À chaque détenu son programme : répondre à ses besoins particuliers - Module

À chaque détenu son programme : répondre à ses besoins particuliers

À l'image de la société canadienne, la population carcérale que doit gérer le Service correctionnel du Canada (SCC) est en constant changement. Le SCC doit donc faire face à de nouveaux défis et adapter son approche pour mieux répondre aux besoins des différents groupes de délinquants qui sont sous sa responsabilité. Que ce soit pour répondre aux besoins particuliers d'une population vieillissante, des Autochtones, des femmes ou des toxicomanes, les programmes doivent viser le même objectif : assurer la réinsertion en toute sécurité de tous les délinquants.

Objectifs d'apprentissage

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Droit

  • expliquer comment les changements sociaux influent sur l'évolution du système correctionnel canadien;
  • expliquer l'importance de respecter les droits des minorités dans une société;
  • déterminer et décrire les considérations juridiques qui s'appliquent aux personnes voyageant à l'intérieur ou à l'extérieur du pays

Sociologie

  • comprendre que les interactions au sein des groupes, des sociétés ou des nations se produisent selon des systèmes de croyances et de valeurs que les membres du groupe acceptent tant implicitement qu'explicitement;
  • décrire les effets des dépendances sur les membres de la famille;
  • déterminer les ressources qui sont à la disposition des familles aux prises avec des problèmes de dépendance ou de violence;
  • décrire comment la santé nécessite le partage des rôles, des droits et des responsabilités entre les personnes et la société.

Temps requis (en salle de classe)

Deux heures (ou plus, en fonction du temps accordé aux activités de discussion proposées); ce module pourrait même être fait en deux séances, afin de permettre des discussions sur l'ensemble des programmes décrits.

1. Un monde en constante mutation : les nouveaux défis du Service correctionnel du Canada

La population carcérale n'échappe pas aux difficultés de la société en général, bien au contraire. Plusieurs problèmes qui touchent les collectivités se répercutent, souvent de façon plus aiguë, dans les pénitenciers : santé mentale, maladies infectieuses, toxicomanie et dépendances, vieillissement de la population. Ce sont là des enjeux majeurs auxquels les autorités carcérales doivent répondre si elles veulent assurer la sécurité des délinquants, des employés du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la collectivité.

À leur arrivée au pénitencier, de nombreux délinquants souffrent de problèmes physiques et de santé mentale. Le SCC, conformément à son mandat, doit leur procurer des soins de santé essentiels (soins médicaux, dentaires et de santé mentale), ainsi que des soins de santé mentale non essentiels, mais qui peuvent contribuer à la réussite de leur réinsertion sociale.

Santé mentale

Au cours des dix dernières années, le nombre de délinquants déjà aux prises avec des problèmes de santé mentale au moment de leur admission dans les établissements du SCC a augmenté considérablement. Le pourcentage d'augmentation est de 71 % chez les hommes et de 61 % chez les femmes. À l'heure actuelle, le pourcentage de délinquants qui ont déjà un trouble de santé mentale au moment de leur admission est de 12 % chez les hommes et de 21 % chez les femmes.

Autres points concernant les besoins en santé mentale des délinquants sous responsabilité fédérale :

  • La prévalence des troubles mentaux est considérablement plus élevée chez les délinquants que chez les membres de la population générale et la plupart des troubles sont davantage présents chez les délinquantes que chez les délinquants.
  • Le pourcentage de délinquants déjà atteints de troubles mentaux au moment de leur admission a augmenté considérablement au cours des dernières années, tout comme les taux de traitement psychiatrique ou psychologique antérieur et de médicaments prescrits.
  • Il est fréquent qu'un délinquant souffre de plusieurs problèmes de santé mentale.
  • Un grand nombre de délinquants ont besoin de services de santé mentale spéciaux pour traiter des lésions cérébrales organiques, notamment celles causées par l'alcoolisation fœtale, la démence ou une blessure.
  • Les taux de suicide chez les délinquants sont nettement supérieurs aux taux de suicide chez les personnes des mêmes groupes d'âge dans la population canadienne générale.

