Demandes d'accès à l'information complétées
Service correctionnel du Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Juin - 2009

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2007-00390 Documentation sur le groupe de travail chargé des ordinateurs appartenant aux détenus. Communication partielle 121
A-2008-00113 Copie du plus récent Plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations (PNILO). Aucune communication (exempt) 0
A-2008-00397 Commandes pour février 2009. Communication complète 18
A-2008-00398 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour février 2009. Aucun document n'existe 0
A-2009-00034 Noms de tous les établissements et comités de détenus qui contestent la légitimité de la politique antitabac du SCC. Communication partielle 1
A-2009-00039 Nouveaux tests d'urine présumés positifs. Communication complète 1
A-2009-00041 Copie des lettres d'offres et des contrats remis aux employés occasionnels en mars 2009. Communication complète 9
A-2009-00047 Qualifications de certains employés. Communication partielle 39
A-2009-00051 Commandes pour février, mars et avril 2009. Communication complète 63
A-2009-00052 Commandes pour avril 2009. Communication complète 12
A-2009-00053 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour avril 2009. Communication complète 3
A-2009-00060 Plan d'étage de la rangée réservée à l'isolement. Aucune communication (exempt) 0
A-2009-00076 Nombre d'appareils informatique Communication complète 9
A-2009-00083 Une copie de la liste des employés ayant subis un choc post-traumatique au SCC et qui ont été référés a la CSST Aucune communication (exempt) 0
A-2009-00084 Une copie des coûts annuels moyens d'un détenu incarcéré dans les établissements Communication complète 1
A-2009-00085 Information apropos des griefs et plaintes des délinquants Communication partielle 21
A-2009-00086 Renseignements sur les nouveaux tests d'urine. Communication complète 1
A-2009-00094 Analyse complète pour la reclassification de CX-III keeper à CX-IV gestionnaire correctionel Communication complète 26