Le processus correctionnel - Module

Le processus correctionnel

Le module Le processus correctionnel permet aux étudiants de passer de la fiction à la réalité, en développant une connaissance plus concrète et réaliste du processus correctionnel, allant du crime à la mise en liberté. Nous y présentons les différentes étapes de la gestion des délinquants et traçons un portrait type d’une journée dans la vie d’un détenu, ce qui permettra aux étudiants de mieux comprendre le rôle quotidien que joue le Service correctionnel du Canada dans la création d’une société canadienne juste et sûre.

Objectifs d'apprentissage

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Droit

  • comprendre les étapes du processus correctionnel, à partir de l’arrivée au pénitencier jusqu’à la mise en liberté sous condition;
  • définir les droits et les responsabilités des détenus prévus dans les lois.

Sociologie

  • développer leur compréhension des facteurs qui influent sur leurs actions;
  • comprendre l’importance du respect des valeurs sociales communes et les conséquences de leur transgression;
  • se sensibiliser à la réalité du quotidien des délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux.

Temps requis (en salle de classe)

Deux heures (ou plus, en fonction du temps accordé aux activités de discussion proposées).

1. De la peine à la mise en liberté : la gestion des délinquants

Au fil de l’histoire, l’approche adoptée pour la gestion des délinquants a beaucoup évolué. De la punition, nous nous sommes dirigés vers un concept de réadaptation. Sauf exception, la plupart des délinquants qui purgent une peine dans un pénitencier retourneront vivre dans la société et il est important de les préparer à ce retour si on veut éviter les risques de récidive. C’est pourquoi le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis de l’avant toute une série de mesures et de programmes qui visent une réinsertion des délinquants en toute sécurité dans la collectivité. La stratégie du SCC comprend les éléments suivants :

Une fois la peine d’incarcération prononcée, une évaluation initiale complète permet de déterminer le niveau de risque et les besoins du délinquant et d’assurer son placement initial au niveau de sécurité approprié. Cette évaluation permet de déterminer les facteurs qui ont poussé le délinquant à commettre un crime, le risque qu’il présente et ses besoins en matière de services correctionnels.  Pour ce faire, le SCC se renseigne auprès des agents de police, des tribunaux, des victimes, des membres de la famille du délinquant, de ses employeurs et de psychologues.

À partir des informations recueillies dans l’évaluation initiale, le SCC élabore un plan correctionnel qui précisera les programmes et les activités de réadaptation auxquels le délinquant devra participer pour modifier ses attitudes et ses croyances et surmonter les problèmes qui l’ont mené à l’incarcération. Par exemple, si un délinquant a un problème de toxicomanie, son plan correctionnel aura pour but de briser le cycle de la toxicomanie. Si le problème est la violence, on tentera d’amener le délinquant à comprendre la dynamique qui mène à la violence et à apprendre à remplacer ses comportements violents par des réactions et une conduite positives et non violentes. Les Autochtones et les femmes ont également des besoins particuliers qui nécessitent des programmes soigneusement conçus.

La participation du délinquant à ces programmes est obligatoire puisque les recherches démontrent qu’ils contribuent grandement à la réinsertion en toute sécurité du délinquant dans la collectivité. On procédera bien sûr à une réévaluation régulière du plan correctionnel pour mesurer les progrès et, si nécessaire, recommander des modifications.

De la même façon, la cote de sécurité d’un délinquant est réévaluée une ou deux fois par an. On pourra décider de transférer un délinquant dans un établissement dont le niveau de sécurité est moins élevé s’il a accompli des progrès notables dans l’établissement où il se trouve. C’est ainsi que la plupart des délinquants finiront de purger leur peine dans des établissements à sécurité minimale, établissements qui leur offrent une plus grande liberté, facilitant le passage de la vie carcérale à la collectivité.

Comme il est précisé plus haut, la réinsertion sociale est au cœur du système correctionnel canadien. Un processus de mise en liberté sous condition élaboré et très bien structuré a donc été mis sur pied pour permettre au délinquant de faire la transition entre le milieu carcéral et le retour à une vie active dans la collectivité. Les différentes formes de mise en liberté sous condition sont décrites en détail au module La mise en liberté sous condition.

2. Une journée dans la vie d'un détenu

Les aspects que nous venons de voir de la gestion des délinquants visaient à nous faire comprendre le processus administratif qui entoure la vie d’un détenu dans un pénitencier, à partir de son arrivée jusqu’à sa mise en liberté sous condition. Mais que se passe-t-il, au quotidien, entre les quatre murs d’un établissement carcéral?

