Le Service correctionnel du Canada : au cœur de la justice pénale - Module

Le Service correctionnel du Canada : au cœur de la justice pénale

Le module Le Service correctionnel du Canada : au cœur de la justice pénale permet aux étudiants de connaître les bases législatives de la justice pénale et de mieux comprendre les interactions entre les différents partenaires du Service correctionnel du Canada. Ce survol des diverses composantes interdépendantes du système correctionnel, allant des corps policiers effectuant les arrestations et les enquêtes jusqu’au système de libération conditionnelle, permettra aux étudiants de saisir l’importance du travail d’équipe qui contribue à rendre notre société plus sûre et plus juste.

Objectifs d'apprentissage

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Droit

  • décrire les organes judiciaires intervenant dans une poursuite criminelle et les procédures suivies;
  • acquérir des compétences et des notions qui leur permettront d’analyser des affaires criminelles;
  • mieux comprendre les répercussions des actes criminels;
  • déterminer les compétences en matière pénale.

Sociologie

  • décrire de quelle façon les gens ont trouvé des moyens de résoudre leurs différends, d’en arriver à des conclusions et de faire respecter les décisions prises pour favoriser la mise en œuvre des politiques ou pratiques pertinentes;
  • comprendre l’interdépendance des relations humaines

Temps requis (en salle de classe)

Une heure et demie (ou plus, en fonction du temps accordé aux activités de discussion proposées).

1. Qu’est-ce que la justice pénale?

Le but du système canadien de justice pénale est d’assurer la sécurité publique tout en protégeant la population contre ceux qui enfreignent la loi. Pour ce faire, il établit quels types de comportement sont inacceptables et détermine la nature et la sévérité des peines à imposer pour une infraction donnée. Ces peines comprennent, entre autres, l’amende, la restitution d’un bien à la victime, la probation, le travail communautaire ou l’emprisonnement.

Bien sûr, pour que ce système fonctionne et soit toujours juste et équitable, il doit reposer sur un cadre législatif solide. Le Code criminel, combiné à d’autres textes législatifs tels que la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la  Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Charte canadienne des droits et libertés, établit les principes sur lesquels repose notre système de justice pénale. Le Code criminel et ces autres lois permettent l’application d’une justice impartiale.

Dans ce cadre législatif, les responsabilités sont très clairement définies. Ainsi, au niveau fédéral, la Cour suprême, les juges, les lois fédérales et les poursuites sont la responsabilité du ministère de la Justice. La Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles, le Service canadien du renseignement de sécurité et l’Agence des services frontaliers du Canada sont sous la responsabilité du ministère de la Sécurité publique. 

2. Quatre têtes valent mieux qu’une!

Nous nous sommes tous déjà retrouvés devant une tâche ou un problème trop complexe pour que nous puissions le résoudre seuls. La consultation et le travail d’équipe sont alors des façons de nous assurer d’atteindre notre objectif, de respecter les échéances et autres contraintes et de ne rien oublier. Il en va de même pour le système de justice pénale : un seul organisme ne peut arriver à tout faire et c’est en collaboration avec ses partenaires que le SCC remplit son mandat.

Le système de justice pénale compte donc quatre composantes distinctes qui dépendent l’une de l’autre et doivent travailler en constante collaboration :

La police est l’intervenant de première ligne puisque son mandat est d’appréhender les délinquants et de porter des accusations contre eux en vertu du Code criminel. Il y a plusieurs niveaux de corps policiers au Canada : au fédéral, c’est la Gendarmerie royale du Canada qui s’occupe de l’application de la loi; l’Ontario et le Québec ont leur propre corps policier (la Police provinciale de l’Ontario et la Sûreté du Québec), alors que les autres provinces et territoires bénéficient des services de la GRC; enfin, au niveau municipal, le service de police local est responsable de l’application de la loi. C’est à la police que revient la tâche de faire connaître ses droits au délinquant appréhendé et de lui offrir la possibilité de communiquer avec un avocat le plus rapidement possible.

Une fois que des accusations ont été portées contre un présumé délinquant, les tribunaux entrent en jeu, tout délinquant ayant droit à un procès juste et équitable, peu importe la nature de son crime. C’est au procureur de la Couronne de décider des accusations qui pourraient être portées. S’il y a un procès, c’est le juge ou, dans un nombre limité de cas, le jury, qui décide si l’accusé est coupable des accusations portées contre lui. Quand un jury rend un verdict de culpabilité, c’est quand même au juge de décider de la peine à imposer. Pour déterminer la peine, le juge doit tenir compte des peines maximales et minimales établies par le Code criminel, mais l’emprisonnement est considéré comme un dernier recours, à utiliser pour les crimes les plus graves; s’il existe une solution de rechange qui serait aussi efficace, on optera pour cette solution.

L’administration de la peine imposée, qu’il s’agisse d’un emprisonnement ou d’une probation, est la responsabilité des services correctionnels. Après avoir été déclaré coupable, le délinquant peut être condamné, selon la nature de l’infraction, à une peine d’emprisonnement dans un établissement fédéral, provincial ou territorial (le module Le processus correctionnel explique en détail le processus suivi par les services correctionnels et le quotidien des détenus).

Enfin, lorsqu’un délinquant a purgé une partie de sa peine dans un établissement, il peut bénéficier d’une liberté surveillée au sein de la collectivité pour le reste de sa peine. La décision de libérer ou non un délinquant revient aux commissions des libérations conditionnelles fédérale ou provinciales et est basée sur un examen du cas. Les commissions imposent aussi les conditions de cette libération – comme de ne pas consommer de drogue ou d’alcool ou de se présenter régulièrement à un agent de libération conditionnelle. Les délinquants qui ne respectent pas ces conditions peuvent être réincarcérés pour purger le reste de leur peine (voir le module La mise en liberté sous condition).

On peut donc comprendre que, à partir du moment où le crime est commis jusqu’à la libération d’un détenu dans la collectivité, les différents organismes visés doivent travailler ensemble : les policiers procèdent à des arrestations et doivent produire des rapports qui auront une influence sur la peine imposée par les tribunaux; cette peine aura des répercussions sur les conditions de détention gérées par les services correctionnels et les rapports et évaluations du personnel correctionnel auront une incidence sur la décision que prendra la commission des libérations conditionnelles.

Il faut aussi souligner que le Service correctionnel du Canada travaille en constante collaboration avec ces trois partenaires que sont la police, les tribunaux et les commissions des libérations conditionnelles, mais il doit également entretenir des liens très étroits avec d’autres organismes comme l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Justice, le Service canadien du renseignement de sécurité et bien d’autres. Tous ces organismes lui permettent de contribuer à la sécurité publique tout en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.