était composé de 580 examens consécutifs du niveau de sécurité de délinquantes incarcérées dans des établissements fédéraux entre juillet 2000 et juin 2003. Comme le niveau de sécurité de bon nombre de ces femmes a été examiné plusieurs fois au cours de la période d'examen, les 580 examens du niveau de sécurité incluent des données sur 323 femmes. Une vérification dans le Système de gestion des délinquants (SGD) du SCC a révélé que les données de l'échantillon incluaient presque tous (97 %) les examens du niveau de sécurité des femmes durant la période d'examen. Même si cela montre que l'échantillon représentait clairement les examens du niveau de sécurité de la population des femmes, il ne faut pas le considérer comme représentatif de l'ensemble de la population carcérale féminine : les femmes classées au niveau de sécurité maximale font l'objet d'un examen de leur niveau de sécurité plus souvent que celles qui sont classées au niveau de sécurité moyenne ou minimale8. Il y a donc surreprésentation des cas classés au niveau de sécurité maximale dans l'échantillon d'examens du niveau de sécurité.

La période d'examen moyenne (laps de temps écoulé entre des examens du niveau de sécurité) pour l'échantillon était de 8,65 mois (ET = 4,5), la gamme allant de 8 jours à 27,5 mois. La période moyenne pour les délinquantes classées (avant l'examen) au niveau de sécurité « minimale » (n = 95) ou « moyenne » (n = 335) était de 8,97 mois (ET = 5,1 et 4,5 respectivement). Pour les femmes classées au niveau de sécurité « maximale » (n = 150), la période moyenne était beaucoup plus courte : 7,72 (ET = 3,9) mois (p < :0,05).

Le tableau 2 renferme des données sur les caractéristiques démographiques des délinquantes de l'échantillon. Environ 15 % des femmes purgeaient une peine d'emprisonnement à perpétuité; si on les exclut, on constate que la durée moyenne de la peine totale était de 3,7 ans. Il y a également lieu de noter que les délinquantes autochtones sont surreprésentées dans l'échantillon.Ces dernières correspondent en effet à environ 27 % de toutes les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral, mais à 35 % de l'échantillon9 .

8 D'après les lignes directrices du Service correctionnel du Canada, à l'exception des cas classés au niveau de sécurité « minimale », le niveau de sécurité des délinquants doit faire l'objet d'un examen de leur niveau de sécurité au moins une fois par année. Bien qu'il n'y ait pas de politique officielle à ce sujet, les délinquants classés au niveau de sécurité « maximale » font en pratique plus souvent l'objet d'un examen parce que l'on cherche à réduire le plus rapidement possible leur niveau de sécurité, tout en gérant le risque.
9 Environ 42 % de l'échantillon des examens du niveau de sécurité (242/580) portaient sur les cas de délinquantes autochtones.

Tableau 2 : Aperçu démographique

 
Variable
 
 
M (ET)
 
 
% (n/323)
 
 
Âge à l'examen
32,6 (8,3)  
 
Durée de la peine globale (ans)
3,7 (2,7)  
 
Peine à perpétuité
  15,2 (49)
 
Origine ethnique
   
   Blanche   56 (182)
   Autochtone   35 (114)
   Noire   5 (16)
   Autre/Inconnue   3 (11)
Situation matrimoniale    
   Veuve, divorcée, célibataire   68 (220)
   Mariée/En union de fait   29 (94)
   Inconnue   3 (9)

 

On disposait de renseignements sur l'infraction à l'origine de la peine actuelle pour 321 des 323 femmes de l'échantillon. La plupart avaient commis une infraction avec violence, et près du quart, un homicide. Le tableau 3 renferme des données sur l'infraction à l'origine de la peine qu'étaient en train de purger les détenues de l'échantillon.

Tableau 3 : Renseignements sur l'infraction à l'origine de la peine actuelle

 
Condamnation(s) actuelle(s)
 
 
% (n/ 321)a
 
Homicide (meurtre, homicide involontaire coupable) 22,7 (73)
Tentative de meurtre/Complot en vue de commettre un meurtre 1,3 (04)
Voies de fait (graves ou mineures) 25,2 (81)
Vol qualifié (avec ou sans une arme) 24,0 (77)
Enlèvement/Séquestration 8,1 (26)
Agression sexuelle 1,9 (06)
Incendie criminel 4,7 (15)
Fait de proférer des menaces 9,1 (29)
Infraction relative aux armes 12,8 (41)
Toute infraction avec violence 63,2 (203)
Infraction en matière de drogues (importation, trafic) 13,7 (44)
Introduction par effraction 5,3 (17)
Fraude 4,7 (15)
Obstruction à la justice 11,3 (36)
Autres infractions sans violence 39,1 (125)

Nota: a codées pour l'échantillon de femmes (n = 323; les données manquaient pour deux femmes).

Niveau de sécurité avant et après l'examen

La plupart des examens n'ont pas entraîné de modification du niveau de sécurité. Comme on peut le voir au tableau 4, plus de la moitié (56,6 %) des examens ont abouti à la décision de maintenir le niveau de sécurité qui existait avant l'examen. Parmi les femmes dont le niveau de sécurité a été modifié, les proportions d'accroissement et de réduction du niveau de sécurité étaient à peu près identiques, soit respectivement 22 % et 21,6 %. Un test du chi carré de la signification a révélé qu'il n'y avait pas de différence significative dans la probabilité d'une modification « à la hausse » ou « à la baisse &ra du niveau de sécurité en fonction de l'origine ethnique (autochtone ou non autochtone).

Tableau 4 : Niveau de sécurité avant et après l'examen

 Niveau de sécurité
avant l'examen (n) 
 Niveau de sécurité après l'examen (n)   
Minimale  Moyenne  Maximale  Total n (%) 
 
Minimale
 
45
 
45
 
5
 
95 (16,4)
Moyenne 81 177 77 335 (57,8)
Maximale 0 44 106 150 (25,9)
 
Total n (%)
 
 
126 (21,7)
 
 
266 (45,9)
 
 
188 (32,4)
 
 
580
 

ERNSD : statistiques descriptives

Cohérence interne

On a calculé les corrélations entre chacun des neuf éléments (normalisés) de l'échelle et le total. Le tableau 5 présente les résultats, de même que l'écart moyen et l'écart type (non normalisé) pour chaque élément de l'échelle. Comme il le révèle, à deux exceptions près (éléments 2 et 8, en gras), toutes les corrélations entre les éléments normalisés et le total étaient d'au moins r = 0,30. La corrélation moyenne entre un élément normalisé et le total était relativement élevée, soit r = 0,35.

Tableau 5 : Corrélation entre les éléments normalisés de l'ERNSD et le total, et statistiques descriptives pour chaque élément

Élément R M (ET)
     
Progrès et motivation en ce qui concerne le plan correctionnel 0,43**** 0,60 (2,0)
Contacts avec la famille durant la période d'examen 0,26**** 0,28 (0,6)
Infractions disciplinaires graves durant la période d'examen 0,42**** 0,56 (2,1)
Nombre d'incidents signalés durant la période d'examen 0,46**** 0,47 (2,0)
Niveau de rémunération à la fin de la période d'examen 0,30**** -0,65 (0,5)
Isolement imposé durant la période d'examen 0,56****    1,4 (2,5)
Permission de sortir avec escorte menée à bonne fin durant la période d'examen 0,30**** 0,11 (1,0)
Fait d'avoir été illégalement en liberté durant la peine 0,07 0,07 (0,6)
Score pour les antécédents d'incident sur l'ECNS 0,38**** 0,32 (1,3)

Nota : **** p<0,0001

Les corrélations entre éléments ont été calculées et sont présentées à l'annexe C. La corrélation moyenne entre éléments était r = 0,19, ce qui est dans une gamme acceptable, d'après les autres échelles d'évaluation du risque (Hare, 2003), même si un élément (élément 8 : fait d'avoir été illégalement en liberté) n'avait presque aucune corrélation avec les autres éléments. Enfin, nous avons calculé le coefficient alpha de Cronbach, qui était de r = 0,69. Bien qu'un coefficient de fiabilité d'au moins 0,70 soit souhaitable dans la plupart des recherches en sciences sociales, il est important de souligner que le nombre d'éléments inclus dans l'échelle influe sur le coefficient alpha. Plus précisément, les échelles ou tests qui comptent moins d'éléments tendent à produire des coefficients de fiabilité plus bas (Brown, 1998). Le fait que l'ERNSD ne compte que neuf éléments explique le coefficient alpha relativement faible. L'élimination de l'élément 8 (fait d'avoir été illégalement en liberté durant la peine) de l'équation ne produit presque pas de changements dans le coefficient alpha brut (0,70). Collectivement, ces constatations semblent indiquer que l'ERNSD est une échelle homogène et fiable.

Scores sur l'ERNSD

Le score global moyen sur l'ERNSD était 3,12 (ET = 7,6), ce qui correspond à la partie inférieure de la gamme de classement au niveau de sécurité moyenne. Le score moyen pour les femmes non autochtones était de 2,95 (ET = 7,8) et, pour les Autochtones, de 3,36 (ET = 7,4). Les résultats du test-t montrent que cette différence n'était pas statistiquement significative.

Pour déterminer l'existence de différences selon les groupes d'âge dans les scores obtenus sur l'ERNSD, nous avons divisé l'échantillon en trois groupes à peu près de la même taille : groupe 1 (18-27 ans, n = 201); groupe 2 (28-35 ans, n = 186) et groupe 3 (36-65 ans, n = 193). Il y avait une relation négative entre les scores moyens sur l'ERNSD et l'âge. Les scores moyens des groupes étaient : 4,5 (ET = 7,9), 3,2 (ET = 6,8) et 1,6 (ET = 7,8) respectivement. Des comparaisons de paires basées sur le test t ont révélé que la différence dans les scores obtenus sur l'ERNSD entre le groupe le plus jeune et le groupe le plus âgé était statistiquement significative (t = 3,6, p < 0,001). Après avoir appliqué la correction de Bonferroni pour les comparaisons multiples ( a = 0,05/3 = 0,017)10, nous avons constaté que le score moyen sur l'ERNSD pour le groupe 2 n'était pas statistiquement différent de ceux obtenus pour les groupes 1 et 3.

Pour déterminer l'existence de différences entre groupes dans les scores obtenus sur l'ERNSD en fonction de la durée de la peine globale, nous avons divisé l'échantillon (les femmes et non les cas) en trois groupes : 1) peine à perpétuité (n = 49), 2) peine d'au plus trois ans (n = 164), 3) peine de plus de trois ans (n = 110). Les délinquantes purgeant une peine à perpétuité ont obtenu un score moyen sur l'ERNSD de 0,51 (ET = 8,2). Celles qui purgeaient une peine de plus de trois ans ont obtenu une cote moyenne de 2,1 (ET = 7,1). Enfin, les femmes qui purgeaient une peine d'au plus trois ans ont obtenu une cote moyenne de 1,6 (ET = 7,2). L'application de tests-t aux paires a révélé qu'il n'y avait pas de différences entre groupes statistiquement significatives dans les scores obtenus sur l'ERNSD en fonction de la durée de la peine.

Enfin, nous avons comparé les scores obtenus par les femmes sur l'ERNSD en fonction de l'infraction à l'origine de la peine qu'elles étaient en train de purger. Il n'y avait pas de différences entre les femmes qui avaient commis des infractions avec violence et celles qui n'avaient commis que des infractions sans violence. Il y a toutefois lieu de signaler que la catégorie des délinquantes ayant commis une infraction avec violence incluait des femmes dont l'infraction à l'origine de la peine actuelle était un homicide (n = 73), de même que celles pour laquelle cette infraction était des voies de fait (n = 81). Les femmes ayant commis un homicide ont obtenu un score sensiblement plus bas sur l'ERNSD (M = -0,73, ET = 8,2) comparativement aux femmes qui n'avaient pas commis d'homicide (M = 2,1, ET = 7,0) (p < 0,01). Les femmes qui purgeaient une peine entre autres pour avoir été déclarées coupables de voies de fait ont obtenu un score sensiblement plus élevé (M = 4,7, ET = 8,9) que celles qui ne comptaient pas de condamnation pour voies de fait parmi les infractions à l'origine de leur peine actuelle (M = 0,33, ET = 7,6) (p < 0,0001).

