Foire aux questions

Question:

Qui prend les décisions concernant la libération conditionnelle?

Response :

Le SCC ne prend aucune décision relativement à la libération conditionnelle. La Commission des libérations conditionnelles du Canada est l’organisation du système de justice pénale chargée de prendre, de manière indépendante, des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur le pardon ainsi que de formuler des recommandations en matière de clémence.

Question:

Qui dirige le Service correctionnel du Canada?

Response :

Le SCC est dirigé par le commissaire du Service correctionnel du Canada, Don Head, qui est appuyé par un Comité de direction composé de cadres œuvrant aux échelons national et régional. Le commissaire relève, quant à lui, du ministre de la Sécurité publique.

Question:

Quelle est la différence entre les services correctionnels provinciaux et fédéraux?

Response :

Les services correctionnels provinciaux s’occupent uniquement des délinquants condamnés à des peines de deux ans moins un jour ou moins. Les services fédéraux s’occupent des délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus.

Question:

Que se passe‑t‑il après le prononcé d’une peine d’incarcération?

Response :

Une fois la peine d’incarcération prononcée, une évaluation initiale complète permet de déterminer le niveau de risque et les besoins du délinquant et d’assurer son placement initial au niveau de sécurité approprié. Cette évaluation permet de déterminer les facteurs qui ont poussé le délinquant à commettre un crime, le risque qu’il présente et ses besoins en matière de services correctionnels. À partir de l’information recueillie lors de l’évaluation initiale, le SCC élabore un plan correctionnel indiquant les activités et les programmes de réadaptation requis pour le délinquant.

Question:

Qu’est ce qu’un plan correctionnel?

Response :

Le plan correctionnel établit la stratégie de gestion du risque des délinquants avant d’être mis en liberté sous condition.

Question:

Où puis‑je me renseigner au sujet des programmes correctionnels?

Response :

Sur le site du SCC, vous pouvez obtenir de l’information sur les normes des programmes correctionnels ainsi que la description des programmes correctionnels.

Question:

Où puis‑je me renseigner sur les politiques du SCC?

Response :

Le SCC exécute son mandat conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, laquelle lui confère son cadre législatif, et dans le respect de la primauté du droit. C'est également en fonction d'une série de directives et de procédures que le SCC exerce un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants. Toutes les politiques et lois sont disponibles sur le site du SCC.

Question:

Où puis‑je obtenir une liste de tous les établissements correctionnels du SCC?

Response :

Vous trouverez cette information en consultant la liste des régions et des établissements du SCC.

Question:

Quelle est la différence entre les niveaux de sécurité minimal, moyen et maximal des établissements?

Response :

Les établissements à sécurité maximale sont les plus contraignants parce qu’ils abritent les individus qui présentent le risque d’évasion le plus élevé, donc le plus grand danger pour la société. Les bâtiments sont clôturés et entourés de barbelés, les agents de correction y sont armés et des agents sont postés dans des tours ou à d’autres endroits stratégiques de surveillance. Les horaires d’activités courantes des détenus y sont aussi plus stricts.

Dans les établissements à sécurité moyenne, le périmètre est aussi clôturé, mais les règles sont moins restrictives. Les agents ne sont pas armés, bien que des armes soient rangées à des endroits précis, sous clé. Le quotidien ressemble beaucoup à celui des pénitenciers à sécurité maximale.

Enfin, les établissements à sécurité minimale jouent un rôle très important dans le processus de réinsertion des délinquants dans la collectivité. Ces pénitenciers ressemblent souvent à des petites collectivités où les détenus vivent en groupes de sept ou huit dans des modules résidentiels (maisons). Il n’y a ni barbelés ni agents armés, parce que les détenus qui se trouvent dans ces établissements présentent un très faible risque. Ils bénéficient d’une plus grande liberté, au quotidien. Ils peuvent organiser leur horaire en fonction des activités auxquelles ils doivent participer et ils s’occupent souvent eux‑mêmes de leurs repas. C’est là une bonne façon de les responsabiliser et de les préparer à la réalité de la vie dans la collectivité.

Question:

Comment une entrevue avec un détenu sous responsabilité fédérale peut‑elle être organisée?

Response :

Il faut composer le numéro de la ligne du SCC établie pour les médias (613‑992‑7711), envoyer un message par courriel ou communiquer avec un des bureaux régionaux des communications

Toutes les demandes des médias souhaitant obtenir des entrevues avec des détenus sous responsabilité fédérale sont évaluées en tenant compte des lois canadiennes et des politiques du SCC dont la Directive du commissaire no 22.

Question:

Comment puis‑je obtenir des clichés de photothèque?

Response :

Veuillez consulter les avis importants relatifs aux clichés de photothèque.