Demandes d'accès à l'information complétées
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Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Janvier - 2009

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2007-00460 Copies des états financiers du compte de la cantine de l'Établissement de Warkworth couvrant les mois de novembre et décembre 2007, et de janvier 2008. Communication partielle 114
A-2007-00484 Divers manuels du SCC et de la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP). Aucune communication (exclusion) 0
A-2008-00049 Le taux d'absentéisme des agents dans les prisons fédérales et le nombre de congés qui ont été pris par l'ensemble des agents correctionnels pour les années 2005 à 2008 Communication complète 3
A-2008-00180 Tout document pouvant être communiqué au sujet du nouveau système téléphonique. Communication partielle 135
A-2008-00180 Copie des états financiers du compte de la cantine de l'Établissement de Warkworth pour mai 2008. Communication partielle 135
A-2008-00189 Copie des états financiers du compte de la cantine de l'Établissement de Warkworth pour juillet 2008. Communication partielle 157
A-2008-00199 Description du poste de gestionnaire des services de diététique à l'administration régionale. Communication complète 11
A-2008-00205 Copies de l'examen de la classification des postes CX3 et CX4. Communication complète 18
A-2008-00210 Copies des états financiers du compte du comité de détenus de l'Établissement de Warkworth couvrant le mois d'août 2008. Communication partielle 71
A-2008-00211 Copie des états financiers du compte de la cantine de l'Établissement de Warkworth pour août 2008. Communication partielle 74
A-2008-00216 Contrat no 53700 08 1170655 portant sur les services dentaires à l'Établissement de Bowden. Communication partielle 225
A-2008-00217 Contrat no 53000 08 1233218 portant sur les services dentaires à l'Établissement de Drumheller. Communication partielle 124
A-2008-00218 Contrat no 53800 08 1193443 portant sur les services dentaires à l'Établissement d'Edmonton pour femmes. Communication partielle 119
A-2008-00230 Imprimé de tous les numéros de téléphone des employés figurant sur la « liste commune » qui travaillent actuellement dans les établissements du SCC où le système Millenium est installé. Communication partielle 53
A-2008-00252 Pour les années fiscales 2004 à 2008 pour le région de Québec les documents d'entrées au SIGFM fonctionnement et entretien pour les années réclamées consolidé de tous les centres de coûts Communication complète 1
A-2008-00253 Renseignements sur les condamnés à perpétuité, les délinquants dangereux et les délinquants purgeant une peine de longue durée incarcérés à l'Établissement Pittsburgh ces cinq dernières années. Communication partielle 12
A-2008-00254 Copie des états financiers du compte de la cantine de l'Établissement de Warkworth pour septembre 2008. Communication partielle 57
A-2008-00255 Copies des états financiers du compte du comité de détenus de l'Établissement de Warkworth couvrant le mois de septembre 2008 Communication partielle 77
A-2008-00267 Liste de tous les gestionnaires autorisés à utiliser les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) de TPSGC et les ayant utilisés. Aucun document n'existe 0
A-2008-00277 Tous les renseignements sur le programme de fraternités d'Autochtones du Pénitencier de la Saskatchewan. Aucun document n'existe 0
A-2008-00286 Tous les documents liés aux déplacements remis par les employés nommés pour une période indéterminée de l'Établissement Grand Valley pour femmes, en 2007, relativement au Programme de formation correctionnelle à Kingston. Communication partielle 20
A-2008-00287 Commandes pour novembre 2008. Communication complète 11
A-2008-00288 Commande de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour octobre et novembre 2008. Communication complète 1
A-2008-00292 Taux d'incidence de la tuberculose dans les établissements correctionnels de la Colombie-Britannique. Communication partielle 13
A-2008-00297 Tous les documents concernant la plate-forme de chargement à l'atelier de soudure industrielle de CORCAN à l'établissement de Warkworth. Communication complète 1
A-2008-00307 Rapport du comité sur les opérations du SCC, achevé en septembre­octobre 2007, a donné lieu à des recommandations. Aucune communication (exclusion) 0
A-2008-00308 Une copie du document présenté à la Sous commissaire régionale par intérim intitulé Enjeux Aucune communication (exempt) 0
A-2008-00312 Toutes les données sur l'absentéisme des employés du SCC et tous les rapports sur la prise de mesures en vue de régler le problème d'absentéisme important et chronique. Communication complète 3
A-2008-00326 Renseignements sur le concours pour le poste de sous-directeur 08-PEN-IA-ONT-220. Communication partielle 31
A-2008-00328 Copie des deux notes d'information et des cinq rapports d'observation mentionnés dans le rapport factuel au sujet de l'utilisation des produits du tabac. Communication partielle 8
A-2008-00338 Renseignements sur les conséquences potentielles des mesures de contrôle de la criminalité sur le niveau d'incarcération et les coûts connexes de ces mesures. Aucune communication (exempt) 0