Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Mai - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2006-00491 | Toutes les communications relatives aux ordinateurs appartenant à des détenus. | Communication partielle | 1776 |
| A-2008-00115 | Renseignements concernant le reclassement du poste de chef des Services administratifs. | Communication partielle | 49 |
| A-2008-00348 | Tous les renseignements relatifs au Registre de contrôle des articles interdits de l'Établissement de Stony Mountain. | Communication partielle | 402 |
| A-2008-00423 | Tous les documents concernant le processus de concour 07-PEN-IA-QUE-RQUE-96 | Communication partielle | 26 |
| A-2008-00428 | Guide de gestion des cas; Guide de gestion des peines; Guide de l'utilisateur du Système de documents sur les délinquants; Lignes de conduite du SCC; Manuel des griefs | Communication complète | 486 |
| A-2008-00431 | Compte rendu des coûts totaux pour l'enlèvement de la cheminée de la chaudière à charbon au Pénitencier de la Saskatchewan. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00008 | Documents relatifs aux discussions et à l'évaluation entourant l'augmentation du barème de rémunération des délinquants purgeant une peine de ressort fédéral qui travaillent par l'entreprise de CORCAN depuis janvier 2007. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00009 | Renseignements sur l'instrument d'épreuve « Stable 2007 ». | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00011 | Le mandat signé des médecin travaillants à Port Cartier pénitencier maximum et leurs salaires payé par le SCC | Communication partielle | 47 |
| A-2009-00016 | Commandes pour mars 2009. | Communication complète | 11 |
| A-2009-00017 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour mars 2009. | Communication complète | 3 |
| A-2009-00024 | Tous les documents d'information destinés au commissaire ou au ministre, qui ont été créés depuis le 1er juillet 2007, en vue de les renseigner sur la capacité des détenus de faire des affaires en passant inaperçus grâce aux conférences à trois. | Communication partielle | 43 |
| A-2009-00036 | Renseignements sur les griefs formulés par les détenues à l'Établissement Grand Valley pour femmes. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00048 | Copie de la modification de forme de la directive du commissaire 566-12 effectuée vers le 2 avril 2009, en vue d'autoriser les téléviseurs ACL. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00050 | Documents concernant l'unité de justice réparatrice à l'Établissement de Grande Cache. | Communication partielle | 30 |
