Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Mars - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2006-00507 | Renseignements sur les contrats octroyés aux toxicologues relativement aux tests de dépistage des drogues. | Communication complète | 160 |
| A-2008-00048 | Notes de breffages au ministre responsable du Service Correctionnel du Canada et ce depuis le 1 avril 2008 Ã aujourd'hui, le 6 mai 2008. | Communication partielle | 40 |
| A-2008-00119 | Différents guides : Guide de conformité sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels, Guide des soins médicaux et de santé, Guide de l'utilisateur du Système de documents sur les délinquants, Plan de classification et calendrier de conservation de l’information, Manuel des procédures de la gestion des documents, Guide de rédaction administrative, Guide de gestion des cas, Manuel des griefs, Guide de gestion des peines et catalogue de formulaires. | Communication partielle | 1603 |
| A-2008-00140 | Tous les renseignements relatifs à l'objectif, à l'organisation et à la structure du Centre régional de traitement du Pacifique. | Communication partielle | 67 |
| A-2008-00162 | Copie complète de toute études sondages fait auprès des prisonniers | Communication complète | 151 |
| A-2008-00195 | Renseignements sur l'examen des délinquants dangereux. | Communication partielle | 2 |
| A-2008-00196 | Copie du contrat conclu avec Bell pour le système téléphonique actuel. | Communication partielle | 23 |
| A-2008-00224 | Copie du rapport du diagnostic organisationnel du secteur des services alimentaires de l'Établissement La Macaza et remis à la direction de l'Établissement à la fin juin 2008 | Communication partielle | 69 |
| A-2008-00282 | Copie du Système de gestion informelle des conflits (SGIC) ainsi que du système de règlement des plaintes et des griefs du personnel du SCC prévu par leur convention collective. | Communication complète | 46 |
| A-2008-00294 | États financiers du compte du comité de détenus de l'Établissement de Warkworth pour le mois d'octobre 2008. | Communication partielle | 164 |
| A-2008-00295 | Copies des états financiers du compte de cantine de l'Établissement de Warkworth pour le mois d'octobre 2008. | Communication partielle | 70 |
| A-2008-00343 | Tous les documents relatifs aux stratégies de réduction des méfaits, plus particulièrement les programmes d'échange d'aiguilles et les pratiques de tatouage sécuritaires. | Communication complète | 102 |
| A-2008-00352 | Commandes pour janvier 2009. | Communication complète | 19 |
| A-2008-00353 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour janvier 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00358 | Toutes les analyses d'eau effectuées à l'Établissement de Mission conformément à la DC 318-10, section 4, au cours des 10 dernières années. | Communication complète | 115 |
| A-2008-00360 | Contrat pour les téléphones publics avec Telus. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00364 | Coût des campagnes de recrutement pour 2004-2005 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00366 | Je demande les documents suivant relatif au Concours 07-PEN-1A-QUE-RQUÉ-96. Titre du poste : CX-04-gestionnaire correctionnel | Communication partielle | 7 |
| A-2008-00374 | Nombre de délinquants de l'Alberta envoyés à l'Établissement de Stony Mountain et au Pénitencier de la Saskatchewan. | Communication partielle | 3 |
| A-2008-00376 | Budget pour les services alimentaires à l'Établissement de Bath, au Pénitencier de Kingston et à l'Établissement de Joyceville depuis avril 2006. | Communication complète | 1 |
| A-2008-00378 | Enquête régionale sur le bien-être en milieu de travail à l'Établissement de Millhaven, réalisée en novembre 2008. | Communication partielle | 33 |
| A-2008-00381 | Coût des campagnes de recrutement pour 2005-2006 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00382 | Renseignements actuels de l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) et du système HELP (Aide) utilisés par le SCC pour la rédaction du rapport annuel et semestriel sur l'ERCS. | Communication partielle | 19 |
| A-2008-00383 | Imprimé de tous les numéros de la liste commune dont l'utilisation a été approuvée, de la date de leur mise en service et, pour les numéros désactivés, de la date à laquelle la désactivation a eu lieu. | Communication complète | 1 |
| A-2008-00384 | Coût des campagnes de recrutement pour 2006-2007 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00388 | Produits pharmaceutique de centre de santé de l'Établissement Drummond | Communication complète | 5 |
| A-2008-00402 | Toutes les demandes d'accès à l'information reçues par le SCC depuis le 9 mars 2008. | Communication complète | 76 |
| A-2008-00409 | Politique actuelle sur l'établissement de la classification de sécurité, y compris sans s'y limiter la matrice de résultats la plus récente de l'ERCS, et la date de sa mise en vigueur. | Communication partielle | 19 |
| A-2008-00418 | Connaître le résultat de neuf peines pour les besoins de la recherche. | Communication partielle | 5 |
