Foire aux questions

Foire aux questions

Question:

Qui prend les décisions concernant la libération conditionnelle?

Réponse :

Le SCC ne prend aucune décision relativement à la libération conditionnelle. La Commission des libérations conditionnelles du Canada est l'organisation du système de justice pénale chargée de prendre, de manière indépendante, des décisions judicieuses sur la mise en liberté sous condition et sur le pardon ainsi que de formuler des recommandations en matière de clémence.

Question:

Qui dirige le Service correctionnel du Canada?

Réponse :

Le SCC est dirigé par le commissaire du Service correctionnel du Canada, Don Head, qui est appuyé par un Comité de direction composé de cadres œuvrant aux échelons national et régional. Le commissaire relève, quant à lui, du ministre de la Sécurité publique.

Question:

Quelle est la différence entre les services correctionnels provinciaux et fédéraux?

Réponse :

Les services correctionnels provinciaux s'occupent uniquement des délinquants condamnés à des peines de deux ans moins un jour ou moins. Les services fédéraux s'occupent des délinquants condamnés à des peines de deux ans ou plus.

Question:

Que se passe‑t‑il après le prononcé d'une peine d'incarcération?

Réponse :

Une fois la peine d'incarcération prononcée, une évaluation initiale complète permet de déterminer le niveau de risque et les besoins du délinquant et d'assurer son placement initial au niveau de sécurité approprié. Cette évaluation permet de déterminer les facteurs qui ont poussé le délinquant à commettre un crime, le risque qu'il présente et ses besoins en matière de services correctionnels. À partir de l'information recueillie lors de l'évaluation initiale, le SCC élabore un plan correctionnel indiquant les activités et les programmes de réadaptation requis pour le délinquant.

Question:

Qu'est ce qu'un plan correctionnel?

Réponse :

Le plan correctionnel établit la stratégie de gestion du risque des délinquants avant d'être mis en liberté sous condition.

Question:

Où puis‑je me renseigner au sujet des programmes correctionnels?

Réponse :

Sur le site du SCC, vous pouvez obtenir de l'information sur les normes des programmes correctionnels ainsi que la description des programmes correctionnels.

Question:

Où puis‑je me renseigner sur les politiques du SCC?

Réponse :

Le SCC exécute son mandat conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, laquelle lui confère son cadre législatif, et dans le respect de la primauté du droit. C'est également en fonction d'une série de directives et de procédures que le SCC exerce un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants.

Veuillez consulter notre page Lois et règlements pour de plus amples renseignments.

Question:

Où puis‑je obtenir une liste de tous les établissements correctionnels du SCC?

Réponse :

Vous trouverez cette information en consultant la liste des régions et des établissements du SCC.

Question:

Quelle est la différence entre les niveaux de sécurité minimal, moyen et maximal des établissements?

Réponse :

Les établissements à sécurité maximale sont les plus contraignants parce qu'ils abritent les individus qui présentent le risque d'évasion le plus élevé, donc le plus grand danger pour la société. Les bâtiments sont clôturés et entourés de barbelés, les agents de correction y sont armés et des agents sont postés dans des tours ou à d'autres endroits stratégiques de surveillance. Les horaires d'activités courantes des détenus y sont aussi plus stricts.

Dans les établissements à sécurité moyenne, le périmètre est aussi clôturé, mais les règles sont moins restrictives. Les agents ne sont pas armés, bien que des armes soient rangées à des endroits précis, sous clé. Le quotidien ressemble beaucoup à celui des pénitenciers à sécurité maximale.

Enfin, les établissements à sécurité minimale jouent un rôle très important dans le processus de réinsertion des délinquants dans la collectivité. Ces pénitenciers ressemblent souvent à des petites collectivités où les détenus vivent en groupes de sept ou huit dans des modules résidentiels (maisons). Il n'y a ni barbelés ni agents armés, parce que les détenus qui se trouvent dans ces établissements présentent un très faible risque. Ils bénéficient d'une plus grande liberté, au quotidien. Ils peuvent organiser leur horaire en fonction des activités auxquelles ils doivent participer et ils s'occupent souvent eux‑mêmes de leurs repas. C'est là une bonne façon de les responsabiliser et de les préparer à la réalité de la vie dans la collectivité.

Question:

Comment une entrevue avec un détenu sous responsabilité fédérale peut‑elle être organisée?

Réponse :

Il faut composer le numéro de la ligne du SCC établie pour les médias (613‑992‑7711), envoyer un message par courriel ou communiquer avec un des bureaux régionaux des communications

Toutes les demandes des médias souhaitant obtenir des entrevues avec des détenus sous responsabilité fédérale sont évaluées en tenant compte des lois canadiennes et des politiques du SCC dont la Directive du commissaire no 22.

Question:

Comment puis‑je obtenir des clichés de photothèque?

Réponse :

Veuillez consulter les avis importants relatifs aux clichés de photothèque.

Question:

Quelle est la marche à suivre pour rendre visite à un détenu ?

