Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Juillet - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00040 | Commandes de Services d'aide temporaire (SAT) pour novembre et décembre 2008, et janvier et février 2009. | Communication partielle | 63 |
| A-2009-00071 | Copies des formulaires des dispositions des biens de la couronne | Communication partielle | 1 |
| A-2009-00075 | Formulaires replis au département informatique et date d'achat des ordinateurs | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00089 | Copie du contrat pour le nouveau système téléphonique des détenus, notamment des restrictions, clauses de non-responsabilité, addendas et annexes, conclu entre le SCC et Bell Canada. | Communication partielle | 219 |
| A-2009-00090 | Questions et réponses pour le processus 08-PEN-IA-QUE-COW-16 en vue de doter les postes de CX-02. | Communication partielle | 6 |
| A-2009-00099 | Liste des employés occasionnels pour le mois d'avril 2009. | Communication complète | 10 |
| A-2009-00100 | Les comptes de dépenses pour frais d'hébergement, restaurants, location de véhicule et voyages pour les années fiscales 2007-2008 et 2008-2009 des employés suivants | Communication partielle | 187 |
| A-2009-00101 | Décision du comité de classification (année 2005) pour le poste d'agent technique en mécanique du bâtiment no.3860 du complexe de Ste-Anne-des-Plaines | Communication complète | 10 |
| A-2009-00103 | Commandes pour mai 2009. | Communication complète | 25 |
| A-2009-00109 | Renseignements sur le nombre de prisonniers en Colombie-Britannique qui ont été libérés par erreur en 2005, 2006, 2007 et 2008. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00110 | Nombre de récidivistes détenus dans les 54 pénitenciers du Canada et types de crime qu'ils ont commis. | Communication complète | 2 |
| A-2009-00113 | Tous les renseignements relatifs aux nominations non annoncées pour des postes d'une durée indéterminée au SCC au cours des cinq dernières années. | Communication partielle | 1 |
| A-2009-00115 | Tous les documents portant sur vos politiques d'armements actuelles | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2009-00117 | Tous les documents sur l'utilisation des téléphones cellulaires par les détenus et le nombre de téléphones cellulaires confisqués. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00120 | Renseignements de l'unité à sécurité minimale de Drumheller concernant la date d'expédition du bois de sciage et de fermeture de l'atelier de réparation de carrosserie. | Communication complète | 7 |
| A-2009-00123 | Dossiers du bureau de libération conditionnelle de Guelph concernant les délinquants qui ont commis une nouvelle infraction avec violence. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00124 | Dossiers du bureau de libération conditionnelle de Guelph concernant les délinquants illégalement en liberté. | Communication partielle | 1 |
| A-2009-00125 | Je voudrais obtenir tous ldes documents concernant l'echelle de reevaluation de la cote securitaire ainsi que l'echelle de pointage attribuee pour chacune des 15 questions | Communication partielle | 19 |
| A-2009-00127 | Prévisions de la croissance de la population carcérale liée au projet de loi C-42. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00129 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour juin 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00130 | Prévisions de la croissance de la population carcérale associée au projet de loi C-15. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00131 | Prévisions de la croissance de la population carcérale associée au projet de loi C-25. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00132 | Répartition du nombre de membres du personnel et de délinquants qui ont obtenu un résultat positif au test de dépistage de la tuberculose entre 1998 et 2009 dans la région des Prairies. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00135 | Tous les documents nécessaires pour avoir toutes les listes des notes de breffages produites pour le Ministre responsable de votre institution | Communication partielle | 4 |
