Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Avril - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2007-00237 | Tous les renseignements concernant le Programme d'intensité modérée de prévention de la violence offert à l'Établissement de Mission depuis mars 2007. | Communication partielle | 320 |
| A-2007-00488 | Copies de tous les contrats relatifs à l'embauche d'enseignants par le SCC au cours des cinq dernières années. | Communication partielle | 4237 |
| A-2008-00001 | Tous les renseignements concernant le Programme d'intensité modérée de prévention de la violence offert à l'Établissement de Mission depuis mars 2007. | Communication partielle | 320 |
| A-2008-00338 | Documents décrivant la décision et les raisons de construire de nouveaux pénitenciers fédéraux et leur remplacement entre 2007 et 2014. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00340 | Communications, documents, rapports et autres renseignements préparés et présentés lors de consultations communautaires sur la construction de prisons. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00341 | Documents décrivant les plans des édifices et des lieux, et photos des nouveaux pénitenciers fédéraux et des lieux où ils seront construits. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00346 | Documents relatifs à la Déclaration d'intention entre le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et le ministère de la Sécurité publique du gouvernement de l'État d'Israël, mars 2008. | Communication complète | 120 |
| A-2008-00351 | Données antérieures sur les délinquants. | Communication partielle | 7014 |
| A-2008-00362 | Contrat de câblodistribution avec l'entreprise Shaw à l'Établissement de Matsqui. | Communication partielle | 9 |
| A-2008-00363 | Nouveau contrat lié aux toilettes à l'Établissement de Matsqui (plombier). | Communication partielle | 1 |
| A-2008-00385 | Coût pour campagne de recrutement pour 2007-2008 | Communication partielle | 5 |
| A-2008-00401 | Copies de toutes les commandes de Services d'aide temporaire (SAT) présentées entre janvier et décembre 2008 dans la région de Toronto. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00405 | Copie de l'entente sur les services partagés entre l'Établissement Riverbend et le Pénitencier de la Saskatchewan entrée en vigueur les 27 mars 2007. | Communication partielle | 12 |
| A-2008-00406 | Lignes directrices nationales sur les programmes correctionnels pour l'aiguillage des délinquants et la gestion des plans correctionnels entrées en vigueur le 1er juin 1997. | Communication complète | 18 |
| A-2008-00408 | Groupe de travail interministériel sur les problèmes de détention. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2008-00417 | Noms des médecins et des membres du personnel infirmier travaillant dans les pénitenciers fédéraux de l'Ontario en 2008 et 2009. | Communication partielle | 2 |
| A-2008-00425 | Étude sur l'agroentreprise effectuée en 2006 pour CORCAN. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2008-00429 | Budget de CORCAN - région du Québec | Communication complète | 1 |
| A-2009-00001 | Copie de tous les rapports de vérification, d'examen et d'étude sur le fonctionnement des prisons agricoles dans l'ensemble du Canada. Prière de remettre tous les rapports produits ces deux dernières années. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00002 | 1) Le nombre de prisonniers incarcérés actuellement dans les prisons fédérales au Canada de nationalité Colombienne; 2) Leurs noms et coordonnées en prison ou auprès de leur familles | Communication partielle | 1 |
| A-2009-00003 | Rapport d'évaluation du Pavillon de ressourcement de la Première nation Ochichakkosipi rédigé en octobre 2007. | Communication complète | 98 |
| A-2009-00005 | Copie de l'évaluation de l'Initiative du SCC sur les pratiques de tatouage sécuritaires réalisée en juin 2007. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00006 | Copie du rapport d'évaluation de la Stratégie en matière de ressources destinées aux condamnés à perpétuité rédigé en mars 2008 et présenté au comité d'évaluation en septembre 2008. | Aucune communication (exempt) | 0 |