10 La correction de Bonferroni a été appliquée à toutes les comparaisons de paires post-hoc.

Niveaux sur l'ERNSD

Pour recommander un niveau de sécurité basé sur l'ERNSD, nous avons appliqué les valeurs seuil, ce qui a produit environ 46 % de placements au niveau de sécurité moyenne. Pour donner une idée plus exacte de la répartition selon les niveaux de sécurité basés sur l'ERNSD que l'on obtiendrait si l'échelle était appliquée en pratique, nous avons fait entrer en jeu les gammes discrétionnaires de 10 %. Ainsi, si le score d'une délinquante correspondait au niveau de sécurité minimale, mais se trouvait dans la gamme des scores permettant une dérogation au niveau de sécurité moyenne (-2,9 à -2,65) et que la décision concernant la CS favorisait la désignation de sécurité « moyenne », le niveau d'après l'ERNSD était changé de « sécurité minimale » à « sécurité moyenne », suivant l'hypothèse selon laquelle l'intervenant aurait appliqué, dans ce cas, la gamme discrétionnaire pour recommander le niveau de sécurité « moyenne ». Même si un peu moins de 10 % de l'échantillon (57 cas) satisfaisaient au critère des gammes de scores permettant de recourir au jugement professionnel, celui-ci n'a été appliqué que dans 26 cas11, soit environ 4 % de tout l'échantillon. On peut voir au tableau 6 la fréquence de répartition des niveaux basés sur l'ERNSD en fonction de l'ERNSD212 (recours au pouvoir discrétionnaire).

Tableau 6 : Recommandations visant le niveau de sécurité basé sur l'ERNSD en fonction de l'ERNSD2

Niveau d'après
l'ERNSD (n) 
Niveau selon l'ERNSD2
(pouvoir discrétionnaire) (n)
 
Minimale   Moyenne   Maximale   Total n (%)  
 
Minimale
 
160
 
5
 
S.O.
 
165 (28,5)
Moyenne 5 253 10 268 (46,2)
Maximale S.O. 10 141 151 (26,0)
 
Total n (%) 
 
165 (28,5) 
 
264 (45,5) 
 
151 (26,0) 
 
580 

Comme le montre le tableau 6, l'option de jugement professionnel n'a guère d'impact sur la répartition globale des niveaux de sécurité recommandés. Même si environ 2 % (n = 10) des cas sont passés du niveau de sécurité « moyenne » au niveau de sécurité « maximale », 2 % également sont passés de la sécurité « maximale » à la sécurité « moyenne » par l'application de la marge de discrétion.

11 Pour les 31 autres cas, il n'a pas été nécessaire d'invoquer le pouvoir discrétionnaire parce que le score obtenu sur l'ERNSD se trouvait dans la même catégorie de niveaux de sécurité que la recommandation réelle de CS.
12 Nous appellerons dorénavant « l'ERNSD2 » « l'ERNSD » pour laquelle on a tenu compte du jugement professionnel. Il est important de souligner que la gamme de scores pour l'ERNSD et pour l'ERNSD2 est identique. L'ERNSD2 fait tout simplement entrer en ligne de compte la marge de 10 % de jugement professionnel dans les seuils correspondant aux niveaux de sécurité..

Origine ethnique

Les cas des délinquantes autochtones ont été comparés à ceux des délinquantes non autochtones en fonction des recommandations basées sur l'ERNSD2. Les recommandations quant au niveau de sécurité (avec application de la marge de discrétion), en fonction de l'origine ethnique autochtone, sont présentées au tableau 7. Les résultats du test du chi carré ont révélé qu'il n'y avait pas de différence statistiquement significative dans les recommandations quant au niveau basé sur l'ERNSD en fonction de l'origine ethnique autochtone.

Tableau 7 : Niveaux basés sur l'ERNSD2 en fonction de l'origine ethnique autochtone

 
Recommandation de l'ERNSD2 
 
Non autochtone
%    (n/338)
 
Autochtone
%    (n/242)
 
Total
%    (n/580)

 Minimale

 31 (105)

 23 (56)

 28 (161)

 Moyenne

 45 (151)

 48 (117)

 46 (268)

 Maximale

 24 (82)

 29 (69)

 26 (151)

Le tableau 7 semble indiquer que les délinquantes autochtones sont cotées à un niveau de sécurité plus élevé que les délinquantes non autochtones. Toutefois, comme nous l'avons déjà signalé, ces différences ne sont pas statistiquement fiables. Cela constitue une constatation intéressante, d'autant plus qu'il y avait une différence significative en fonction de l'origine ethnique autochtone dans les niveaux de sécurité avant l'examen ( X2 = 9,3; p < 0,01).

Âge

En utilisant les groupes d'âge déjà définis, nous avons effectué un test du chi carré qui a révélé l'existence de différences significatives entre groupes dans le niveau basé sur l'ERNSD (avec application de la marge discrétionnaire) selon l'âge ( X2 = 22,9; p < 0,0001). On ne sera pas étonné de constater que le groupe le plus jeune était le plus susceptible d'être classé au niveau de sécurité « maximale », tandis que le groupe le plus âgé était le plus susceptible d'être classé au niveau de sécurité « minimale ». On peut voir au tableau 8 les recommandations quant au niveau de sécurité basé sur l'ERNSD en fonction du groupe d'âge.

Tableau 8 : Niveaux basés sur l'ERNSD2 en fonction du groupe d'âge

 
Recommandation
basée sur l'ERNSD
 
 
18-27 ans
% (n/173)
 
28-35 ans
% (n/214)
 
36-65 ans
% (n/193)
 
Total
% (n/580)

 Minimale

 20 (35)

 23 (51)

 39 (75)

 28 (161)

 Moyenne

 46 (79)

 51 (111)

 40 (78)

 46 (268)

 Maximale

 34 (59)

 24 (52)

 21 (40)

 26 (151)

Durée de la peine

Pour comparer les recommandations quant au niveau de sécurité basé sur l'ERNSD en fonction de la durée de la peine, nous avons utilisé les groupes de durée de la peine déjà définis, à savoir : 1) emprisonnement à perpétuité, 2) plus de trois ans, 3) trois ans ou moins. Nous n'avons trouvé aucune différence significative. Les résultats sont présentés au tableau 9.

Tableau 9 : Niveaux basés sur l'ERNSD2 en fonction de la durée de la peine

 
Recommandation
basée sur l'ERNSD
 
 
À perpétuité
% (n/49)
 
> 3 ans
% (n/110)
 
<= 3 ans
% (n/164)
 
Total
% (n/323)

 Minimale

 45 (22)

 29 (32)

 34 (56)

 34 (110)

 Moyenne

 37 (18)

 50 (55)

 48 (79)

 47 (152)

 Maximale

 18 (09)

 21 (23)

 18 (29)

 19 (61)

Type d'infraction

Comme pour les résultats du test-t sur les différences entre groupes dans les scores obtenus sur l'ERNSD, nous n'avons pas décelé de différences quant aux recommandations visant le niveau de sécurité basé sur l'ERNSD2 entre les femmes qui avaient commis des infractions avec violence et celles qui avaient commis des infractions sans violence. Toutefois, une désagrégation plus poussée des données a produit des résultats significatifs. Les tests du chi carré ont révélé que plus de délinquantes reconnues coupables d'un homicide que de délinquantes n'ayant pas commis ce crime avaient fait l'objet d'une recommandation à un niveau de sécurité inférieur d'après l'ERNSD2 ( X2 = 17,8; p < 0,0001), tandis que les femmes dont l'infraction à l'origine de la peine actuelle comprenait des voies de fait étaient recommandées à un niveau de sécurité plus élevé que celles qui n'en avaient pas commises ( X2 = 20,1; p < 0,0001). Cette constatation n'a rien d'étonnant compte tenu des résultats antérieurs qui ont montré que les femmes reconnues coupables de voies de fait obtenaient des scores plus élevés sur l'ERNSD tandis que les femmes reconnues coupables d'un homicide obtenaient des scores plus bas. Les résultats sont présentés au tableau 10.

Tableau 10 : Niveaux basés sur l'ERNSD2 en fonction du type d'infraction

 
Recommandation basée sur l'ERNSD
 
 
Sans violence
% (n/118)
 
Avec violence
% (n/203)
 
X2
 
 
Minimale
 
39 (46)
 
33 (67)
 
1,0
Moyenne 48 (56) 49 (99)  
Maximale 14 (16) 18 (37)  
   
Aucun homicide
% (n/248)
 
Homicide
% (n/73)
 
 
Minimale
 
29 (73)
 
55 (40)
 
17,8****
Moyenne 54 (134) 29 (21)  
Maximale 17 (41) 16 (12)  
   
Sans voies de fait
% (n/240)
 
Avec voies de fait
% (n/81)
 
 
Minimale
 
41 (98)
 
19 (15)
 
20,1****
Moyenne 47 (113) 52 (42)  
Maximale 12 (29) 30 (24)  

Nota : ****p<0,0001

Concordance entre l'ERNSD et les décisions concernant la CS

Le tableau 11 permet de voir la concordance entre la cote de sécurité (CS) réelle et le niveau de sécurité recommandé d'après l'ERNSD après l'examen. Si l'on ne tient pas compte de la marge de discrétion professionnelle de 10 %, on constate que la concordance était de 68 %. Le test des signes a révélé qu'il n'y avait pas de différence significative dans la concordance en fonction de l'origine ethnique autochtone.

Tableau 11 : Niveaux de sécurité après l'examen : CS par rapport à l'ERNSD

 Cote de sécurité
réelle des
délinquantes (n) 
 
Niveau recommandé d'après l'ERNSD (n) 
 
Minimale   Moyenne   Maximal   Total n (%)  
 
Minimale
 
101
 
25
 
0
 
126 (21,7)
Moyenne 64 171 31 266 (45,9)
Maximale 0 68 120 188 (32,4)
 
Total n (%) 
 
165 (28,5) 
 
264 (45,5) 
 
151 (26,0) 
 
580 

Comme l'ERNSD inclut une marge de discrétion professionnelle de 10 %, il est préférable, pour déterminer la concordance, de comparer le niveau de sécurité basé sur l'ERNSD (avec application du pouvoir discrétionnaire) à la décision réelle au sujet de la CS. Si l'on tient compte de la marge de discrétion professionnelle, le taux de concordance atteint 72 %. Comme on peut le voir au tableau 12, comparativement à la CS, l'ERNSD (avec marge discrétionnaire) entraîne le surclassement des femmes dans environ 7,8 % des cas (45 cas sur 580) et un sous-classement d'environ 20 % des cas (117 cas sur 580). Il n'y avait pas de différence statistiquement significative dans les taux de concordance en fonction de l'origine ethnique autochtone, du groupe d'âge, de la durée de la peine ou de l'infraction à l'origine de la peine (infraction avec violence, homicide, vois de fait). Les niveaux de sécurité résultant de l'ERNSD2 et de la CS entretenaient une étroite corrélation à r = 0,75 (p < 0,0001). Il convient toutefois de signaler l'absence de différences de deux niveaux (c.-à-d. des cas cotés au niveau de sécurité « minimale » selon une méthode et au niveau de sécurité « maximale » d'après l'autre méthode).

Tableau 12 : Niveaux de sécurité après l'examen : CS par rapport ERNSD2

 Cote de sécurité
réelle des
délinquantes (n) 
 
Niveau recommandé d'après l'ERNSD2 (n) 
 
Minimale   Moyenne   Maximale   Total n (%)  
Minimale  102  24  0  126 (21,7)
Moyenne 59 186 21 266 (45,9)
Maximale 0 58 130 188 (32,4)
 
Total n (%) 
 
161 (27,8) 
 
268 (42,6) 
 
151 (26,0) 
 
580 

Les données du tableau 12 semblent indiquer que, si l'on remplaçait le protocole de réévaluation actuel par l'ERNSD213, il y aurait environ 20 % moins de cas classés au niveau de sécurité « maximale », tandis que la population classée au niveau de sécurité minimale augmenterait d'environ 28 %. Un test des signes a révélé que la différence entre les niveaux de classement d'après l'ERNSD2 et la CS était très statistiquement significative (z = -5,58 [test bilatéral], p < 0,0001).

