L'aide aux victimes d'actes criminels - Module

L'aide aux victimes d'actes criminels

Les actes criminels ont des répercussions sur tout le monde, et ce, de nombreuses façons différentes. Le Service correctionnel du Canada (SCC) offre aux victimes la possibilité d’obtenir des renseignements sur le délinquant qui leur a causé du tort. En outre, les services aux victimes au SCC incitent les victimes à faire une déclaration au sujet des conséquences que l’acte criminel a eues sur elles. Les victimes peuvent ainsi contribuer au processus correctionnel et se faire entendre.

Objectifs d'apprentissage

Intégré à leur cours de droit ou de sociologie, le présent module permettra aux participants de :

Droit

  • acquérir les connaissances nécessaires pour mieux comprendre les causes d’injustice;
  • appliquer un raisonnement critique et éthique à diverses questions de justice sociale.

Sociologie

  • évaluer ses propres opinions ou jugements de manière à acquérir une plus large appréciation d’un sujet ou d’une question.

Temps requis (en salle de classe)

Une heure (ou plus, en fonction du temps accordé aux activités de discussion proposées).

1. Les droits des victimes

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s’occupe des délinquants qui purgent une peine de deux ans ou plus. En vertu de la loi canadienne (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition), le SCC doit fournir des services aux victimes d’actes criminels au moyen de son Programme des services aux victimes. Les victimes ont le droit de communiquer avec le SCC et d’obtenir certains renseignements au sujet de la personne qui leur a causé du tort. Lorsqu’une victime, ou quelqu’un qui se présente en son nom, prend contact avec le SCC pour exercer ses droits, on parle d’inscription. L’inscription ne coûte rien. Une victime mineure, c’est-à-dire ayant moins de 18 ans, doit toutefois être représentée par un adulte.

Qui sont les victimes? 

Lorsqu’un crime est commis, il y a souvent des victimes. Une victime peut ne pas connaître le délinquant, mais elle peut également être un ou une ami(e) ou encore une connaissance du délinquant, ou, dans certains cas, un membre de sa famille. Le SCC comprend que les victimes ont des besoins divers et respecte ce principe pour toutes les victimes.

En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), une victime se définit comme suit :

La personne qui a subi des dommages corporels ou moraux par suite de la perpétration d’une infraction; (…) si cette personne est décédée, malade ou incapable, son époux, la personne qui vit avec elle (…) dans une relation conjugale (…), l’un de ses parents (…), quiconque en a la garde, en droit ou en fait, de même que toute personne aux soins de laquelle elle est confiée ou qui est chargée de son entretien. - LSCMLC

Les victimes sont donc des personnes touchées directement ou indirectement par un acte criminel commis contre elles ou contre un de leurs proches.

Selon la LSCMLC, une fois qu’une victime s’est inscrite auprès du SCC, l’agent des services aux victimes doit, avec l’autorisation du commissaire, fournir à la victime :

  • le nom du délinquant;
  • l’infraction dont le délinquant a été reconnu coupable et le tribunal qui l’a condamné;
  • la date du début de la peine et la durée de la peine;
  • les dates d’admissibilité et d’examen applicables aux permissions de sortir et à la libération conditionnelle en vertu de la loi.

L’agent peut divulguer à la victime les renseignements suivants si, de l'avis du commissaire, l’intérêt de la victime justifierait nettement une possible violation de la vie privée du délinquant :

  • l’âge du délinquant;
  • l’emplacement du pénitencier où il est incarcéré;
  • la date de sa mise en liberté éventuelle dans le cadre d'une permission de sortir, d'un placement à l'extérieur, d’une libération conditionnelle ou d'office;
  • la date de toute audience;
  • les conditions dont est assortie la permission de sortir, le placement à l'extérieur, la libération conditionnelle ou d'office;
  • sa destination lors de sa permission de sortir, son placement à l'extérieur, sa libération conditionnelle ou d'office et son rapprochement possible de la victime, selon son itinéraire;
  • si le délinquant est sous garde et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il ne l’est pas.

Communication de renseignements au SCC par les victimes

Les victimes ont le droit de fournir une déclaration pendant la procédure judiciaire et elles sont encouragées à le faire. La déclaration de la victime est prise en considération par le juge. Le SCC encourage également les victimes à fournir une déclaration dans laquelle elles décrivent les répercussions que l’acte  criminel a eues sur leur vie et fournissent d’autres informations à prendre en considération au cours des étapes importantes du processus correctionnel. Cette information aide le SCC à prendre des décisions concernant les programmes dont le délinquant a besoin et sa mise en liberté. Les renseignements personnels, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur, ne sont pas divulgués au délinquant.

Toutefois, la loi oblige le SCC à divulguer au délinquant toute information qui sera prise en considération dans le processus décisionnel, y compris l’information fournie par une victime, ou un résumé de cette information.

2. Les partenaires

D’autres ministères fédéraux fournissent des services aux victimes, à savoir :

  • le ministère de la Justice
  • Sécurité publique Canada
  • la Commission nationale des libérations conditionnelles
  • la Gendarmerie royale du Canada
  • Service Canada

3. L’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels a été créé en 2007 pour servir de ressource indépendante aux victimes au Canada. Le Bureau voit à ce que le gouvernement fédéral s’acquitte de ses responsabilités envers les victimes d’actes criminels.

Les victimes peuvent communiquer avec le Bureau pour en apprendre davantage sur les droits que leur confère la loi fédérale et sur les services auxquels elles ont accès ou encore pour déposer une plainte contre un organisme fédéral ou une disposition législative fédérale concernant les victimes d’actes criminels. Outre le travail effectué directement auprès des victimes, le Bureau s’emploie également à sensibiliser les décideurs et les autres intervenants du système de justice pénale aux besoins et aux préoccupations des victimes et à cerner les questions importantes ainsi que les tendances qui peuvent avoir un effet néfaste sur les victimes. Lorsque cela est approprié, l’ombudsman peut également présenter des recommandations au gouvernement fédéral.