Réponse :

Si vous souhaitez rendre visite à un détenu, il y a certains formulaires à remplir et à poster. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter la page Visites familiales privées.

Question:

Comment puis-je savoir si un individu ou un membre de ma famille est incarcéré ou non dans un établissement fédéral ?

Réponse :

Au Canada, les services correctionnels sont une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Service correctionnel Canada (SCC), un organisme fédéral, est chargé d'administrer les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des délinquants condamnés à une peine de deux ans moins un jour, à une période de probation, ainsi que des jeunes contrevenants.

Pour pouvoir faire une recherche dans la base de données du SCC, il nous faut le nom au complet et la date de naissance de la personne. Vous pouvez soumettre cette information par courriel, ou nous contacter à notre bureau de Renseignements généraux.

Après avoir obtenu ces renseignements, SCC sera en mesure de confirmer si la personne est sous responsabilité fédérale. Toutefois, il importe de préciser que l'endroit où est incarcéré un délinquant est considéré comme un renseignement personnel en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cette information ne peut donc pas être divulguée sans le consentement préalable du détenu.

Si vous désirez communiquer avec cette personne, prière de vous référer à la question suivante.

Question:

Comment puis-je faire parvenir une lettre à un détenu dans un établissement fédéral si j'ignore l'endroit de son incarcération ?

Réponse :

Une lettre peut être envoyée à son attention à n'importe quels bureaux régionaux.

Votre lettre sera transmise aux autorités compétentes qui s'assureront de la transmettre au détenu. La décision revient alors au détenu de choisir de donner suite ou non à votre demande de communication.

Question:

Comment puis-je trouver des renseignements liés à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels ?

Réponse :

Vous pouvez consulter notre section Accès à l'information et protection des renseignements personnels.

Veuillez prendre note que le paragraphe 12(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit qu'afin d'accéder à ses renseignements personnels, les demandes doivent être présentées par des résidents permanents (au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) ou par des citoyens canadiens.

Question:

Par quel moyen un étranger ou un citoyen canadien ne résidant pas au Canada peut demander des renseignements au sujet d'un membre de sa famille incarcéré dans un établissement fédéral ?

Réponse :

L'article 4 de la Loi sur l'accès à l'information prévoit que les demandes peuvent êtres présentées :

  1. par un citoyen canadien;
  2. par un résident permanent (au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés).

Puisque vous résidez actuellement à l'extérieur du Canada, afin de donner suite à votre demande, vous devrez fournir le nom et l'adresse d'un agent canadien agissant en votre nom.

Si l'information demandée comprend des renseignements personnels appartenant à une autre personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels prévoit que les établissements peuvent seulement divulguer des renseignements personnels dans des cas précis, soit :

  • à l'exécuteur testamentaire dans le seul but d'administrer la succession d'une personne décédée;
  • avec le consentement de la personne concernée par les renseignements; ou
  • si la personne est décédée depuis plus de 20 ans.

Question:

Quels effets personnels puis-je envoyer à un détenu ?

Réponse :

Si vous désirez faire parvenir un article à un détenu, veuillez vous référer à la Directive du commissaire portant sur les Effets personnels des délinquants afin d'obtenir des indications sur les articles admissibles à envoyer. Plus précisément, vous pouvez consulter :

Question:

Que dois-je faire si je veux faire un don de livres au SCC ?

Réponse :

Si vous souhaitez faire un don de livres ou si vous avez des questions à ce sujet, vous pouvez communiquer avec nous par courriel.

Veuillez tenir compte de nos lignes directrices suivantes :

  • Les ouvrages généraux ne doivent pas être trop vieux (sauf les livres de littérature classique);
  • Les livres doivent être en bon état (p. ex. reliure en bon état, pas de pages ni de couvertures manquantes, pas de moisissures, et ne pas avoir un nombre excessif d'inscriptions ou de passages surlignés);
  • Les livres ne doivent pas comporter de CD-ROM;
  • Les manuels sont interdits.

Dans nos établissements, les livres les plus populaires sont les livres de fiction en édition de poche (c.à.d. le type de livres qu'on pourrait trouver dans une librairie d'aéroport).

Question:

Où puis-je trouver des renseignements sur les services d'alimentation au sein des établissements ?

Question:

Les cérémonies de mariage sont-elles autorisées dans un établissement ?

Réponse :

En raison des particularités de chaque établissement, il est recommandé de communiquer avec l'aumônier de l'établissement visé. Une cérémonie peut être organisée dans la chapelle d'un établissement, bien qu'un autre endroit de l'établissement puisse être autorisé si la sécurité de toutes les personnes concernées est assurée et si les besoins opérationnels de l'établissement sont satisfaits.

Question:

Où puis-je obtenir des renseignements détaillés concernant les établissements fédéraux à l'échelle du pays ?

Réponse :

Notre section Profils des établissements contient des photos ainsi que de l'information détaillée au sujet de l'ensemble de nos établissements à travers le Canada. Pour obtenir les coordonnées, veuillez consulter la page Nos régions et nos établissements.