13 Notably, this statement regarding the hypothetical decrease in ‘maximum’ classifications and increase in ‘minimum’ classifications assumes either A) no staff overrides, or B) an equal proportion of overrides to and from ‘minimum’ and ‘maximum’ security.

Validité convergente

Le taux de concordance entre l'ERNSD2 et la décision réelle relative à la CS (basée sur la méthode clinique structurée) traduit la validité concourante. En théorie, le niveau de sécurité recommandé pour une détenue, basé sur l'ERNSD2, devrait correspondre à son niveau global de risque, de besoins et de potentiel de réinsertion sociale. Toutefois, comme ces dimensions ne mesurent pas le même concept, mais plutôt des concepts interreliés, leur association pourrait donner une idée de la validité convergente. À l'échelon fédéral, les détenus sont évalués par rapport à ces trois dimensions au moment de leur admission et sont réévalués ensuite à des intervalles d'environ six mois. En utilisant les dates d'évaluation les plus proches de la date de fin de la période visée par l'examen du niveau de sécurité (mais antérieures à cette date), nous avons téléchargé des renseignements sur le niveau de risque criminel, le niveau de besoins et le potentiel de réinsertion sociale14 du Système de gestion des délinquants automatisé du SCC. Les corrélations entre les scores obtenus sur l'ERNSD et les évaluations pour chacune de ces mesures étaient statistiquement significatives à p < 0,0001. Comme on pouvait s'y attendre, un score plus élevé sur l'ERNSD était associé à un niveau de risque évalué plus élevé (r = 0,21), ainsi qu'à des niveaux plus élevés de besoins (r = 0,32) et à un potentiel de réinsertion sociale plus faible (r =-0,37).

14 Dans le cas des femmes, le potentiel de réinsertion sociale est évalué initialement au moyen d'une combinaison du niveau de risque criminel global (faible, moyen ou élevé), du niveau de besoins criminogènes (faible, moyen ou élevé) et de la recommandation basée sur l'échelle de classement selon le niveau de sécurité (minimale, moyenne ou maximale). Il est réévalué par la suite au moyen d'une évaluation clinique à des intervalles d'environ six mois.

Inconduites en établissement

Statistiques descriptives

Tous les cas ont fait l'objet d'un suivi visant à déceler des inconduites et des inconduites graves en établissement15 après l'examen du niveau de sécurité. La période de suivi était variable, mais était définie comme le laps de temps écoulé entre la date d'examen du niveau de sécurité et l'examen suivant ou la date de mise en liberté, la première de ces dates étant appliquée. Dans les cas pour lesquels il n'y avait pas d'examen du niveau de sécurité subséquent ni date de mise en liberté, la date de fin de la période de suivi était fixée au 30 juin 2003 (date d'achèvement de l'étude). Pour l'ensemble de l'échantillon (n = 580), la période de suivi moyenne (période d'exposition au risque en établissement) était une demi-année, soit 182 jours. Dans environ le tiers des cas (32 %), il y avait inconduite en établissement (mineure, grave ou les deux) durant la période d'examen. Environ le quart des femmes (24 %) avaient commis une inconduite mineure, mais 16 % avaient commis une inconduite majeure durant cette période.

La période d'exposition au risque n'était pas la même pour tous les groupes. La période moyenne d'exposition au risque (en jours) pour les femmes classées au niveau de sécurité « minimale » d'après l'ERNSD2 était beaucoup plus longue (M = 216, ET = 181), que pour celles qui étaient classées au niveau de sécurité « moyenne » (M = 168, ET = 128) ou « maximale » (M = 171, ET = 138; p < 0,01). Comme le service a pour mandat d'appliquer les mesures le moins restrictives possible et vu sa politique sur la réévaluation du niveau de sécurité, ces résultats ne sont pas étonnants. Les employés ne voient normalement pas l'urgence de réévaluer le niveau de sécurité d'une détenue classée au niveau de sécurité « minimale », à moins qu'elle ne cause des problèmes en établissement. On réévaluerait toutefois plus fréquemment les femmes classées à des niveaux supérieurs afin de réduire aussi rapidement que possible leur niveau de sécurité. Comme nous l'avons déjà signalé, la politique du SCC prévoit que le niveau de sécurité de tous les délinquants doit être examiné au moins une fois par année, sauf dans le cas des délinquants classés au niveau de sécurité « minimale ».

15 Les infractions disciplinaires et inconduites graves incluent l'homicide, les voies de fait, l'agression sexuelle, les bagarres, les menaces, la prise d'otages, l'incitation à une émeute ou une grève, la possession de drogues, la possession d'armes et l'évasion ou la tentative d'évasion.

Corrélations entre les mesures des résultats en établissement et les éléments de l'ERNSD

On a mis en corrélation les neuf éléments constituant l'ERNSD et divers critères de résultat en établissement en éliminant la durée d'exposition au risque. Comme on peut le voir au tableau 13, la variable explicative pour laquelle il existait la corrélation la plus forte, indépendamment de la mesure du résultat, était l'implication dans des inconduites en établissement durant la période d'examen.

Tableau 13 : Corrélations entre le score total et les scores pour les éléments de l'ERNSD et les mesures des résultats en établissement

Élément de l'échelle
(n = 580)
Inconduite grave Nombre d'inconduites graves commises Inconduite mineure Nombre d'inconduites mineures commises Toute inconduite
           
1. 0,10* 0,15*** 0,11** 0,14*** 0,13**
2. 0,11** 0,09* 0,10* 0,11** 0,12**
3. 0,24**** 0,25**** 0,27**** 0,22**** 0,30****
4. 0,28**** 0,31**** 0,42**** 0,37**** 0,41****
5. 0,01 0,05 -0,01 0,03 -0,01
6. 0,22**** 0,21**** 0,21**** 0,23***** 0,23****
7. 0,15*** 0,17**** 0,06 0,10* 0,09
8. -0,04 -0,02 -0,04 -0,04 -0,03
9. 0,21**** 0,22**** 0,16**** 0,17**** 0,18****
Score total 0,29**** 0,33**** 0,33**** 0,32**** 0,35****

Nota: * p < 0,05; ** p < 0,01; *** p < 0,001; **** p <0,0001; élimination de la durée d'exposition au risque.

  • 1. Progrès et motivation en ce qui concerne le plan correctionnel
  • 2. Contacts avec la famille durant la période d'examen (peu ou aucun)
  • 3. Infractions disciplinaires graves durant la période d'examen
  • 4. Nombre d'incidents signalés durant la période d'examen
  • 5. Niveau de rémunération à la fin de la période d'examen
  • 6. Isolement imposé durant la période d'examen
  • 7. Permission de sortir avec escorte menée à bonne fin durant la période d'examen
  • 8. Fait d'avoir été illégalement en liberté
  • 9. Antécédents d'incidents en établissement sur le CNS

Différences entre les groupes quant aux taux d'inconduite

Pour analyser les différences entre les groupes en ce qui concerne les inconduites et inconduites graves, nous avons utilisé une période fixe de trois mois afin de neutraliser les différences dans les périodes d'exposition au risque. La période fixe de trois mois excluait essentiellement tous les cas qui n'étaient pas disponibles en vue d'un suivi en établissement pendant une période de trois mois. Cela a ramené l'échantillon du suivi à n = 400. Durant la période d'exposition au risque de trois mois, 18 % des femmes (n = 72) ont commis une inconduite mineure. On trouvera au tableau 14 les taux d'inconduite, en fonction du niveau de sécurité. Il n'y avait pas de différence selon l'origine ethnique autochtone.

Le test du chi carré a révélé des différences très significatives dans les taux d'inconduite mineure selon le niveau de sécurité (CS). En effet, comme on pouvait s'y attendre, il existait une relation linéaire entre le taux d'inconduite et le classement selon le niveau de sécurité, les femmes classées au niveau de sécurité maximale étant les plus portées à commettre au moins une infraction durant la période de suivi de trois mois ( X2 = 25,7, dl = 2, p < 0,0001). Les différences entre groupes pour ce qui est des taux d'inconduite mineure d'après les cotes sur l'ERSND2 sont aussi remarquables ( X2 = 45,2, dl = 2, p < 0,0001). Les analyses du chi carré ont également révélé des différences fiables dans les inconduites graves tant pour la CS ( X2 = 25, dl = 2, p < 0,0001) que pour l'ERNSD2 ( X2 = 26,1, dl = 2, p < 0,0001). Enfin, nous avons également constaté des différences considérables entre groupes lorsque nous nous sommes arrêtés aux taux d'inconduite (grave ou mineure) en fonction du niveau de sécurité et ce, tant pour la CS ( X2 = 39,3, dl = 2, p < 0,0001) que pour l'ERNSD2 ( X2 = 53,9, dl = 2, p < 0,0001).

Tableau 14 : Taux d'inconduite par niveau de sécurité : période de suivi fixe de trois mois

   
Toute inconduite
% (n/N)
 
Inconduite mineure
% (n/N)
 
Inconduite grave
% (n/N)
       
Cote sur l'ERNSD2      
Minimale 5,6 (6/107) 3,7 (4/107) 1,9 (2/107)
Moyenne 19,3 (35/181) 14,4 (26/181) 8,3 (15/181)
Maximale 46,4 (52/112) 37,5 (42/112) 22,0 (25/112)
 
Cote de sécurité
     
Minimale 9,5 (8/84) 8,3 (7/84) 1,2 (1/84)
Moyenne 15,5 (27/174) 12,1 (21/174) 6,9 (12/174)
Maximale 40,9 (58/142) 31,0 (44/142) 20,4 (29/142)

Validité ajoutée de l'ERNSD/Incidence du milieu

Pour faire un examen exploratoire de l'incidence éventuelle du milieu sur le taux d'inconduite en établissement, tous les cas cotés et placés au niveau de sécurité moyenne (selon la méthode clinique structurée; CS) ont été inclus dans une comparaison des taux d'inconduite en fonction des cotes sur l'ERNSD2. Comme nous l'avons déjà signalé, près de la moitié des sujets de l'échantillon (n = 266 cas) ont été cotés et placés au niveau de sécurité moyenne selon la méthode d'examen clinique structurée habituelle (CS). Soixante-dix pour-cent de ces cas (n = 186) ont également été classés au niveau de sécurité « moyenne » à l'aide de l'ERNSD2; 59 cas ont été classés au niveau de sécurité « minimale » d'après l'ERNSD2 et 21, au niveau de sécurité « maximale » d'après cette échelle. Cela a permis de comparer les trois groupes en tenant constants la désignation ou le placement réel selon la CS. Les résultats des tests du chi carré sont présentés au tableau 15.

Tableau 15 : Répartition en pourcentage des inconduites ou inconduites graves en établissement pour les cas classés au niveau de sécurité moyenne : comparaison avec les cas classés au niveau de sécurité minimale, moyenne ou maximale d'après l'ERNSD2

   
Cote d'après l'ERNSD2
   
Mesure du résultat
 
 
Minimale
%    (n/N)
 
Moyenne
%    (n/N)
 
Maximale
%    (n/N)
 
Total
%    (n/N)
 
X2
 
           
Inconduite mineure 10,2 (6/59) 22,6 (42/186) 47,6 (10/21) 21,8 (58/266) 13**
Inconduite grave 3,4 (2/59) 12,9 (24/186) 23,8 (5/21) 11,7 (31/266) 7,2*

Nota: * p<0,05, ** p<0,01.

