Service correctionnel Canada
www.csc-scc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Aout - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00303 | Copie du dossier de maintenance du détecteur ionique à l'Établissement de Matsqui rédigé l'année dernière. | Communication partielle | 20 |
| A-2009-00074 | Visualisation du bien des ordinateurs destinés à l'Établissement Archambault | Communication complète | 44 |
| A-2009-00104 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour mai 2009. | Communication complète | 8 |
| A-2009-00114 | Tous les documents portant sur des modifications envisagées de votre politique d'armement au sein de votre équipe. Le tout, pour le dernier exercice fiscale | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00126 | Commandes pour juin 2009. | Communication complète | 21 |
| A-2009-00136 | Mesures disciplinaires prises à l'égard d'employés ou d'entrepreneurs qui ont fait entrer des drogues illicites au SCC au cours des cinq dernières années. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00147 | Demandes de remboursement de frais de déplacement. | Communication partielle | 97 |
| A-2009-00149 | Copies de tous les documents, notes de service et lettres produits par Visites et correspondance au Pénitencier de la Saskatchewan au cours des 18 derniers mois. | Communication complète | 7 |
| A-2009-00151 | Copies de tous les contrats octroyés à John McGee Hauling Ltd. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00152 | Nombre de délinquants dans les établissements fédéraux de l'Ontario qui prennent des médicaments pour traiter le trouble d'hyperactivité avec déficit de l'attention et des antipsychotiques. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00153 | Rapport sur les conclusions de la juge Louise Arbour à la suite de son enquête dans les prisons pour femmes. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2009-00155 | Copie de toutes les politiques, directives et lignes directrices utilisées à l'heure actuelle pour préparer un mémoire ou une note d'information en vue de les présenter au ministre ou au sous-ministre. | Communication complète | 20 |
| A-2009-00156 | Copie de l'avis de concours des concours mentionnés | Communication complète | 48 |
| A-2009-00157 | Une nomenclature de tous les postes, EX, EX-1, EX-2, EX-3, EX-4, EX-5 avec leux niveau de classification | Communication complète | 7 |
| A-2009-00170 | Description de poste pour le chef, Services de santé, à l'Établissement Frontenac. | Communication complète | 10 |
| A-2009-00172 | Liste de toutes les notes pour la période de questions rédigées pour le ministre de la Sécurité publique Canada entre le 22 juin et le 31 juillet 2009. | Communication partielle | 3 |
| A-2009-00173 | Liste sommaire des employés occasionnels en juin 2009. | Communication complète | 9 |
| A-2009-00177 | Commandes pour juillet 2009. | Communication complète | 15 |
| A-2009-00178 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour juillet 2009. | Communication complète | 7 |
| A-2009-00180 | Copie de ce qu'on appelle le CD-ROM de la bibliothèque des détenus. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