Des travaux considérables sont effectués pour offrir aux délinquants les services et les interventions appropriés, qui les aideront pendant leur incarcération et leur transition dans la collectivité.

Le SCC met en œuvre plusieurs initiatives pour accroître sa capacité à répondre aux besoins en santé mentale des délinquants en établissement et dans la collectivité.

  • Dépistage de problèmes de santé mentale chez tous les délinquants qui entrent dans le système correctionnel fédéral.
  • Prestation de soins de santé mentale primaires dans tous les établissements, notamment des services de counseling, de soutien, de traitement et de suivi
  • Amélioration des services de santé mentale communautaires afin de renforcer le continuum de soins et d'assurer la continuité des services de soutien en santé mentale spécialisés dans la collectivité.

Toxicomanie et dépendances

Aux troubles de santé mentale s'ajoutent des problèmes de toxicomanie et de dépendances qui touchent la population carcérale canadienne. La toxicomanie et les dépendances nuisent à la santé des délinquants, mais elles favorisent aussi la propagation de maladies infectieuses et sont souvent liées à la perpétration d'autres crimes et actes de violence au sein des pénitenciers. Le SCC prend donc ce problème très au sérieux et a mis en place toutes les mesures possibles pour répondre aux besoins des délinquants toxicomanes (Prestation de programmes de traitement de la toxicomanie et de traitement de remplacement des opiacés, au besoin) et enrayer la circulation de drogues à l'intérieur de ses établissements.

Pour réduire l'offre de drogues dans les pénitenciers, le SCC a établie des mesures comme la fouille des visiteurs et de leurs effets personnels; la fouille des cellules; la fouille corporelle des détenus et les tests d'urine. Si un visiteur est surpris à apporter des drogues dans un établissement, il peut être accusé d'une infraction criminelle et être passible d'une peine d'emprisonnement. Ce comportement peut aussi retarder la mise en liberté du détenu ou avoir une incidence sur ses privilèges de visite.

Santé publique et maladie infectieuses

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s'est engagé à assurer le contrôle et la gestion des maladies infectieuses dans les établissements correctionnels afin de protéger la santé des détenus, des employés et, en bout de ligne, de la collectivité. La poursuite des comportements à risque de la part des détenus pendant leur incarcération constitue un problème de santé publique que le SCC s'efforce de régler en mettant en œuvre un programme de santé publique complet.

De nombreux détenus sont vulnérables à une grande variété de maladies infectieuses parce qu'ils ont des comportements à risque (utilisation de drogue injectable; relations sexuelles non protégées, etc.). Par conséquent, les taux d'hépatite B et C, du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et d'infection transmissible sexuellement (ITS) sont beaucoup plus élevés dans les établissements correctionnels fédéraux que dans la collectivité en général. En outre, les établissements pénitentiaires, comme les hôpitaux et les autres établissements de soins, sont vulnérables aux éclosions de tuberculose.

Des tests de dépistage des maladies infectieuses sont offerts à tous les délinquants qui entrent dans un établissement fédéral. Ces tests ne sont pas obligatoires, mais les délinquants sont encouragés à les passer pour savoir s'ils ont une maladie infectieuse afin de se protéger et de protéger leur famille et les autres détenus. Les détenus peuvent demander à passer les tests n'importe quand durant leur incarcération. Les employés affectés à la santé publique veillent à offrir à tous les détenus atteints de maladies infectieuses une gamme complète de services de counseling et de traitement et à assurer un suivi pour leur offrir les meilleurs soins possibles. Ils demandent aux détenus s'ils ont été vaccinés et ils leur offrent de recevoir les vaccins nécessaires. Pour promouvoir la santé publique et un environnement sain et sécuritaire, le SCC fournit aux détenus des condoms, des digues dentaires, du lubrifiant à base d'eau et de l'eau de Javel ainsi que des instructions sur la façon de nettoyer les seringues à titre de mesures de réduction des méfaits pour réduire la propagation des maladies dans ses établissements.

