Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Septembre - 2009
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00228 | Correspondance relative à la rédaction de la description de travail de l'agent du renseignement de sécurité et reclassement de ce poste. | Communication partielle | 502 |
| A-2009-00049 | Tous les documents, couvrant la période de janvier 2006 à avril 2009, concernant la construction de nouvelles installations du SCC et les régions ou collectivités où l'on envisage de les construire. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00102 | Comptes rendus des réunions entre les représentants de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) et du SCC dans la région de la capitale nationale, tenues entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2009. | Communication complète | 37 |
| A-2009-00105 | Ententes relatives aux délégués syndicaux libérés conclues entre l'IPFPC et le SCC entre le 1er janvier 2007 et le 1er janvier 2009. | Communication complète | 10 |
| A-2009-00116 | Tous les documents portant sur les événements impliquant des armes blanches ou à feu à l'intérieur de vos institutions. Le tout, pour le dernier exercice fiscale | Communication partiel | 135 |
| A-2009-00143 | Tous les rapports du SCC sur les priorités en matière de transformation et les plans de projet pour les complexes régionaux rédigés entre novembre 2007 et juillet 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00161 | Tous les dossiers du bureau de libération conditionnelle de Guelph relatifs aux délinquants qui ont commis une nouvelle infraction avec violence et qui sont illégalement en liberté. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00169 | La liste des briefing notes pour la période du mois de juillet 2009 | Communication partiel | 2 |
| A-2009-00190 | Nombre de téléphones cellulaires saisis dans chaque région, par année, depuis juin 2007. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00197 | Valeur du contrat octroyé par livre de déchets. | Communication partielle | 2 |
| A-2009-00202 | Copies de tous les contrats et lettres d'offre remis aux employés occasionnels en juillet 2009 dans les régions de la capitale nationale et de Toronto. | Communication complète | 1 |