Même si tous les cas inclus dans l'analyse (tableau 15) avaient une CS et étaient placés au niveau de sécurité moyenne, les taux d'inconduite mineure et d'inconduite grave étaient sensiblement différents dans les groupements basés sur l'ERSND2. Comme on peut le voir, les délinquantes placées au niveau de sécurité moyenne mais cotées à sécurité « minimale » avaient les taux d'inconduite les plus faibles, tandis que celles placées au niveau de sécurité moyenne mais cotées à sécurité « maximale » avaient les taux d'inconduite les plus élevés.

Une autre façon d'examiner l'incidence possible du milieu (ou l'étiquette du niveau de classement) est de maintenir constante la cote sur l'ERNSD2 et de comparer les groupes en fonction de la désignation et du placement réels d'après la CS. Dans cette analyse, les 268 cas cotés à sécurité « moyenne » d'après l'ERNSD2 ont été divisés en trois groupes en fonction de leur désignation ou placement de sécurité réel basé sur la méthode clinique structurée (CS). Sur ces 268 cas, seulement 9 % (n = 24) avaient une CS « minimale », tandis que près de 70 % (n = 186) avaient une CS « moyenne » et près de 22 % (n = 58) une CS « maximale ». Une comparaison des taux d'inconduite entre les trois groupes n'a pas produit de résultats statistiquement significatifs. On peut voir au tableau 16 la répartition des taux d'inconduite, par groupe.

Tableau 16 : Répartition en pourcentage des inconduites en établissement pour les cas cotés au niveau de sécurité moyenne d'après l'ERNSD2 : comparaison entre les cas classés au niveau de sécurité minimale, moyenne ou maximale

   
Placement réel au niveau de sécurité (CS)
   
 
Mesure du résultat
 
 
Minimale
%    (n/N)
 
Moyenne
%    (n/N)
 
Maximale
%    (n/N)
 
Total
%    (n/N)
 
X2
 
           
Inconduite mineure 20,8 (5/24) 22,6 (42/186) 19,0 (11/58) 21,6 (58/268) ns
Inconduite grave 4,2 (1/24) 12,9 (24/186) 19,0 (11/58) 13,4 (36/268) ns

Collectivement, les résultats des analyses présentées aux tableaux 15 et 16 semblent indiquer que c'est le risque évalué en établissement (d'après l'ERNSD2) plutôt que le placement comme tel qui est lié au taux d'inconduite durant la période de suivi. Rien ne prouve, dans la présente étude, qu'un milieu à sécurité « maximale » favorise des inconduites ou qu'un milieu à sécurité « minimale » atténue le taux d'inconduite. Le taux d'inconduite et le taux d'inconduite grave semblent plutôt indépendants du milieu carcéral, bien qu'ils ne soient pas indépendants du niveau de sécurité recommandé d'après l'ERNSD2. Ces résultats signifieraient que l'ERNSD présente une validité ajoutée significative par rapport aux recommandations concernant la CS.

Résultats de la fonction d'efficacité du récepteur : évaluation de l'exactitude prédictive des indices de classement selon le niveau de sécurité par rapport au critère des résultats en établissement

Des courbes de la fonction d'efficacité du récepteur (ROC) ont été produites pour une période de suivi fixe de trois mois afin de comparer l'exactitude prédictive de l'ERNSD2 par rapport aux recommandations concernant la CS. On se souviendra que 400 des 580 cas initiaux pouvaient faire l'objet d'un suivi fixe de trois mois. Pour cette série d'analyses, trois mesures des résultats ont été évaluées (inconduite mineure, inconduite grave, toute inconduite), chacune en fonction de quatre indices de classement (CS, score sur l'ERNSD, niveau d'après l'ERNSD avec et sans les dérogations discrétionnaires), ce qui a produit 12 courbes de la fonction d'efficacité du résultat du récepteur. Les résultats sont présentés au tableau 17.

Tableau 17 : Résultats de la fonction d'efficacité du récepteur : prévision de l'inconduite en établissement à l'aide d'une période de suivi de trois mois pour l'échantillon

 
Modèle : (n= 400/580)
 
 
AUC (IC 95%)
 
Inconduite grave en établissement  
Niveau ERNSD
Niveau ERNSD avec discrétion
CS
Score ERNSD
0,71 (0,64-0,79)****
0,73 (0,65-0,80)****
0,72 (0,64-0,79)****
0,74 (0,67-0,81)****
Inconduite mineure en établissement  
Niveau ERNSD
Niveau ERNSD avec discrétion
CS
Score ERNSD
0,72 (0,66-0,78)****
0,73 (0,66-0,78)****
0,67 (0,60-0,74)****
0,75 (0,69-0,81)****
Toute inconduite en établissement  
Niveau ERNSD
Niveau ERNSD avec discrétion
CS
Score ERNSD
0,72 (0,66-0,77)****
0,73 (0,67-0,78)****
0,69 (0,63-0,75)****
0,75 (0,69-0,80)****

Nota : **** p<0,0001.

Comme on peut le voir au tableau 17, n'importe quel indice de classement selon le niveau de sécurité pourrait être utilisé de manière fiable pour prévoir l'inconduite en établissement. Il y a lieu de souligner que, dans la plupart des recherches en sciences sociales, une surface sous la courbe (AUC) de 0,70 ou plus est généralement considérée comme suffisante; la méthode clinique structurée actuelle (CS) n'atteint pas tout à fait ce seuil pour la prévision des inconduites mineures ou de toute inconduite au cours de la période de suivi fixe de trois mois.

Lorsque les analyses de la fonction d'efficacité du récepteur ont été réexaminées séparément pour les délinquantes autochtones et les délinquantes non autochtones, les résultats ont confirmé que la capacité prédictive du niveau sur l'ERNSD2 était aussi forte sinon plus forte pour les délinquantes autochtones. Plus précisément, les valeurs de la surface sous la courbe (AUC) pour la prévision des inconduites mineures étaient de 0,72 et 0,75 pour les délinquantes non autochtones et les délinquantes autochtones respectivement. Dans les cas des inconduites graves, la différence était encore plus marquée : les valeurs AUC étaient de 0,68 et 0,74 pour les unes et les autres respectivement.

À l'aide de la méthode de Hanley et McNeil (1983) servant à comparer les courbes de la fonction d'efficacité du récepteur, la surface sous la courbe (AUC) du niveau de sécurité sur l'ERNSD2 a été comparée à celle de la CS réelle pour prévoir les trois mesures des résultats en établissement au cours de la période de suivi fixe de trois mois. Les résultats des comparaisons par paire sont présentés au tableau 18.

Tableau 18 : Résultats de la fonction d'efficacité du récepteur : comparaison par paire entre les modèles de prévision

 
Comparaison modèle (n = 400/580)
 
 
zValeur z
 
 
Inconduite grave en établissement
 
 
Niveau ERNSD avec discrétion par rapport à la CS
 
 
0,32
 
Inconduite mineure en établissement  
 
Niveau ERNSD avec discrétion par rapport à la CS
 
 
2,11*
 
Toute inconduite en établissement  
 
Niveau ERNSD avec discrétion par rapport à la CS
 
 
1,74
 

Nota : * p<0,05; two-tailed test of significance

Comme on peut le voir aux tableaux 17 et 18, pour prévoir les inconduites mineures en établissement, la surface sous la courbe (AUC) du niveau sur l'ERNSD2 (0,73) était sensiblement supérieure à celle produite par la méthode clinique structurée (0,67). Il n'y avait pas de différence fiable dans les AUC produites pour prévoir les inconduites graves en établissement au cours de la période de suivi de trois mois.

Résultats des analyses de survie : examen du laps de temps écoulé jusqu'à un échec en fonction des niveaux de sécurité produits par la méthode clinique structurée (CS) et l'ERNSD2

Les analyses de la fonction d'efficacité du récepteur ont été soumises à des analyses de suivi Kaplan-Meier (limite du produit) visant à déterminer si les niveaux de sécurité produits par l'une et l'autre méthodes pouvaient distinguer le laps de temps écoulé jusqu'à un échec. En outre, cette méthode permettait d'inclure l'ensemble de l'échantillon parce que la durée d'exposition au risque est nécessairement neutralisée dans le modèle statistique.

Les analyses de survie employées pour déterminer le laps de temps écoulé jusqu'à une inconduite mineure en établissement ont clairement révélé que la période de survie n'était pas indépendante du niveau de sécurité d'après l'ERNSD2. Cette constatation était vraie, que le niveau de sécurité ait été déterminé par la méthode clinique structurée (CS) ou par la méthode actuarielle de l'ERNSD2. En examinant uniquement les cas non épurés (c.-à-d. les femmes qui avaient commis une inconduite avant leur examen suivant, leur mise en liberté ou la date de fin de l'étude), nous avons constaté une relation linéaire claire entre les désignations du niveau de sécurité d'après l'ERNSD2 et le laps de temps écoulé jusqu'à un échec. Comme on pouvait s'y attendre, les femmes classées au niveau de sécurité « minimale » affichaient le plus long laps de temps écoulé jusqu'à un échec, suivies de celles qui étaient classées au niveau de sécurité « moyenne » et de celles qui étaient au niveau de sécurité « maximale ». Une représentation graphique de l'analyse de survie Kaplan-Meier présentant le laps de temps écoulé jusqu'à une inconduite mineure en fonction du niveau sur l'ERNSD2 est présentée à la figure 2.

Figure 2 : Analyse de survie portant sur le laps de temps écoulé jusqu'à un échec, soit une inconduite mineure, en fonction du niveau de sécurité d'après l'ERNSD2

Analyse de survie portant sur le laps de temps écoulé jusqu'à un échec, soit une inconduite mineure, en fonction du niveau de sécurité d'après l'ERNSD2

En ce qui concerne les CS, la relation entre le niveau de sécurité et le laps de temps écoulé jusqu'à un échec était un peu moins claire. Le laps de temps moyen jusqu'à un échec était à peu près le même pour les cas épurés classés au niveau de sécurité « minimale » et « moyenne », tandis que les femmes classées au niveau de sécurité « maximale » avaient la plus courte période de survie sans incident. Néanmoins, les résultats étaient statistiquement significatifs à p < 0,0001. On peut voir les résultats des deux analyses au tableau 19.

Tableau 19 : Analyse de survie portant sur le laps de temps écoulé jusqu'à un échec pour les inconduites mineures selon le niveau de sécurité

 Système de classement Niveau de sécurité N/580 N échecs (%) Période de survie moyenne (jours) Période de survie moyenne (cas non épurés) X2
             
Méthode clinique structurée (CS) Minimale 126 14 (11) 197 89 41,1****
  Moyenne 266 58 (22) 158 95  
  Maximale 188 70 (37) 117 52  
             
ERNSD2 Minimale 161 15 (9) 210 142 77,5****
  Moyenne 268 58 (22) 116 79  
  Maximale 151 69 (46) 132 54  

Nota: **** p<0,0001; Wilcoxon test.

Même si la majorité des données ont été épurées pour l'analyse de survie, un examen du laps de temps écoulé jusqu'à un échec pour les inconduites graves a produit des résultats analogues à celui des inconduites mineures. Plus précisément, nous avons constaté une relation linéaire claire entre le laps de temps écoulé jusqu'à une inconduite grave et le niveau de sécurité, pour l'une et l'autre méthode de classement. Encore une fois, les délinquantes classées au niveau de sécurité « maximale » étaient les plus susceptibles de commettre une inconduite grave et aussi de le faire plus tôt que les délinquantes classées au niveau de sécurité « moyenne » ou « minimale ». Les délinquantes classées au niveau de sécurité « minimale » étaient beaucoup moins susceptibles de commettre une inconduite grave; celles qui en ont commis une ont mis presque deux fois plus de temps à le faire que les délinquantes classées au niveau de sécurité « maximale ». Une représentation graphique de l'analyse de survie Kaplan-Meier sur le laps de temps écoulé jusqu'à une infraction grave en fonction du niveau de sécurité sur l'ERNSD2 est présentée à la figure 3. Le tableau 20 consiste en une ventilation des résultats des analyses de survie pour des inconduites graves.