Divers programmes de promotion et d'éducation en matière de santé et de réduction des méfaits, comme le Programme de sensibilisation à la réception (PSR), le programme Choisir la santé dans les prisons (CSP), le Programme de counseling et d'éducation par les pairs (CEP) et le Programme d'éducation sur le VIH/sida et d'entraide par les pairs autochtones, sont offerts aux détenus au début de leur peine et durant toute leur incarcération. Le but de ces programmes est de permettre aux détenus d'acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour mener des vies plus saines et pour prévenir l'acquisition et la transmission des maladies infectieuses dans les établissements du SCC et dans la collectivité après leur libération.

La Santé publique travaille en collaboration avec le personnel de correction et de libération conditionnelle en établissement et des partenaires de la collectivité pour faciliter le retour des délinquants dans la collectivité afin d'assurer la continuité des soins qu'ils reçoivent pour traiter leurs maladies infectieuses et de leur offrir un traitement et un suivi.

Vieillissement de la population carcérale

Les maladies infectieuses dont nous venons de parler sont généralement causées par des habitudes de vie à risque, mais un autre problème d'ordre médical frappe le SCC : le vieillissement de la population carcérale. En effet, les délinquants n'échappent pas à la réalité qui touche l'ensemble de la population canadienne. Le problème est même pire, car le processus de vieillissement est accéléré de 10 ans, principalement en raison de la situation socio-économique des délinquants et de leurs habitudes de vie avant leur incarcération. Un détenu est donc considéré comme « âgé » à partir de 50 ans.

Cette population carcérale vieillissante présente donc des problèmes de santé chroniques multiples : troubles cardiaques graves, diabète, hypertension, accidents vasculaires cérébraux, cancer, maladie d'Alzheimer et de Parkinson, surdité, perte de la vue, de la mémoire, etc. La peur de mourir et la honte de mourir incarcéré ont aussi des effets négatifs sur la santé émotionnelle des délinquants, et la maladie les isole souvent puisqu'ils ont plus de mal à travailler et à participer aux activités de loisirs. C'est là un enjeu relativement nouveau et le SCC, en collaboration avec ses intervenants de première ligne, les organismes communautaires, les bénévoles et d'autres partenaires, travaille maintenant à l'amélioration de ses programmes pour relever ce défi.

2. Groupes spécifiques, besoins particuliers

Les enjeux de santé physique et psychologique sont importants pour le SCC, mais ce ne sont pas les seuls défis qu'il doit relever. Certains groupes de délinquants ont besoin de programmes adaptés à leurs besoins particuliers, programmes qui serviront à mieux les encadrer et augmenteront leurs chances de réinsertion sociale.

Délinquantes

C'est en 1934 que les autorités ont ouvert le premier établissement pour femmes (la Prison des femmes), à Kingston, en Ontario. Jusque-là, celles-ci étaient incarcérées dans le même bâtiment que les hommes, et aucun des programmes alors en place ne répondaient à leurs besoins. Cet établissement représentait un pas en avant, mais il demeurait le seul à pouvoir accueillir des femmes, ce qui veut dire que les délinquantes étaient incarcérées dans un environnement à sécurité maximale plutôt qu'à niveaux de sécurité multiples, loin de leur famille et de leur collectivité d'origine. Un rapport sur la situation des délinquantes intitulé La création de choix et publié en 1990 a ouvert la porte à de nombreux changements : la Prison des femmes a été fermée et remplacée par cinq établissements régionaux et un pavillon de ressourcement pour les délinquantes autochtones.

Les délinquantes dites à sécurité minimale et moyenne vivent dans des unités d'habitation comprenant une salle de séjour commune et elles ont la responsabilité de répondre à leurs propres besoins quotidiens : cuisine, ménage et lessive.

Les différentes études sur les délinquantes ont aussi mené à la mise sur pied de diverses initiatives. Parmi celles-ci, le Programme mère-enfant est particulièrement important puisqu'il vise à créer un milieu de vie favorisant le maintien et le développement de la relation mère-enfant. Il est important de savoir que les deux tiers des femmes incarcérées ont des enfants de moins de cinq ans. Elles sont souvent chefs de famille monoparentale et le fait de séparer les mères de leurs enfants rend leur situation encore plus difficile. Ce programme permet donc l'acquisition d'habiletés parentales et l'établissement d'une relation mère-enfant saine, tout cela dans l'intérêt de l'enfant, dont la sécurité et le bien-être physique, affectif et spirituel est le critère prépondérant.

