Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Novembre - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00339 | Je demande une copie de tous les documents et dossiers relatifs à l'infrastructure physique obtenus ou produits par le Comité d'examen du SCC entre avril 2007 et octobre 2007. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2008-00422 | Je veux connaître le salaire, l'initiale du prénom et le nom de famille des agents correctionnels de niveau 1 à 4, de tous les administrateurs, intervenants, Aînés, agents principaux de libération conditionnelle et entrepreneurs travaillant à l'Établissement Mountain. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2008-00390 | Contrats relatifs au projet Option-Vie, au programme Inreach et au programme de recherche-action confiés à la Société St-Léonard du Canada (SSLC) à Windsor et documents connexes, notamment proposition, budget, examens et contrat. | Communication partielle | 189 |
| A-2009-00106 | Tous les documents liés à la présentation par l'Enquêteur correctionnel devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne. | Communication partielle | 192 |
| A-2009-00107 | Tous les documents datés de mai et juin 2009 qui traitent de la capacité actuelle du système correctionnel fédéral. | Communication partielle | 192 |
| A-2009-00206 | Tous les griefs et plaintes déposés à l'Établissement Mountain relativement aux Services de santé. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00247 | Liste de tous les employés du SCC qui ont travaillé à l'Établissement de Donnacana à Donnacana, au Québec, et de leur poste entre septembre 2007 et septembre 2009. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00252 | Accord contractuel auquel sont censés être assujettis les détenus lors de leur transfèrement à Burnside. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00267 | Indemnité journalière pour la nourriture des détenus à l'établissement de Warworth. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00270 | Produits de cantine autorisés dans chaque région. | Communication complète | 23 |
| A-2009-00274 | J'aimerais obtenir une copie de la liste des cantines principales et des cantines secondaires où l'on vend notamment de la crème glacée et des aliments fins dans les établissements suivants. | Communication complète | 84 |
| A-2009-00275 | Pour les établissements suivants, j'aimerais savoir combien de collectes de denrées annuelles lors de la période de Noël sont autorisées lorsque tous les membres de la population peuvent participer. | Communication complète | 16 |
| A-2009-00277 | Menus régionaux pour l'automne et l'hiver 2009-2010. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00278 | Si le Québec n'a pas de menu régional, pourrais-je obtenir une copie du menu pour l'automne et l'hiver 2009-2010 des établissements suivants? | Communication complète | 46 |
| A-2009-00279 | Le type de lait, c.-à -d. homogénéisé/entier, 2 %, 1 %, écrémé ou en poudre, servi dans les établissements suivants, les fournisseurs et la façon dont il est distribué. | Communication complète | 21 |
| A-2009-00289 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour octobre 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00303 | Tous les relevés de frais de déplacement du sous-commissaire et du sousÂcommissaire adjoint, Opérations en établissement (SCAOE) pour 2008 et 2009. | Communication complète | 2 |
