Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Décembre - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2007-00450 | Demande de documents relatifs aux programmes de travail en prison. | Communication partielle | 47 |
| A-2009-00035 | Tous les documents concernant l'utilisation de matériaux renfermant de l'amiante dans les différentes étapes de construction de l'Établissement d'Edmonton. | Communication partielle | 72 |
| A-2009-00168 | Suite à la demande A-2009-00135, Briefing Notes 194970, 194869, 195879, 191293, 194918, 168459, 196859, 197312, 197582, 197616, 197643 | Communication partielle | 43 |
| A-2009-00175 | Statistiques sur l'octroi de permissions de sortir dans la région de Québec par pénitencier, sans les PS médicales pour les dix deniers années, soit 1998 à 2008 | Communication complète | 9 |
| A-2009-00217 | Renseignements de l'Établissement de Warkworth au sujet des programmes autochtones. | Communication partielle | 65 |
| A-2009-00233 | Politique relative à la disponibilité des ordinateurs pour les détenus purgeant une peine de ressort fédérale et à la possibilité pour ces derniers d'acheter un ordinateur dans l'avenir. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00237 | Commandes pour septembre 2009. | Communication complète | 4 |
| A-2009-00238 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour septembre 2009. | Communication complète | 25 |
| A-2009-00240 | Tous les dossiers de 2009 relatifs au scanner à ions. | Communication partielle | 4 |
| A-2009-00244 | Modalités et détails du contrat entre Sahw Cable et le comité de détenus de Ferndale. | Communication partielle | 17 |
| A-2009-00249 | Tous les documents de formation remis au personnel au sujet de l'hébergement des prisonniers souffrant de troubles mentaux au cours des cinq dernières années. | Communication partielle | 121 |
| A-2009-00255 | Copie de tous documents qui évaluent et/ou traitent de l'impact financier et le nombre de prisonniers supplémentaires engendrés par les modifications au système de justice criminelle proposées par le gouvernement | Communication partielle | 192 |
| A-2009-00280 | Procès-verbaux de toutes les réunions du Comité mixte de la sécurité et de la santé au travail de l'établissement tenues à l'Établissement de Warkworth. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00281 | Procès-verbaux de toutes les réunions du matin tenues à l'Établissement de Warkworth entre le 15 juillet 2009 et la date où cette demande est présentée. | Communication partielle | 6 |
| A-2009-00288 | Commandes pour octobre 2009. | Communication complète | 30 |
| A-2009-00290 | Tous les renseignements conservés par le SCC sur les placements dans une maison privée. | Communication complète | 15 |
| A-2009-00291 | Copie des ordres du jour, résumés de réunion, comptes rendus de décisions ou procès-verbaux des réunions de l'Unité de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) du SCC tenues entre le début de 2009 et le 20 octobre 200 | Communication partielle | 54 |
| A-2009-00298 | Liste de tous les transfèrements en vertu d'un traité international. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00304 | Politiques et procédures régissant les soins de santé offerts aux détenus à l'Établissement Mountain. | Communication partielle | 72 |
| A-2009-00307 | Les coûts de fonctionnement pour les dix (10) dernières années de chaque établissement à sécurité maximum du canada | Communication complète | 1 |
| A-2009-00313 | Copie de la facture du fournisseur de saucisses à l'ail. | Communication complète | 2 |
| A-2009-00325 | Coûts de formation linguistique donnés à vos employés depuis les dix dernières années à aujourd'hui le 19 novembre 2009 | Communication complète | 7 |
| A-2009-00326 | Renseignements sur l'enlèvement du parc de roulottes à trois unités au Pénitencier de la Saskatchewan. | Communication partielle | 4 |
| A-2009-00331 | Une copie de tous les comptes de dépenses et factures pour voyages, restaurants, location de voiture, hébergements, etc du Commissaire (2007 à présent) | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2009-00332 | Bons de commande 82 et 51 (Employé temporaire) - de mai 2009 à aujourd'hui. | Communication complète | 88 |
| A-2009-00333 | Une copie de tous les comptes de dépenses et factures pour voyages, restaurants, location de voiture, hébergements, etc du Sous-commissaire Québec | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2009-00334 | La liste de tous les employés du Service correctionnel du Canada au Québec et à Ottawa avec les postes occupés par ceux-ci par ordre alphabétique et institution | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2009-00340 | Commandes pour novembre 2009. | Communication complète | 12 |
| A-2009-00341 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour novembre 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