Autochtones

De façon générale, les Autochtones sont surreprésentés dans les pénitenciers fédéraux. En 2007-2008, ils comptaient pour 17 p. 100 de la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale, alors qu'ils représentent 4 p. 100 de la population adulte canadienne.

Une étude sur les collectivités autochtones a révélé que les principaux facteurs qui contribuent au succès de la réinsertion sociale des délinquants autochtones sont les suivants :

  • participation à des activités spirituelles et culturelles;
  • participation à des programmes (donnés de préférence par des Autochtones);
  • soutien de la famille et de la collectivité.

Devant cette réalité, le SCC a établi de nouvelles stratégies qui visent l'élaboration et la mise en œuvre d'interventions adaptées à la culture des Autochtones. C'est donc en 2003 que la gamme de soins liés aux services correctionnels pour Autochtones a été instaurée.

L'approche est fondée sur la guérison et la réconciliation. Elle encourage les délinquants autochtones à rétablir la communication avec leur famille et leur collectivité.

La gamme de soins :

  • commence à l'admission dans le but d'identifier les délinquants autochtones et de les inciter à renouer avec leur culture et leur collectivité;
  • mène au processus de guérison dans les établissements pour mieux préparer les délinquants autochtones au transfèrement à un niveau de sécurité moindre et à la mise en liberté sous condition;
  • incite les collectivités autochtones à accueillir les délinquants qui reviennent dans leur collectivité et à appuyer leur réinsertion sociale;
  • se termine par la mise en place de soutiens communautaires qui permettent de poursuivre les progrès au-delà de la fin de la peine et d'empêcher la récidive.

En plus de leur offrir une série d'interventions socioculturelles dans le cadre de la continuité de la prise en charge, le SCC offre aux délinquants autochtones des programmes correctionnels qui s'attaquent aux comportements criminels. Ces programmes intègrent les approches traditionnelles de guérison autochtones aux principes de l'approche correctionnelle judicieuse. Les programmes correctionnels destinés aux Autochtones sont les suivants :

  1. Programme pour délinquants autochtones toxicomanes
  2. Programme de guérison de base (compétences psychosociales)
  3. Cercles de changement (compétences psychosociales)
  4. Nouveau programme Esprit de la guerrière (prévention de la violence)
  5. En quête du guerrier en vous (prévention de la violence)
  6. Programmes d'intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones
  7. Tupiq (pour délinquants sexuels inuits)
  8. Programme de maintien pour les délinquantes autochtones

Les Aînés et conseillers spirituels issus des Premières nations, Inuits et Métis jouent un rôle essentiel. Ils participent à l'identification et à l'orientation des délinquants autochtones à l'admission. Ils facilitent l'accès aux cérémonies et aux enseignements qui font partie de leur culture particulière. Ils les aident à rétablir les liens avec leur famille et leur collectivité. En outre, les Aînés et conseillers spirituels secondent le SCC et les collectivités dans la planification du retour du délinquant. Lorsqu'un délinquant décide d'amorcer le chemin de la guérison, l'Aîné ou le conseiller spirituel devient membre de l'équipe de gestion des cas. Il participe à l'élaboration d'un plan de guérison qui guidera tous les employés du SCC à appuyer le délinquant durant la peine et pour qui lui permettra de poursuivre sa guérison après la mise en liberté.

Groupes ethnoculturels

La population carcérale est à l'image de la collectivité : elle est diversifiée. Il n'est donc pas étonnant qu'on retrouve dans les pénitenciers fédéraux, des délinquants de toutes origines ethniques et, encore ici, leurs besoins particuliers doivent être pris en compte pour s'assurer qu'ils participent aux programmes mis en place par le SCC.  Le personnel et les délinquants sont donc davantage sensibilisés à cette réalité.