Figure 3 : Analyse de survie portant sur le laps de temps écoulé jusqu'à un échec, soit une inconduite grave, en fonction du niveau de sécurité sur l'ERNSD2

Analyse de survie portant sur le laps de temps écoulé jusqu'à un échec, soit une inconduite grave, en fonction du niveau de sécurité sur l'ERNSD2

Tableau 20 : Analyse de survie portant sur le laps de temps écoulé jusqu'à un échec, soit une inconduite grave, selon le niveau de sécurité établi à l'aide des deux systèmes de classement, la CS et l'ERNSD2

 
Système de classement
 
Niveau de sécurité
 
N/580
 
N échecs (%)
 
Période de survie moyenne (jours)
 
Période de survie moyenne (cas non épurés)
 
X2
             
Méthode clinique structurée (CS) Minimale 126 8 (6) 209 131 37,3****
  Moyenne 266 31 (12) 171 95  
  Maximale 188 53 (28) 134 73  
             
ERNSD2 Minimale 161 9 (5) 222 138 52,1****
  Moyenne 268 36 (13) 155 101  
  Maximale 151 47 (31) 132 64  

Nota : **** p<0,0001; Wilcoxon test.

Collectivement, les résultats des analyses de survie appuient ceux des analyses de la fonction d'efficacité du récepteur. Les résultats globaux semblent indiquer que les deux méthodes d'évaluation (CS et ERNSD2) sont de bons outils de prévision des inconduites et des inconduites graves en établissement après l'examen.

Résultats postlibératoires

Statistiques descriptives : mise en liberté discrétionnaire

Sur les 323 femmes incluses dans l'échantillon, 249 ont été mises en liberté avant la date de fin de l'étude, soit le 30 juin 2003. La plupart d'entre elles (n = 144; 58 %) ont obtenu une mise en liberté d'office. En outre, 39 % (n = 97) ont obtenu une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale, tandis que les autres (n = 8) ont été incluses dans la catégorie « Autre type de mise en liberté »16.

Les analyses du type de mise en liberté (discrétionnaire ou non discrétionnaire) en fonction du classement selon le niveau de sécurité avant la mise en liberté ont révélé des différences très significatives entre les groupes. Les femmes classées au niveau de sécurité « minimale » tendaient beaucoup plus à obtenir la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale que celles qui étaient classées au niveau de sécurité « moyenne ». De même, ces dernières étaient plus susceptibles d'obtenir une mise en liberté discrétionnaire que celles qui étaient classées au niveau de sécurité « maximale ». Ces résultats étaient constants, indépendamment de la méthode de classement utilisée (CS ou ERNSD2). Les résultats des analyses du chi carré sont présentés au tableau 21.

Tableau 21 : Taux de mise en liberté discrétionnaire selon les niveaux de sécurité

Échantillon : n=249 % d'octroi (n/N) X2
 
Cote sur l'ERNSD2
     
Minimale 61,9 (52/ 84) 35,7****
Moyenne 33,9 (40/ 118)  
Maximale 10,6 (05/ 47)  
CS      
Minimale 67,5 (52/ 77) 42.7****
Moyenne 31,2 (38/ 122)  
Maximale 14,0 (07/ 50)  

Nota : **** p<0,0001

16 Il importe de signaler que cette répartition ne constitue pas un miroir fidèle du profil quant à la mise en liberté des délinquantes sous responsabilité fédérale en général. Nombre de femmes incluses dans l'échantillon pouvaient avoir déjà été mises en liberté (et avoir fait l'objet d'une révocation) au cours de la peine qu'elles étaient en train de purger. Ce profil n'inclut que le premier type de mise en liberté des femmes suivant la date de leur inclusion dans l'échantillon.

Résultats de la fonction d'efficacité du récepteur : prévision de la mise en liberté discrétionnaire

Comme la mise en liberté discrétionnaire peut être considérée comme une mesure proximale du risque calculé pour le public, des courbes de la fonction d'efficacité du récepteur ont été établies en vue de déterminer si le niveau de sécurité de la délinquante (minimale, moyenne, maximale) permettait de prévoir la mise en liberté discrétionnaire. Les niveaux produits par l'ERNSD2 ont été comparés à ceux de l'examen habituel de la cote de sécurité (c.-à-d. méthode clinique structurée). Les résultats de toutes les analyses de la fonction d'efficacité du récepteur servant à prévoir la mise en liberté discrétionnaire sont présentés au tableau 22.

Tableau 22 : Résultats de la fonction d'efficacité du récepteur : prévision de la mise en liberté discrétionnaire

 
Modèle (n= 249/323)
 
 
AUC (IC 95%)
 
Mise en liberté discrétionnaire  
Niveau sur l'ERNSD avec discrétion
CS
0,71 (0,64-0,77)****
0,72 (0,66-0,79)****

Nota: **** p<.0001

Comme on peut le voir au tableau 22, les niveaux de sécurité résultant d'un examen de la CS et basé sur l'ERNSD2 étaient de bonnes variables explicatives de la mise en liberté discrétionnaire. Il n'y avait essentiellement pas de différence dans les valeurs AUC entre la CS et l'ERNSD2 pour ce qui est de prévoir la mise en liberté discrétionnaire.

 

ANALYSE

Vue d'ensemble

La présente étude visait l'élaboration et la mise à l'essai pratique d'une échelle sexospécifique de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD). Nous avons délibérément inclus dans l'échantillon une surreprésentation des examens de délinquantes autochtones (CS) et d'examens de cas classés/placés au niveau de sécurité « maximale ». Il est important de souligner cet aspect parce qu'en plus des préoccupations générales en ce qui a trait au classement selon le niveau de sécurité des femmes, on s'interroge sur l'équité des méthodes actuelles de classement pour les délinquantes autochtones et les femmes classées au niveau de sécurité maximale (Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, 1998, 2004; Webster et Doob, 2004a, 2004b).

La présente recherche est dite « sexospécifique » parce que les échantillons utilisés pour l'élaboration et pour la validation étaient composés exclusivement de femmes et que certaines variables jugées particulièrement pertinentes en ce qui a trait au risque et à l'adaptation en établissement des femmes ont été incluses dans l'examen. L'étude a donc répondu à certaines préoccupations au sujet de l'absence de recherches consacrées explicitement aux délinquantes et de l'omission de facteurs pouvant être particulièrement importants dans les antécédents des femmes. Toutefois, comme nous avons employé des méthodes empiriques traditionnelles, nous ne prétendons pas avoir adopté un cadre ou une méthode criminologique féministe.

Cohérence interne

Les analyses de données ont permis d'examiner l'ERNSD par rapport à plusieurs critères de fiabilité et de validité. La cohérence interne a été examinée à l'aide du coefficient alpha de Cronbach, ainsi qu'au moyen de corrélations entre les éléments et entre les différents éléments et le total. Dans l'ensemble, étant donné le petit nombre d'éléments que comporte l'échelle, le coefficient alpha de 0,69 est acceptable. Nous avons constaté une faible relation entre un élément (le fait d'avoir déjà été illégalement en liberté) et les autres variables, et l'élimination de cet élément a augmenté légèrement la cohérence interne globale17. Ces résultats, combinés au fait que cet élément n'était en corrélation avec aucune des mesures de résultat, peuvent inciter à recommander que l'élément soit éliminé de l'échelle. Selon Webster et Doob (2004b) : « . d'un point de vue purement méthodologique, il faut considérer comme des caractéristiques sans pertinence les éléments dénués de validité prédictive [.] les normes méthodologiques exigent de les éliminer complètement de l'instrument ». Toutefois, d'autres chercheurs ne souscrivent pas à ce point de vue et affirment que certains facteurs (peu ou pas prédictifs) doivent être inclus pour traduire la politique correctionnelle (Austin et Hardyman, 2004; Blanchette et Motiuk, 2004; Grant et Luciani, 1998). Sous ce rapport, la variable du « fait d'avoir été illégalement en liberté » n'est qu'un des deux éléments de l'ERNSD qui peuvent servir à évaluer le risque d'évasion. Comme nous l'avons déjà signalé, la Loi prévoit que le Service doit considérer le risque d'évasion comme un des trois grands critères dans son processus de classement selon le niveau de sécurité. L'inclusion de cet élément augmente donc la validité apparente de l'échelle et peut réduire le nombre de dérogations par le personnel. D'ailleurs, les auteurs d'une étude ont constaté que le fait d'avoir été illégalement en liberté était une des meilleures variables explicatives de la décision, par des employés, d'augmenter le niveau de sécurité de délinquantes sous responsabilité fédérale (Irving et Wichmann, 2001). Nous estimons donc qu'il n'est pas justifié à l'heure actuelle d'éliminer cet élément de l'ERNSD.

17 Un examen de la répartition des scores pour cet élément a révélé que cela ne constituait pas un problème pour le taux d'adhésion (de base) : 22 % des membres de l'échantillon (n = 126) avaient déjà été illégalement en liberté (cela incluait les évasions et le défaut de se présenter à un agent de libération conditionnelle).

Validité concourante

Pour évaluer la validité concourante, nous avons comparé le classement recommandé d'après l'ERNSD aux décisions concernant la CS prises effectivement par le personnel (en utilisant la méthode clinique structurée). La concordance globale entre la CS et le niveau de sécurité recommandé d'après l'ERNSD était de 72 %. Nous avons avancé que le taux de concordance pour l'essai pratique actuel constituerait une estimation du taux de dérogation si l'ERNSD était effectivement mise en application. En général, des taux de dérogation allant jusqu'à 15 à 20 % sont considérés comme étant dans la gamme maximale acceptable (Austin et Hardyman, 2004; Buchanan et coll., 1986). Toutefois, on est d'avis que le taux de concordance de 72 % (et son corollaire, le taux de dérogation de 28 % auquel il correspond) se trouve dans une gamme acceptable pour l'essai pratique actuel. Il est important de noter que, pour l'étude actuelle, l'ERNSD a été administrée immédiatement après la recommandation réelle au sujet de la CS et qu'elle n'a pas servi à appuyer de quelque façon la décision concernant le classement. Il est raisonnable de supposer que, si l'échelle était adoptée, la concordance avec la décision réelle augmenterait d'au moins 10 % parce que les membres du personnel utiliseraient l'échelle pour appuyer leur décision (plutôt que de l'administrer après coup, comme ce fut le cas pour la présente étude). Il y a lieu de signaler que le taux de dérogation pour l'instrument initial de classement selon le niveau de sécurité (l'Échelle de classement par niveau de sécurité) était de 26 % environ sept ans après sa mise en application, ce qui était considéré comme une amélioration marquée par rapport au taux de concordance de 60 % (et par conséquent au taux de dérogation de 40 %) signalé à l'étape de l'élaboration (Luciani et coll., 1996). En outre, le taux de concordance pour l'ERNSD est aussi élevé que celui signalé pour l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) (l'échelle employée pour les hommes) à la même étape d'élaboration (essai pratique) (Luciani, 1997).

Malgré le taux élevé de concordance, les résultats semblent indiquer que l'ERNSD est plus libérale que l'examen de la CS (c.-à-d. la méthode clinique structurée). Plus précisément, l'utilisation de l'ERNSD a fait qu'environ 20 % moins de cas ont été classés au niveau de sécurité « maximale » et environ 28 % de plus de cas ont été classés au niveau de sécurité « minimale ». Les résultats du test des signes ont montré que les différences entre les niveaux attribués au moyen de l'une et l'autre méthode étaient statistiquement significatives. Ces résultats appuient donc l'hypothèse selon laquelle, comparativement à la méthode actuelle (CS), l'utilisation de l'ERNSD entraînerait la recommandation de placer plus de femmes au niveau inférieur de sécurité. Ces constatations rejoignent celles d'autres études selon lesquelles les méthodes actuarielles sont moins conservatrices que le jugement clinique (Austin, 1983; Buchanan et coll., 1986).

