Histoire du système correctionnel canadien - Module

Histoire du système correctionnel canadien

History

Le module Historique du système correctionnel canadien offre aux étudiants un survol de l’évolution du système correctionnel dans la perspective d’une société canadienne en constante transformation. En examinant le passage des méthodes répressives aux concepts de réadaptation et de réinsertion sociale, les étudiants pourront mieux comprendre les réalités sociales actuelles en les replaçant dans leur contexte historique. Les étudiants seront ainsi appelés à comparer les différentes approches utilisées au fil des siècles et à réfléchir à l’évolution de notre système correctionnel et aux raisons qui nous ont amenés vers un traitement moins répressif.

Objectifs d'apprentissage

Intégré à leur cours d’histoire du Canada, le présent module permettra aux participants de :

  • s’interroger sur des croyances, des attitudes, des valeurs;
  • explorer les réalités sociales à la lumière du passé;
  • chercher à comprendre le point de vue des acteurs et des témoins de la réalité sociale du passé;
  • comprendre les enjeux sociaux, politiques et économiques qui ont influencé les événements passés et présents, et planifier l’avenir en fonction de ces connaissances;
  • relier les événements historiques à un ou plusieurs des thèmes ou facteurs suivants : changement social, événement politique, développement économique, progrès technologique, idéologie, géographie;
  • démontrer la capacité de comprendre les motivations, les intentions, les espoirs et les peurs des gens à une autre époque et dans une autre situation;
  • décrire l’incidence des principaux mouvements sociaux et politiques sur la société canadienne.

Temps requis (en salle de classe)

1,5 heure (ou plus, en fonction du temps accordé aux activités de discussion proposées)

« Une société se juge à l'état de ses prisons » - Albert Camus

1. Crime et châtiment (avant 1920)

Le Canada, en tant que pays, a été officiellement créé en 1867, avec la signature de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, mais son histoire correctionnelle remonte aux premiers jours de l’établissement des colonies françaises et anglaises.

À cette époque, on jugeait que tout crime méritait un châtiment, et ces punitions étaient souvent exécutées en public. Les délinquants étaient fouettés ou marqués au fer rouge. Ils pouvaient aussi être mis au pilori, c’est-à-dire dans des cadres de bois avec des ouvertures pour la tête et les bras ou pour les bras et les jambes; on les exposait sur la place publique pendant plusieurs heures ou même des jours entiers. Dans d’autres cas, les délinquants étaient tout simplement transportés vers d’autres pays où ils étaient abandonnés à leur sort. Douleur physique et humiliation étaient donc les punitions privilégiées.

Ce sont les quakers de Philadelphie, aux États-Unis, qui, en 1789, ont introduit le pénitencier comme solution de rechange à ces durs châtiments. Selon eux, il était possible de rendre les délinquants « pénitents » et de les ramener dans le droit chemin en leur imposant une peine d’emprisonnement en isolement et en leur offrant des occasions de travail et de réflexion. Le concept de peine d’emprisonnement de longue durée s’est ensuite étendu en Angleterre, comme solution de rechange à l’exil des délinquants vers les colonies pénitentiaires.

Au Canada, c’est à Kingston, en 1835 qu’est construit le premier pénitencier. D’abord géré par l’autorité provinciale, le pénitencier passe sous la responsabilité du gouvernement fédéral à la suite de l’adoption du premier Acte des pénitenciers (1868). De nombreux autres établissements sont construits jusqu’à la fin du XIXe siècle, à la grandeur du pays. Ce sont tous des pénitenciers à sécurité maximale où les détenus sont soumis à un régime rigoureux : travaux forcés, le jour; isolement la nuit et pendant les heures de « loisirs »; nourriture se limitant souvent au pain et à l’eau. Et le silence est imposé en tout temps!

On attribue au premier directeur du Pénitencier de Kingston, Henry Smith, la responsabilité des mauvais traitements de cette époque. Abusant du fouet, Smith flagelle même des femmes et des enfants; il punit les détenus en les enchaînant, en les enfermant dans des cellules sans lumière ou dans la « boîte », sorte de cercueil à la verticale. Heureusement, une enquête révélera tout de ses agissements et mènera à son congédiement. Il fallait que les choses changent.