On a tous vu, au cinéma ou à la télévision, des images de détenus enfermés dans des cellules dont ils ne sortent presque jamais. Et c’est parfois la seule idée que l’on se fait de la vie en milieu carcéral. Cette réalité existe – on l’appelle l’isolement -, mais il s’agit d’une pratique plutôt limitée. Certains détenus jugés trop dangereux ou ayant commis des infractions graves pendant leur détention peuvent être placés en isolement, d’où ils ne sortent que pour prendre une douche et passer une ou deux heures dehors. Il y a aussi des détenus qui demandent à être placés en isolement parce qu’ils craignent pour leur vie après avoir contracté une dette ou commis un acte qui crée des tensions au sein d’un groupe de détenus.

Pour l’ensemble des délinquants, la vie suit plutôt un horaire imposé qui établit les heures de repas et de participation à divers programmes et activités. Mais, comme on peut l’imaginer, le niveau de sécurité du pénitencier aura une grande influence sur la vie de tous les jours des délinquants qui s’y trouvent. Il est donc important de connaître les caractéristiques qui définissent les différents établissements et leur impact sur la routine carcérale.

Les établissements à sécurité maximale sont bien sûr les plus contraignants. Les bâtiments sont clôturés et entourés de barbelés, puisqu’ils abritent les individus qui présentent le risque d’évasion le plus élevé, donc le plus grand danger pour la société. Mais ce niveau élevé de risque touche aussi le personnel et les autres détenus : dans les établissements à sécurité maximale, les agents de correction sont armés, et des agents sont postés dans des tours ou d’autres endroits stratégiques de surveillance.

Dans ces pénitenciers, les horaires sont plus stricts : les heures de participation aux différentes activités de la journée doivent être respectées à la lettre; des horaires pour les repas sont parfois établis pour les différents secteurs de l’établissement, car certains groupes de détenus présentent des risques de conflits s’ils se croisent.

Dans les établissements à sécurité moyenne, même si le terrain est aussi clôturé, les règles sont toutefois moins restrictives. Les agents ne sont pas armés, bien que des armes soient disponibles dans des endroits précis, sous clé. Le quotidien ressemble beaucoup à celui des pénitenciers à sécurité maximale : les détenus participent à des programmes, travaillent ou étudient. Ils reçoivent d’ailleurs une allocation maximale de 6,90 $ par jour pour leur participation à ces activités. Bien sûr, cette allocation n’est pas versée en argent comptant; il s’agit plutôt d’un crédit que le détenu peut utiliser pour s’acheter une boisson gazeuse, un paquet de gomme, un sac de croustilles. Certains pénitenciers sont même équipés de cuisinettes où les détenus qui en ont envie peuvent préparer eux-mêmes leurs repas; ils utilisent alors l’argent de leur allocation pour payer les ingrédients qu’ils ont commandés à partir d’une liste assez élaborée. Les détenus apprennent ainsi à être plus responsables, à gérer leurs finances, à subvenir à leurs besoins personnels et à économiser en prévision de leur mise en liberté.

Enfin, dans le processus menant à la réinsertion des délinquants dans la collectivité, les établissements à sécurité minimale jouent un très grand rôle. Ces pénitenciers ressemblent souvent à des petits villages où les détenus vivent en groupes de 7 ou 8 personnes, dans des modules résidentiels (maisons). Il n’y a ni barbelés ni agents armés, car les détenus qui se trouvent dans ces établissements présentent un très faible risque : soit qu’ils ont commis des crimes non violents; soit qu’ils sont rendus à la fin de leur peine et ont tout intérêt à bien se comporter sans quoi ils pourraient retourner dans un établissement à niveau de sécurité plus élevé.

Ces établissements à sécurité minimale offrent aux détenus une grande liberté de mouvement : certains partent même tous les matins travailler à l’extérieur et reviennent en fin de journée; ils travaillent pour des organismes de charité ou participent à des programmes comme CORCAN. Dans les établissements à sécurité minimale, les détenus jouissent d’une très grande liberté, au quotidien. Ils peuvent fraterniser de façon moins restrictive, organisent leur horaire en fonction des activités auxquelles ils doivent participer et sont souvent responsables de leurs propres repas. C’est là une bonne façon de les responsabiliser et de les préparer à la réalité de la vie dans la collectivité.

Il y a finalement un point commun à tous les établissements : les visites familiales privées. Lorsque les détenus satisfont à certains critères, ils peuvent avoir accès à des unités spéciales, situées dans l’enceinte d’un établissement correctionnel où ils peuvent se retrouver avec leur famille. La plupart de ces unités comportent deux chambres à coucher, une cuisine et un salon. Les visites familiales privées sont permises une fois tous les deux mois et peuvent durer jusqu’à 72 heures. Elles ont pour but de maintenir les liens des détenus avec leur famille et la collectivité, afin de faciliter leur réinsertion sociale et de réduire les effets négatifs de l‘incarcération sur les relations familiales.

Bref, la vie en milieu carcéral n’est pas toujours à l’image de ce que l’on voit au grand écran. Car, ne l’oublions pas, le but ultime du SCC est de donner aux détenus tous les outils nécessaires, tant sur le plan psychologique que pratique, pour réintégrer la société et devenir des citoyens à part entière, respectueux des lois.