Validité convergente

Nous avons évalué la validité convergente en examinant les corrélations entre les scores sur l'ERNSD et les indices du risque, des besoins et du potentiel de réinsertion sociale. En utilisant les évaluations les plus contiguës disponibles, nous avons obtenu des corrélations qui étaient toutes statistiquement très significatives (p < 0,0001). Comme prévu, la probabilité d'obtenir un score élevé sur l'ERNSD augmentait en fonction de l'accroissement du niveau du risque et des besoins évalués. Inversement, les scores sur l'ERNSD diminuaient en fonction de l'augmentation du potentiel de réinsertion sociale évalué. Cela laisse entendre qu'il existe une convergence entre l'ERNSD et les autres méthodes d'évaluation des facteurs statiques et dynamiques.

Validité prédictive

Il existait une corrélation (à la condition d'exclure la durée d'exposition au risque), entre les neuf éléments de l'ERNSD et divers critères d'adaptation en établissement. On ne s'étonnera pas de constater que la meilleure variable prédictive d'inconduites mineures ou graves après l'examen était le nombre d'incidents signalés durant la période d'examen. Cela concorde avec les vues de la psychologie sociale selon lesquelles un des meilleurs facteurs de prévision du comportement futur est le comportement passé (Andrews et Bonta, 1998). Il y a lieu toutefois de signaler que des variables comme « le nombre d'incidents signalés », « les inconduites graves en établissement » ou « le temps en isolement » sont généralement considérées comme étant de nature statique. Comme l'ERNSD suppose essentiellement une « remise à zéro « pour la plupart des éléments (sept sur neuf) au début de chaque examen du niveau de sécurité, ces variables traditionnellement statiques (historiques) sont mesurées de manière proximale, pour une période fixe. En ce sens, les variables historiques (statiques) ont été transformées en des variables explicatives modifiables (dynamiques). On devrait, dans les recherches futures, déterminer l'exactitude prédictive des variables traditionnellement statiques (par exemple antécédents criminels, antécédents en établissement) au cours d'une période proximale fixe (par exemple la dernière année), pour ainsi les considérer comme des variables explicatives dynamiques. Il y a de fortes chances pour que l'utilisation des facteurs statiques de prévision, de façon plus proximale, en augmente l'exactitude prédictive.

Les analyses ont révélé des différences entre groupes très significatives en ce qui concerne les taux d'inconduite (inconduites mineures, inconduites graves, toutes inconduites) d'après les niveaux sur l'ERNSD. Comme prévu, les femmes classées au niveau de sécurité « minimale » d'après l'échelle étaient les moins susceptibles de commettre des infractions durant la période de suivi fixe de trois mois. Les taux d'inconduite pour les femmes classées au niveau de sécurité « moyenne » étaient plus élevés, tandis que les femmes classées au niveau de sécurité « maximale » étaient les plus portées à commettre des inconduites durant la période de suivi.

Les courbes de la fonction d'efficacité du récepteur et les analyses de survie Kaplan Meier concordaient avec les résultats du chi carré susmentionnés. Collectivement, ces résultats révèlent que les niveaux de sécurité basés sur l'ERNSD permettent de prévoir les inconduites mineures et graves, de même que le laps de temps écoulé jusqu'à un échec tant pour les inconduites mineures que pour les inconduites graves. Toutes ces analyses ont produit des résultats dans le sens prévu. Même si la méthode clinique structurée (CS) permettait aussi de prévoir les inconduites mineures et graves (et le laps de temps écoulé jusqu'à un échec pour les deux catégories), l'ERNSD a été aussi efficace, ou plus efficace, que l'examen de la CS dans tous les cas. Vu les résultats présentés antérieurement, cela semble indiquer que la mise en application de l'ERNSD produirait une diminution générale des niveaux de sécurité des femmes, mais cela n'entraînerait pas une baisse de l'exactitude prédictive.

Le milieu carcéral et l'étiquetage

Les adeptes de la théorie de l'étiquetage soutiennent depuis longtemps que les étiquettes deviennent des prophéties qui se réalisent; la notion selon laquelle le comportement est largement influencé par les étiquettes attribuées étant solidement ancrée dans la littérature sociologique et criminologique. Certains soutiendraient, par exemple, que les différences entre groupes dans les taux d'inconduite en fonction du niveau de sécurité résultent tout simplement du milieu ou du fait qu'on a apposé une étiquette, par exemple celle de détenue à sécurité « maximale ». Les résultats des analyses exploratoires sur l'incidence éventuelle du milieu (ou du classement) sur le taux d'inconduite n'appuyait pas la théorie de l'étiquetage. Même lorsqu'on neutralisait le milieu et l'étiquette de classement (p. ex. « sécurité moyenne »), les groupes différaient dans leur taux d'inconduite selon le classement basé sur l'ERNSD. Encore une fois, même si toutes les délinquantes avaient une CS et étaient placées au niveau de sécurité moyenne, celles qui étaient classées au niveau de sécurité « minimale » d'après l'ERNSD étaient les moins portées à en commettre, tandis que celles qui étaient cotées au niveau de sécurité « maximale » étaient les plus portées à en commettre. Inversement, lorsque le niveau sur l'ERNSD était maintenu constant (c.-à-d. toutes les délinquantes étaient cotées au niveau de sécurité « moyenne »), les groupes ne différaient pas selon leur taux d'inconduite d'après leur CS et leur placement réels. Collectivement, ces constatations semblent indiquer que le niveau de risque évalué (d'après l'ERNSD) qui distingue les groupes en fonction de l'inconduite, c.-à-d. l'étiquette, n'est pas pertinent. Elles appuient des recherches antérieures effectuées auprès d'échantillons composés (surtout) de délinquants de sexe masculin (Luciani et coll., 1996) et appuient la validité ajoutée de l'ERNSD par rapport à la CS.

Restrictions de l'étude et orientations pour des recherches futures

L'examen des causes ou de l'étiologie des problèmes d'adaptation au milieu carcéral dépasse le cadre de la présente étude. Toutefois, la prévision et l'explication sont inextricablement liées. Des enquêtes visant à comprendre et à expliquer la conduite ou l'inconduite des détenues contribueront à l'élaboration d'outils de prévision et de stratégies d'intervention améliorés pour les délinquantes.

Un des objectifs importants de notre étude était d'examiner les propriétés psychométriques de l'ERNSD sexospécifique. La méthodologie employée ne nous a pas permis d'examiner le coefficient d'objectivité de l'échelle. Il s'agit d'une restriction commune à la plupart des études de validation d'une méthode de classement selon le niveau de sécurité, en raison très probablement du fait que l'on utilise ordinairement des données statiques ou automatisées. Il s'agira là d'une piste d'enquête importante pour les recherches futures sur l'ERNSD.

Conclusions

Conséquences théoriques

Même si l'élaboration de l'ERNSD était relativement athéorique, son application appuie des éléments de la psychologie de la conduite criminelle (PCC) et la théorie de l'apprentissage social. En PCC, on soutient que les antécédents criminels sont une des meilleures variables explicatives du comportement criminel futur. On peut extrapoler cela à la réévaluation du niveau de sécurité en disant que le comportement antérieur en établissement est une des meilleures variables explicatives du comportement futur en établissement, comme le démontrent les résultats de la présente étude.

La mise en application de l'ERNSD constituerait un exemple clair de la théorie de l'apprentissage social appliquée. Comme les éléments de l'échelle sont mesurés concrètement et sont transparents, les délinquantes peuvent s'employer à réduire leur niveau de sécurité. La politique du Service correctionnel du Canada régit l'accès différentiel aux privilèges et aux programmes en fonction du niveau de sécurité. Les éléments de l'ERNSD constituent donc des mécanismes de renforcement tant positifs (par exemple progrès et motivation à l'égard du plan correctionnel, contacts positifs avec la famille) que négatifs (par exemple périodes d'isolement, incidents signalés), d'une manière qui concorde avec la théorie de l'apprentissage social. On pourrait donc encourager les délinquantes à adopter un comportement positif pour favoriser leur progression dans le processus de réévaluation du niveau de sécurité.

Le processus d'élaboration de l'ERNSD a fait entrer en ligne de compte des facteurs sexospécifiques (par exemple responsabilités parentales, relations familiales, comportements d'automutilation, facteurs de santé mentale) à partir d'un échantillon nombreux et composé uniquement de femmes. Malgré sa sexospécificité, le produit final (ERNSD) ressemble beaucoup à l'échelle créée pour les hommes (ERCS). Les résultats de notre étude semblent indiquer l'absence de preuves en faveur de variables sexospécifiques, même si la pertinence et la pondération des variables explicatives puissent varier selon le sexe. Ces résultats appuient la PCC et concordent avec d'autres recherches psychologiques dans le domaine correctionnel (Dowden et Andrews, 1999; Law, 2004). Il est toutefois indispensable de continuer à tenir compte des variables sexospécifiques et d'utiliser des échantillons composés uniquement de femmes en recherche correctionnelle. Il est grandement temps de rejeter l'approche de la femme comme « la côte d'Adam ». Les théories psychologiques peuvent être appliquées aux hommes et aux femmes de différentes manières, étant donné que l'interdépendance complexe des facteurs biologiques, sociaux et psychologiques varie vraisemblablement selon le sexe. Il faut donc continuer à élaborer et à évaluer des mesures, des programmes et des services centrés sur les femmes.

Répercussions sur le plan opérationnel

Le Service correctionnel du Canada (SCC) préconise depuis longtemps la validation des systèmes de classement en vigueur (comme l'Échelle de classement selon le niveau de sécurité) pour les délinquantes. Il semble toutefois préférable d'adapter le système de classement aux facteurs de risque et de besoins des femmes. Les résultats de la présente étude semblent indiquer que l'ERNSD constituerait pour le Service un outil de classement sexospécifique d'utilité pratique répondant à l'exigence législative d'imposer les mesures le moins restrictives possible. L'ERNSD pourrait contribuer à apaiser les craintes au sujet du surclassement des femmes (Bureau du vérificateur général du Canada, 2003; Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, 2004; Commission canadienne des droits de la personne, 2003) tout en offrant une approche objective et normalisée à l'échelle nationale et un cadre de responsabilisation tant pour les détenues que pour les employés.

Même s'il y a déjà quelques années que Brennan (1998) a affirmé : « Il est devenu essentiel pour les décideurs responsables de la politique en matière de justice pénale, les intervenants et l'administration d'améliorer les systèmes de classement employés pour les femmes », la plupart des administrations continuent à utiliser les mêmes outils pour les femmes que pour les hommes. Or la plupart de ces mesures ont été élaborées à partir d'échantillons de délinquants de sexe masculin et elles sont appliquées après-coup aux femmes. De plus, la plupart des administrations n'ont même pas effectué d'études de validation pour déterminer si ces outils s'appliquaient aux femmes.

La mise en application de l'ERNSD permettra à la direction du SCC d'assumer sa responsabilité pour la politique en matière de risque. Cela permettra, en retour, aux membres du personnel d'assumer une part de responsabilité dans l'application de la politique aux délinquantes. Comme Alexander (1986) l'a fait observer : « Lorsque les décisions en matière de classement sont prises de manière clinique, il est extrêmement difficile de répartir efficacement la responsabilité et l'obligation d'en rendre compte dans un organisme complexe, étant donné que la raison d'être de la méthode clinique est que chaque décision est unique ».

La mise en ouvre du protocole de l'ERNSD pour les femmes établira un processus de réévaluation du niveau de sécurité plus libéral et plus exact qui favorisera l'équité et sera plus transparent et, par conséquent, plus facile à défendre en cas de litige (Zinger, 2004). Les résultats de la présente étude semblent indiquer que l'ERNSD pourrait réduire le surclassement des femmes découlant de la méthode clinique structurée actuellement utilisée. Cela accélérera le processus de réinsertion sociale sans compromettre la sécurité en établissement ou la sécurité du public. Comme le transfèrement rapide d'une délinquante au niveau « le moins restrictif possible » améliore ses chances d'être considérée favorablement en vue d'une mise en liberté discrétionnaire, la mise en ouvre d'un processus de réévaluation du niveau de sécurité plus libéral (actuariel) pourrait aider à réduire les coûts de l'incarcération. En ramenant le surclassement au plus bas niveau possible, on peut réaliser des économies considérables puisqu'il coûte plus cher d'incarcérer des délinquants à un niveau de sécurité plus élevé (Proctor, 1994; Service correctionnel du Canada, 2002) et que l'incarcération des femmes est particulièrement coûteuse (Service correctionnel du Canada, 2002).