2. Soigner : un pas vers la réinsertion sociale (1920-1960)

Dans les années 1960, on adopte de nouvelles approches en matière de réadaptation et de réinsertion sociale : le premier programme de mise en liberté graduelle est lancé à l’Établissement de Collins Bay, près de Kingston. On permet alors aux détenus de travailler à l’extérieur le jour et de rentrer à l’établissement le soir. En 1969, on ouvre même une unité résidentielle expérimentale à l’Établissement à sécurité moyenne de Springhill, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre d’un programme communautaire pilote visant à aider les détenus à se préparer à vivre « à l’extérieur ».

Mais ces changements sont encore insuffisants. En 1971, pour attirer l’attention sur leurs conditions, 500 détenus du Pénitencier de Kingston déclenchent une nouvelle émeute qui entraînera la mort de 2 personnes et causera des dommages importants à l’établissement. C’est le début d’une dizaine d’années de troubles dans les pénitenciers canadiens.

Ces nouvelles remises en question mèneront à la reconnaissance des droits des délinquants. On abandonne le vieux système impersonnel de numéro matricule pour appeler les détenus par leur nom; on les autorise à écrire autant de lettres qu’ils veulent; on élimine les anciennes sanctions, comme la flagellation, qui persistaient toujours. Finalement, un grand pas est franchi avec l’abolition, en 1976, de la peine de mort.

Dans ce mouvement de droits humains qui s’enclenche dans la société canadienne, d’autres réformes du système correctionnel sont mises en place, dont le classement des délinquants et des établissements selon les niveaux de sécurité moyenne et maximale. Les conditions de détention des délinquants sont ainsi mieux adaptées à la gravité de leur crime.

On commence aussi à tenir compte des besoins particuliers des femmes détenues et on se penche sur les questions de maladie mentale et de toxicomanie. Enfin, c’est à cette époque qu’on commence à mettre l’accent sur la réinsertion sociale et l’importance d’assurer la transition des ex-délinquants entre le pénitencier et la société. Les détenus sont donc suivis dès leur arrivée au pénitencier où on les rencontre individuellement pour recueillir des renseignements à leur sujet et ainsi, mieux les encadrer; on leur offre aussi du counseling afin de les préparer à leur mise en liberté. De nouvelles mesures prévoient des réductions de peine si les détenus ont une bonne conduite.

À l’extérieur des murs, des organisations religieuses comme l’Église catholique et l’Armée du Salut sont les premières à donner refuge aux ex-détenus. Dans les années 1960 et 1970, de nombreuses maisons de transition voient le jour, et les gouvernements et groupes communautaires répondent aux besoins essentiels des ex-détenus en leur fournissant gîte et nourriture, en les aidant souvent à trouver du travail, à s’inscrire à l’école et à obtenir des services de counseling. Cette nouvelle approche vise à aider le détenu à reprendre une vie normale, car on a maintenant compris à quel point le milieu social et la situation économique ont un impact sur le comportement des délinquants : en les aidant à retrouver leur dignité et à mieux réintégrer la société, on diminue les risques qu’ils commettent de nouveaux crimes.

3. Nouvelles réalités sociales (1960-1999)

Dans les années 1960, on adopte de nouvelles approches en matière de réadaptation et de réinsertion sociale : le premier programme de mise en liberté graduelle est lancé à l’Établissement de Collins Bay, près de Kingston. On permet alors aux détenus d’aller travailler à l'extérieur de l’établissement le jour et d’y revenir le soir. En 1969, on ouvre même une unité résidentielle expérimentale à l'Établissement à sécurité moyenne de Springhill, en Nouvelle-Écosse, dans le cadre d'un programme communautaire pilote visant à aider les détenus à se préparer à vivre « à l'extérieur ».

Mais ces changements sont encore insuffisants. En 1971, pour attirer l’attention sur leurs conditions, 500 détenus du Pénitencier de Kingston déclenchent une nouvelle émeute qui entraînera la mort de deux personnes et causera des dommages importants à l’établissement. C’est le début d’une dizaine d’années de troubles dans les pénitenciers canadiens.

Ces nouveaux défis mèneront à la reconnaissance des droits des délinquants. On abandonne le vieux système impersonnel de numéro matricule pour appeler les détenus par leur nom; on les autorise à écrire autant de lettres qu’ils veulent; on élimine les anciennes sanctions, comme la flagellation. Finalement, un grand pas est franchi avec l’abolition, en 1976, de la peine de mort.

