Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Février - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2007-00152 | Documents concernant l'isolement cellulaire des détenus dans les unités de l'Établissement de l'Atlantique. | Communication partielle | 294 |
| A-2007-00392 | Toutes les notes d'information datées du 23 juillet 2007 destinées au commissaire au sujet des centres de détention et des certificats de sécurité. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2007-00397 | Toutes les notes d'information datées du 19 janvier 2007 destinées au commissaire au sujet du Programme national des services aux victimes du SCC. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2007-00407 | Copies des rapports d'incident couvrant la période du 1er janvier 2007 au 28 janvier 2008 portant sur les blessures corporelles graves ayant exigé des soins médicaux, les voies de fait contre le personnel et des détenus ayant causé des blessures, et les troubles importants au Pénitencier de Kingston, à l'Établissement de Millhaven, à l'Établissement de Kent, à l'Unité spéciale de détention (USD), au Pénitencier de la Saskatchewan et à l'Établissement de l'Atlantique. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2007-00487 | Copie des ententes entre le SCC et le ministère de l'Éducation du Québec. | Communication complète | 22 |
| A-2008-00015 | Tout document le trafic ou la vente de médicaments contre la dysfonction érectile | Communication partielle | 310 |
| A-2008-00104 | Tous les renseignements depuis octobre 2007 au sujet des propositions relatives au déménagement du bureau de libération conditionnelle de district d'Ottawa. | Communication partielle | 281 |
| A-2008-00138 | Obtenir copie des comptes de dépenses complets et l'ensemble des pièces justificatives des 3 dernières années à aujourd'hui des directeurs, incluant frais de voyages, restaurants, hôtels congrès ect. | Communication partielle | 1094 |
| A-2008-00238 | Contrats de TI octroyés au titre des Services d'aide temporaire (SAT), des Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et du Gouvernement en direct (GeD) au cours des deux derniers exercices. | Communication complète | 69 |
| A-2008-00244 | Tous les documents concernant le protocole à suivre pour les visites, les renseignements pour les visites guidées, les plans en cas d'urgence pendant les visites et les commentaires des détenus sur les visites entre 2000 et 2008. | Communication partielle | 25 |
| A-2008-00274 | Rapport du SCC sur la mesure de la charge de travail du personnel infirmier. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2008-00293 | Menus régionaux de l'Atlantique, du Québec, des Prairies et du Pacifique, et prise de décisions pour le nouveau menu d'automne-hiver de la région de l'Ontario. | Communication partielle | 134 |
| A-2008-00296 | DC 550 - en reference des cellules de double occupation | Communication partielle | 22 |
| A-2008-00313 | Médicaments ou autres produits prescrits par les médecins du SCC et autorisés par le Comité national de pharmacologie et de thérapeutique du SCC. | Communication complète | 31 |
| A-2008-00320 | Titres professionnels et de compétences de différentes personnes. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2008-00322 | La liste de tous les personnes illégalement en liberté issues des pénitenciers québécois | Communication partielle | 180 |
| A-2008-00323 | Commandes pour décembre 2008. | Communication complète | 30 |
| A-2008-00324 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour décembre 2008. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00330 | Renseignements sur les contrats liés aux services dentaires dans la région du Pacifique. | Communication complète | 96 |
| A-2008-00331 | Recherche d'informations sur la disponibilité des benzodiazépines dans les pénitenciers de l'Ontario. | Communication complète | 2 |
| A-2008-00332 | Copies des niveaux de salaire des détenus et statut en cellule des détenus sans emploi. | Communication complète | 4 |
| A-2008-00344 | Les rapports d'entretien pour l'année 2008 du détecteur ionique installé à l'entrée principale de l'établissement et, quel sorte de modèle; nom - lettres - numéros | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2008-00355 | Liste manuscrite complète des articles personnels que les détenus ont été autorisés à se faire envoyer après leur admission à l'Établissement de Springhill. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2008-00391 | Contrats de SAT pour septembre et octobre 2008. | Communication partielle | 74 |