Le SCC reconnaît l'importance de la contribution des ressources communautaires extérieures dans l'application des programmes pour les délinquants issus de divers groupes ethniques. La participation de groupes ethniques dans l'application des programmes permet de mieux répondre aux besoins particuliers de la clientèle carcérale.

Le SCC consulte régulièrement des dirigeants de communautés ethnoculturelles et des organisations ayant une connaissance du milieu pour recueillir des conseils sur la façon d'encadrer (services et programmes correctionnels) les délinquants issus de groupes ethnoculturels. Cette consultation se fait au moyen du Comité consultatif national sur les minorités ethnoculturelles (CCNME) et des comités régionaux connexes (CCRME). Ceux-ci permettent au SCC de tisser des liens avec des organisations partenaires de la collectivité qui aident les délinquants issus de diverses minorités ethnoculturelles à être mieux préparés à leur mise en liberté.

C'est pourquoi l'on organise des séminaires, des conférences, des festivals culturels; on célèbre la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale (21 mars); on a créé des groupes multiculturels et des comités sur la diversité et organisé des visites dans les communautés ethniques. Les détenus ont aussi leurs associations, comme l'Association des détenus de race noire, ainsi que des groupes italiens, chinois, grecs, juifs qui contribuent à affirmer et à renforcer leur identité culturelle. Ces détenus peuvent être des citoyens canadiens, mais il arrive aussi qu'il s'agisse de ressortissants étrangers incarcérés dans des établissements fédéraux. Ceux-ci bénéficient des mêmes droits et privilèges que les autres détenus.

Délinquants sexuels et délinquants dangereux

D'autres délinquants demandent une attention particulière, en raison de la nature de leurs crimes. Ils commettent des crimes qui sont souvent très médiatisés. Le SCC veille à ce que ces délinquants fassent l'objet d'une évaluation, d'un traitement et d'une surveillance accrue, pendant l'incarcération et après la mise en liberté. Les traitements qui leur sont offerts sont adaptés à leurs besoins et aux risques qu'ils présentent.

Un délinquant dangereux est une personne qui a été reconnue coupable de « sévices graves à la personne ». Cette condamnation peut découler d'un acte de brutalité ou d'une série d'infractions donnant lieu à une peine d'une durée indéterminée. Le délinquant déclaré dangereux ne pourra obtenir de libération conditionnelle tant que la Commission des libérations conditionnelles n'aura pas établi qu'il ne présente plus de risque pour la collectivité. On réexamine les dossiers de ces délinquants sept ans après qu'ils aient été déclarés dangereux, puis tous les deux ans par la suite, afin de déterminer s'ils peuvent réintégrer la collectivité en toute sécurité.

Des programmes particuliers ont été élaborés pour les délinquants dangereux : traitement de la déviance sexuelle, programmes intensifs de prévention de la violence, traitement pour les troubles mentaux et programmes de sensibilisation, au besoin.

Gangs et crime organisé

Près d'un délinquant sur six et près d'une délinquante sur 10 déclare, lors de son évaluation initiale, être affilié à un gang. Les groupes les plus présents dans les établissements fédéraux sont les gangs de motards, les gangs autochtones et les groupes traditionnels du crime organisé.

Les délinquants membres d'organisations criminelles posent un certain nombre de problèmes importants pour le SCC :

  • intimidation, extorsion et violence parmi les détenus en établissement et les libérés sous condition dans la collectivité;
  • trafic de drogue dans les établissements;
  • recrutement de nouveaux membres;
  • intimidation et corruption d'employés;
  • augmentation des condamnations pour crimes graves qui fait augmenter les risques et affecte la capacité d'accueil des établissements à sécurité maximale.

Le SCC travaille donc à mettre en place des processus normalisés dans toute l'organisation pour assurer l'échange d'informations à l'échelle nationale, améliorer la sécurité du public et élargir les échanges avec les différents partenaires et intervenants à l'échelle internationale.

On le constate, la population carcérale est à l'image de la collectivité : elle est diversifiée. Le SCC doit donc s'assurer de répondre aux besoins particuliers de chaque groupe de délinquants afin de remplir son mandat qui est d'assurer une réinsertion en toute sécurité des délinquants sous sa responsabilité.