Un instrument objectif présente des normes de comportement claires à la délinquante. Brennan (1987) a décrit plusieurs autres avantages des méthodes de classement objectives : elles sont relativement plus efficaces, cohérentes et fiables, elles fournissent des données plus explicites pour l'analyse, elles sont plus faciles à évaluer et à affiner, et elles réduisent considérablement les erreurs de classement.

D'aucuns pourraient soutenir qu'il existe des obstacles légaux à la mise en ouvre d'un système de classement distinct pour les femmes. Parce que la loi prévoit l'équité de traitement (en ce qui concerne le classement, le logement, les programmes et ainsi de suite) pour les délinquants et les délinquantes, on pourrait soutenir que, par souci de parité, il faut utiliser des systèmes de classement identiques pour les hommes et pour les femmes (Brennan, 1998). Cette position nous apparaît peu judicieuse : des systèmes identiques peuvent s'appliquer de manière inéquitable; c'est ce qui se produit par exemple lorsqu'un outil est valide pour un groupe, mais non pour un autre.

Comme nous l'avons déjà signalé, le nombre d'admissions à des établissements fédéraux pour femmes a beaucoup augmenté ces dernières années, et l'on ne s'attend pas à ce qu'il y ait ralentissement significatif au cours des prochaines années (Boe et coll., 2000; Boe, 2001; Nafekh et Boe, 2003). Ce facteur et les préoccupations exprimées par divers chercheurs et groupes de défense des intérêts, tant au Canada qu'à l'étranger, ont fait ressortir le besoin urgent de mettre pleinement en ouvre une mesure de classement sexospécifique pour les femmes. Bien que la mise en ouvre de l'ERNSD constitue un début de réponse à ce besoin, il est indispensable de poursuivre les recherches en vue de valider de nouveau l'outil, de l'affiner et de l'élargir.

 

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Annexe A : Corrélations simples entre le niveau de sécurité des délinquantes et la première série de variables explicatives : échantillon d'élaboration

 
Variable explicative
 
 
r simple
 
1. Obéissance aux règles et règlements de l'établissement -0,73****
2. Plan correctionnel - motivation à l'égard du programme (première priorité) -0,61****
3. Nombre d'infractions graves avec condamnation - examen (0, 1-2, 3+) 0,50****
4. Nombre d'incidents signalés - examen (0, 1, 2, 3+) 0,49****
5. Isolement : danger pour les autres (nombre de fois/examen : 0, 1-2, 3+) 0,49****
6. Préoccupation sur le plan de la sécurité préventive - examen 0,46****
7. Plan correctionnel - progrès dans le programme (besoins de première priorité) -0,40****
8. Cote des problèmes liés à l'alcool ou à la drogue 0,39****
9. Risque criminel global 0,38****
10. Nombre d'infractions mineures avec condamnation - examen (0, 1, 2, 3+) 0,38****
11. Nombre de refus de fournir un échantillon d'urine - examen (0, 1-2, 3+) 0,33****
12. Nombre d'incidents d'automutilation - examen (0, 1+) 0,31****
13. Besoins globaux 0,29****
14. Qualité des relations interpersonnelles -0,28****
15. Adaptation conjugale/familiale globale -0,27****
16. Groupe d'adaptation au milieu carcéral d'après l'ECNS (<36, 36-71, >71) 0,26****
17. Source de distribution d'objets interdits - examen 0,26****
18. Accusations nouvelles durant l'examen 0,26****
19. Niveau de rémunération -0,26****
20. Tentative d'évasion sans violence - n'importe quand 0,25****
21. Fait d'être illégalement en liberté - PSSE/PE/SC - n'importe quand 0,25****
22. Indication de problèmes psychologiques ou psychiatriques 0,24****
23. Voies de fait causant des torts graves - n'importe quand 0,24****
24. Nombre de fois où il y a eu des résultats positifs à une analyse d'urine - examen (0, 1+) 0,24****
25. Nombre de PSAE menées à bonne fin : nombre total - examen (0,1-3,4-8,9+) -0,24****
26. Nombre de PSAE menées à bonne fin : pour des raisons familiales - examen (0,1-2, 3+) -0,24****
27. Voies de fait causant des torts graves - examen 0,23****
28. Nombre total de visites familiales privées - examen (0, 1+) -0,22****
29. Fréquence des visites de la part de la famille/collectivité -0,22***
30. Situation matrimoniale - examen (mariée ou non) -0,21***
31. Tentatives d'évasion sans violence - examen 0,20***
32. Groupe de risques pour la sécurité d'après l'ECNS (<80, 80-129, >130) 0,19***
33. Consommation actuelle de médicaments pour un traitement psychiatrique 0,19***
34. Instigatrice de troubles graves durant l'examen 0,18**
35. Maintien de contacts réguliers avec la famille -0,18**
36. Nombre de PSAE menées à bonne fin : développement personnel - examen (0,1-2,3-6, 7-10, 11+) -0,18**
37. Renvoi en vue d'un éventuel maintien en incarcération 0,17**
38. Nombre de tentatives de suicide - examen (0, 1+) 0,16**
39. Nombre de PSSE menées à bonne fin : raisons familiales - examen (0,1-2, 3+) -0,16**

Nota : ** p<0,01; *** p<0,001; **** p<0,0001.

 

Annexe B : Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNDS)

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS DE BASE SUR LA DÉLINQUANTE

1. Renseignements signalétiques

1.1. Nom de la délinquante :

 

1.2. Date de naissance (aaaa-mm-jj) :

 

1.3. Numéro SED :

 

2. Dates importantes

2.1a Date d'admission la plus récente (aaaa-mm-jj) :

 

2.1b Type d'admission (numéro de code) :

 

2.2 Date de libération d'office de la délinquante (aaaa-mm-jj); laisser en blanc pour les condamnées à perpétuité) :

 

2.3 Date d'expiration du mandat de la délinquante (aaaa-mm-jj); laisser en blanc pour les condamnées à perpétuité) :

 

2.4 Date de l'examen du niveau de sécurité actuel (aaaa-mm-jj) :

 

2.5 Date de l'examen du niveau de sécurité antérieur (aaaa-mm-jj) :

 

*** La période d'examen correspond au laps de temps entre le dernier examen du niveau de sécurité (CS) et l'examen actuel du niveau de sécurité. Autrement dit, la période d'examen est la période entre les dates indiquées aux points 2.4 et 2.5 ci-dessus. ***

 

3. Renseignements démographiques

3.1 Âge de la délinquante au moment de cet examen : ______

3.2 Situation matrimoniale de la délinquante :

 

Non mariée (veuve, divorcée, célibataire)

 

Mariée/En union de fait

 

Inconnu

3.3 Origine raciale/ethnique de la délinquante :

 

Blanche

 

Autochtone

 

Noire

 

Autre


Partie 2 : Examen des facteurs d'adaptation et de fonctionnement

 

1. Plan correctionnel : motivation à l'égard du programme.

 

(+3,20)

Motivation limitée

 

(+0,70)

Motivation partielle/active

 

(-2,40)

Motivation totale/active

2. Entretient des contacts positifs réguliers avec la famille

 

(+1)

Non, très peu de contacts positifs avec la famille

 

(-0,3)

Oui, contact positif régulier avec la famille

3. Nombre de condamnations pour des infractions graves à la discipline au cours de la période d'examen.

 

(-1,1)

Aucune

 

(+1,9)

Une ou deux

 

(+4,4)

Trois ou plus

Nombre total de condamnations pour infractions graves durant la période d'examen : ___

4. Nombre d'incidents inscrits durant la période d'examen.

 

(-1,50)

Aucun

 

( 0,40)

Un

 

(+0,75)

Deux

 

(+3,50)

Trois ou plus

Nombre total d'incidents durant la période d'examen : ___

5. Fait d'avoir été illégalement en liberté dans le cadre d'un placement à l'extérieur, d'une permission de sortir ou d'une période de surveillance dans la collectivité.

 

(-0,25)

Non

 

(+1,20)

Oui

6. Niveau de rémunération durant la période d'examen.

 

(-1,10)

Niveau A

 

(-1,10)

Niveau B

 

(-0,30)

Niveau C

 

(+0,70)

Niveau D

 

(+1)

Allocation de base/Incapable de travailler

 

( 0)

Autre (à préciser)___________________________


7. Nombre de fois, durant la période d'examen, où une délinquante a été mise en isolement imposé parce qu'elle représentait un danger pour les autres ou pour l'établissement.

 

(-1,10)

Jamais

 

(+3,25)

Une ou deux fois

 

(+5,35)

Trois fois ou plus

Nombre total de fois durant la période d'examen : ___

8. Nombre total de PSAE menées à bonne fin durant la période d'examen  :

 

(+1,15)

Aucune

 

(+0,70)

Une à trois

 

(-0,85)

Quatre à huit

 

(-1,40)

Neuf ou plus

Nombre total de PSAE menées à bonne fin durant la période d'examen :

9. Antécédents d'incidents, d'après l'ECNS, durant la période d'examen :

 

(-0,95)

Aucun

 

(+1,60)

Tout incident antérieur

Critères de notation pour les éléments pondérés

 

1. Plan correctionnel : motivation à l'égard du programme/progrès

Cet élément permet à l'utilisateur de déterminer la motivation de la délinquante à l'égard des programmes devant remédier aux facteurs criminogènes indiqués dans le plan correctionnel. L'utilisateur évalue la mesure dans laquelle la délinquante participe activement aux programmes. L'évaluation est basée sur une connaissance de la délinquante et un examen du dossier.

Sélectionner «  motivation limitée » si la délinquante refuse de participer à des programmes visant à répondre aux besoins indiqués dans son plan correctionnel ou si sa participation est très irrégulière.

Sélectionner «  motivation partielle » si la délinquante participe assez régulièrement aux programmes. Les travaux sont au moins partiellement (ou parfois) faits, et les leçons sont parfois appliquées.

Sélectionner «  motivation totale » si la délinquante participe activement à son plan correctionnel, effectue la plupart du temps les travaux et applique régulièrement les leçons.

2. Entretient des contacts positifs réguliers avec la famille

Cet élément permet à l'utilisateur de déterminer si la délinquante jouit d'un soutien social au moyen de contacts réguliers et positifs avec sa famille. Cette évaluation est basée sur une connaissance de la délinquante et un examen du dossier.

Sélectionner «  non, très peu de contacts positifs avec la famille » si la délinquante n'a guère de soutien régulier et positif de la part de sa famille.

Sélectionner «  oui, contact positif régulier avec la famille » si la délinquante obtient régulièrement de sa famille un soutien affectif.

3. Nombre de condamnations pour des infractions graves à la discipline

Ne compter, pour la période d'examen, que les infractions graves à la discipline de l'établissement qui ont abouti à une condamnation (et non simplement à une accusation) pour infraction grave, en se basant sur la date de la condamnation inscrite dans le SGD.

4. Nombre d'incidents inscrits durant la période d'examen

L'application compte tous les «  incidents en établissement » pour lesquels la «  date d'incident » se trouve dans la période d'examen, indépendamment de la gravité de l'incident, du rôle de la délinquante ou du fait que cela a abouti ou non à une condamnation formelle.

5. Niveau de rémunération durant la période d'examen

Nota : LA DIRECTIVE DU COMMISSAIRE 730 : AFFECTATION AUX PROGRAMMES ET PAIEMENTS AUX DÉTENUS prévoit ce qui suit en ce qui concerne la rémunération des détenus :

Normalement, la rémunération des détenus est fondée sur les taux quotidiens indiqués ci-après.