Dans ce mouvement de droits humains qui s’enclenche dans la société canadienne, d’autres réformes du système correctionnel sont mises en place, dont le classement des délinquants et des établissements selon les niveaux de sécurité moyenne et maximale. Les conditions de détention des détenus sont ainsi mieux adaptées à la gravité de leur infraction.

On commence aussi à tenir compte des besoins particuliers des détenues et on se penche sur les questions de maladie mentale et de toxicomanie. Enfin, c’est à cette époque qu’on commence à mettre l’accent sur la réinsertion sociale et l’importance d’assurer la transition entre le pénitencier et la société. Les détenus sont donc suivis dès leur arrivée au pénitencier, où on les rencontre individuellement pour recueillir des renseignements à leur sujet et ainsi, mieux les encadrer; on leur offre aussi du counseling afin de les préparer à leur mise en liberté. De nouvelles mesures prévoient des réductions de peine si les détenus ont une bonne conduite.

À l’extérieur des murs, des organisations religieuses comme l’Église catholique et l’Armée du Salut sont les premières à donner refuge aux ex-détenus. Dans les années 60 et 70, de nombreuses maisons de transition voient le jour, et les gouvernements et groupes communautaires répondent aux besoins essentiels des ex-détenus en leur fournissant hébergement et nourriture, en les aidant souvent à trouver du travail, à s’inscrire à l’école et à obtenir des services de counseling. Cette nouvelle approche vise à aider les détenus à reprendre une vie normale, car on a maintenant compris à quel point le milieu social et la situation économique ont un impact sur le comportement des délinquants : en les aidant à retrouver leur dignité et à mieux réintégrer la société, on réduit le risque de récidive.

4. Et maintenant…

Dans les années 1990, cette approche plus humaine du traitement des délinquants se développe encore. On élabore des programmes spécialement pour les femmes, qui sont basés sur les principes suivants : le pouvoir de contrôler sa vie, des choix valables et responsables, le respect et la dignité, l’environnement de soutien et la responsabilité partagée. C’est d’ailleurs à cette époque que l’on a fermé la Prison des femmes pour se tourner vers des établissements qui répondent mieux aux besoins spécifiques des délinquantes et les aident à réintégrer une vie normale une fois qu’elles retournent dans la société.

De la même manière, on développe de nouvelles approches avec les détenus autochtones. On reconnaît que des facteurs historiques et les conditions socio économiques ont contribué de façon importante à la présence disproportionnée des Autochtones dans les établissements correctionnels. On ouvre des pavillons de ressourcement destinés spécifiquement aux délinquants autochtones et on améliore la participation de la collectivité aux programmes et services qui leur sont destinés.

Une autre tendance prend de l’ampleur : la prévention. Après avoir consacré de nombreuses années à améliorer les conditions de détention des délinquants, puis à mettre l’accent sur leur réinsertion dans la société – donc le « pendant » et l’« après » -, on se penche maintenant sur l’« avant » : que peut-on faire de plus pour aider les personnes qui présentent des risques de sombrer dans la criminalité? On examine de près les facteurs économiques et sociaux pour trouver des réponses. Car, ne dit-on pas qu’il vaut mieux prévenir que guérir?

Au début du XXIe siècle, la réalité nous frappe, et fort : le 11 septembre 2001, les attaques contre le World Trade Center, à New York, et contre le Pentagone, près de Washington, poussent le Canada à adopter de meilleures mesures de sécurité publique : le ministère du Solliciteur général est alors remplacé par un nouvel organisme, Sécurité publique Canada. Le gouvernement veut mieux protéger ses citoyens et ses frontières contre les menaces terroristes.

Mais la sécurité publique est-elle vraiment un « nouveau » mot d’ordre? Au fil de l’histoire du Service correctionnel du Canada, nous voyons que la création d’une société sûre et équitable pour tous ses citoyens a toujours été au cœur de ses préoccupations. Prévenir la délinquance, traiter les détenus de façon juste et humaine, veiller à la réadaptation et à la réinsertion sociale des délinquants  : voilà autant de façons d’assurer la sécurité publique.