  1. Le niveau de rémunération A (6,90 $) s'applique aux détenus :
    1. qui sont rémunérés au niveau B depuis au moins les trois derniers mois et dont le rendement dans tous les programmes auxquels ils ont été affectés et qui sont prévus dans leur plan correctionnel satisfait aux normes énoncées ci-dessous :
      1. aucune absence non autorisée;
      2. aucun retard ou départ avant l'heure sans justification, dans le cadre des programmes auxquels ils sont affectés;
      3. participation entière et active à tous les volets des programmes auxquels ils sont affectés;
      4. excellence dans la réalisation de tous les objectifs des programmes auxquels ils sont affectés;
      5. excellent rendement au chapitre des relations interpersonnelles, de l'attitude, de la motivation, du comportement, de l'effort et de la productivité.
  2. Le niveau de rémunération B (6,35 $) s'applique aux détenus :
    1. dont le rendement dans tous les programmes auxquels ils ont été affectés et qui sont prévus dans leur plan correctionnel satisfait aux normes énoncées ci-dessous depuis au moins les trois derniers mois :
      1. assiduité et ponctualité;
      2. participation entière et active à tous les volets des programmes auxquels ils sont affectés;
      3. réalisation de tous les objectifs des programmes auxquels ils sont affectés, tout en faisant preuve d'un bon rendement;
      4. bon rendement au chapitre des relations interpersonnelles, de l'attitude, de la motivation, du comportement, de l'effort et de la productivité.
  3. Le niveau de rémunération C (5,80 $) s'applique aux détenus :
    1. qui participent à un programme prévu dans leur plan correctionnel;
    2. qui participent à un programme recommandé par l'équipe de gestion de cas avant que l'élaboration de leur plan correctionnel ne soit terminée.
  4. Le niveau de rémunération D (5,25 $) s'applique aux détenus :
    1. qui occupent l'emploi auquel ils ont été affectés, mais refusent de participer à tout autre programme prévu dans leur plan correctionnel, ou qui, n'ayant pas de plan correctionnel, refusent de participer à tout autre programme auquel le Comité des programmes les affecte. Sont compris dans cette catégorie les détenus qui en appellent de leur condamnation ou de leur sentence et refusent une affectation à un programme pour des raisons liées à l'appel.

Une indemnité de 2,50 $ sera versée aux détenus qui ne peuvent participer à des programmes pour des raisons indépendantes de leur volonté.

Une indemnité de base de 1 $ sera versée aux détenus qui refusent toute affectation que leur offre le Comité des programmes.

Dans des circonstances exceptionnelles, le directeur de l'établissement peut autoriser, par écrit, la rémunération d'un détenu à un niveau auquel il ne serait autrement pas admissible.

6. Nombre de fois, durant la période d'examen, où la délinquante a été mise en isolement imposé parce qu'elle représentait un danger pour les autres ou pour l'établissement

L'application calcule automatiquement le nombre total de fois qu'une délinquante a été mise en isolement imposé en conformité avec l'alinéa 31 (3- A ) de la LSCMLC. Elle ne compte que les placements en isolement survenus durant la période d'examen. L'application compte tout placement en isolement de la détenue durant une partie de la période d'examen. On ne tient pas compte du nombre de jours en isolement. Si une délinquante est replacée parmi les autres détenues après une période d'isolement pour ensuite retourner en isolement, cela compte pour deux fois, même si elle retourne en isolement pour les mêmes raisons que la première fois.

7. Nombre total des PSAE menées à bonne fin durant la période d'examen

L'application calcule automatiquement le nombre de PS pour lesquelles le «  type d'absence » (code du type de permis) est une PSAE (c.-à-d. 0005) et dont la délinquante a respecté le délai (code d'achèvement 0001) ou pour lesquelles elle a obtenu un prolongement (c.-à-d. code 0002). Les PSAE accordées pour n'importe quelle raison durant toute partie de la période d'examen seront comptées si la «  date de départ » (date de départ autorisée) est postérieure à la date de début ou si la «  date de retour » (date de retour exigée) est postérieure à la date de départ. L'application compte le nombre total de PSAE distinctes plutôt que le nombre de jours en PSAE.

8. Fait d'être illégalement en liberté dans le cadre d'un placement à l'extérieur, d'une permission de sortir ou dans la collectivité

L'application vérifie automatiquement toute situation où la délinquante a été illégalement en liberté. Si la délinquante a été illégalement en liberté, «  oui » est indiqué dans la zone de réponse et l'utilisateur est incapable de modifier la réponse. Si l'application ne trouve pas d'incident où la délinquante a officiellement été illégalement en liberté, «  non » est inscrit dans la zone de réponse, et l'utilisateur peut remplacer cette réponse par «  oui ».

Si l'application choisit «  non », l'utilisateur doit examiner les dossiers pour répondre convenablement à cette question. Étant donné que les incidents où une délinquante est illégalement en liberté n'aboutissent pas tous à une accusation formelle, l'utilisateur doit compter également tout incident d'évasion inscrit dans le dossier personnel de la délinquante (ce qui sous-entend que si la délinquante s'est évadée, elle s'est trouvée à être illégalement en liberté). L'utilisateur ne doit pas compter les tentatives d'évasion, mais uniquement les vrais incidents d'évasion.

De plus, si l'utilisateur est certain que la délinquante s'est trouvée illégalement en liberté, mais qu'il n'y a pas d'indication officielle à cet effet, il doit répondre «  OUI » et noter cette situation dans la section réservée aux commentaires. Pour les besoins de l'essai, l'utilisateur ne doit pas inclure les défauts de comparution ni les abus de confiance. S'il n'y a que ces indicateurs, répondre «  NON », mais noter ce fait dans la section réservée aux commentaires, à la fin du rapport.

9. Antécédents d'incidents d'après l'ECNS

L'application indique le «  Score des antécédents d'incidents » (score des incidents) de la plus récente ECNS remplie à l'admission.

Si le score est 0, sélectionner «  aucun ».

Si le score est supérieur à 0, sélectionner «  N'importe quelle implication antérieure ».

Si aucun score selon l'ECNS n'est disponible et s'il s'agit de la première peine de détention de la délinquante (y compris sous responsabilité provinciale), sélectionner «  aucun », avec possibilité de modification par l'utilisateur. S'il n'y a pas de score disponible dans le SGD, l'utilisateur doit créer un score d'antécédents d'incidents «  substitut » en s'inspirant des lignes directrices données dans les IP 700-04 - Évaluation initiale des délinquants et planification correctionnelle.


PARTIE 3 : NOTATION DE L'ERNSD - VALEURS-SEUIL DES NIVEAUX DE SÉCURITÉ

 

  • Score total des éléments 1 à 9 ci-dessus : __________
    (Les scores vont de -10,10 à +22,40)
  • Gamme pour la sécurité maximale : +8,70 à +22,40
    Application de la discrétion professionnelle pour la sécurité maximale à moyenne (+8,70 à +9,55)
  • Gamme pour la sécurité moyenne : -2,60 à +8,65
    Application de la discrétion professionnelle pour la sécurité moyenne à maximale (+8,65 to +7,80)
    Application de la discrétion professionnelle pour la sécurité moyenne à minimale (-2,60 à -2,35)
  • Gamme pour la sécurité minimale : -2,65 à -10,10
    Application de la discrétion professionnelle pour la sécurité minimale à moyenne (-2,65 à -2,90)

 

DÉCISIONS EN MATIÈRE DE CLASSEMENT

1. Niveau de sécurité de la délinquante avant cet examen (c.-à-d. à la date de détermination de la CS indiquée en 2.5 ci-dessus).

 

Risque pour l'adaptation au milieu carcéral

 

Risque d'évasion

 

Risque pour la sécurité publique

 

Niveau de sécurité global

2. Votre niveau de sécurité recommandé (pour le dernier examen du niveau de sécurité).

 

Risque pour l'adaptation au milieu carcéral

 

Risque d'évasion

 

Risque pour la sécurité publique

 

Niveau de sécurité global

3. Niveau de classement recommandé d'après l'examen des facteurs d'adaptation et de fonctionnement.

 

Score sur l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes (ERNSD)

 

Niveau de sécurité d'après l'ERNSD

 

MARGE DE DISCRÉTION PROFESSIONNELLE

Si le score de la délinquante se situe dans la marge de 10 % (voir les valeurs-seuil à la page précédente), vous avez deux choix : vous pouvez choisir d'appliquer votre discrétion pour adapter son niveau de sécurité ou vous pouvez accepter le niveau correspondant au score sur l'ERNSD. De l'une ou l'autre manière, cela est considéré comme une acceptation de la recommandation basée sur l'échelle et il n'est pas nécessaire de justifier votre décision.

Non

Oui

 

 

 

Voulez-vous appliquer la marge de 10 % de discrétion professionnelle?

 

REVUE DES FACTEURS-SEUIL

Pour chacun des facteurs suivants, veuillez cocher «  oui » ou «  non ». Ne cochez «  oui » que si l'incident s'est produit récemment (c.-à-d. depuis le dernier examen). Par exemple, si la délinquante compte une «  évasion avec violence » pour une peine antérieure ou avant le dernier examen du niveau de sécurité (CS), cocher «  non ».

Au besoin, veuillez fournir une évaluation détaillée appuyant l'utilisation de votre discrétion professionnelle pour la détermination du niveau de sécurité.

Non

Oui

 

 

 

Tentative/évasion avec violence de tout niveau de détention ou lors d'une sortie sous escorte.

 

 

Tentative/complot/évasion à n'importe quel niveau de détention ou lors d'une sortie sous escorte

 

 

Voies de fait causant des lésions corporelles graves aux membres du personnel, aux visiteurs ou à d'autres délinquantes.

 

 

Instigatrice d'une perturbation grave menant à la confrontation ou à des dommages.

 

 

Identifiée comme étant une source principale de la distribution d'objets interdits.

 

 

Autre (à préciser)

 

Veuillez fournir une évaluation complète à l'appui de votre recours à la disposition sur la discrétion professionnelle :

 

 

 

 

 

REVUE DES FACTEURS DE DÉROGATION

Pour ce qui suit, choisir l'élément qui correspond le mieux au cas. Le cas échéant, veuillez fournir une évaluation détaillée à l'appui de la dérogation à l'ERNSD.

Non

Oui

 

 

 

Ordonnance d'expulsion

 

 

En attente de l'établissement du niveau de sécurité approprié

 

 

Moins d'un an avant la date de libération d'office ou d'expiration du mandat

 

 

Antécédents d'évasion ou évasion durant la peine actuelle

 

 

Autre (à préciser) :

 

Veuillez fournir une évaluation complète à l'appui de votre recours aux dispositions sur la dérogation :

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe C : Corrélations entre éléments : ERNSD

 

ERNSD : corrélations entre éléments

 

Élément

 

1.

 

2.

 

3.

 

4.

 

5.

 

6.

 

7.

 

8.

 

9.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1

1,00

 

 

 

 

 

 

 

 

2

0,25****

1,00

 

 

 

 

 

 

 

3

0,24****

0,09*

1,00

 

 

 

 

 

 

4

0,18****

0,21****

0,52****

1,00

 

 

 

 

 

5

0,33****

0,14***

0,14***

0,06

1,00

 

 

 

 

6

0,28****

0,23****

0,46****

0,54****

0,20****

1,00

 

 

 

7

0,22****

0,12**

0,12**

0,12**

0,18****

0,27****

1,00

 

 

8

0,12**

0,02

-0,04

-0,02

0,08*

0,03

0,01

1,00

 

9

0,22****

0,08

0,26****

0,29****

0,15***

0,31****

0,20***

0,12**

1

Nota  : corrélations établies avec les scores des éléments pour chaque variable.

* p <  0,.05; ** p <  0,.01; *** p <  0,001; **** p <  0,0001

  1. Plan correctionnel : progrès/motivation
  2. Contacts positifs avec la famille durant l'examen
  3. Infractions graves à la discipline durant l'examen
  4. Nombre d'incidents inscrits durant l'examen
  5. Niveau de rémunération à la fin de la période d'examen
  6. Isolement imposé durant la période d'examen
  7. Permissions de sortir avec escorte menées à bonne fin durant la période d'examen
  8. Fait d'avoir déjà été illégalement en liberté
  9. Score pour les antécédents d'incident sur l'ECNS