Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Janvier - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00392 | Information concernant le projet, annoncé par le parti conservateur en 2008, d'implanter un pénitencier fédéral dans la région du Saguenay - Lac Saint-Jean au Québec ainsi que pour les années 2009-2015 | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2008-00393 | Copie de tous documents officiels et autres datant de janvier 2006 jusqu'à aujourd'hui, faisant référence au projet d'implantation d'un pénitencier fédéral dans la région du Saguenay-Lac- Saint-Jean | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2009-00241 | Envoi de communiqués aux détenus de l'Établissement de Matsqui entre le 30 mars et le 31 juillet 2009. | Communication complète | 23 |
| A-2009-00254 | Copie complète des notes de breffages préparées ou transmises au ministre responsable du Service Correctionnel du Canada et ce depuis le 1er septembre 2009 au 21 octobre 2009 | Communication partiel | 150 |
| A-2009-00262 | Une copie des items (liste de cantine) autorisés dans chaques établissements fédérales du Québec à sécurité maximum et médium | Communication complète | 123 |
| A-2009-00265 | Copie de l'offre à commandes régionale pour l'approvisionnement en nourriture à l'Établissement de Warkworth. | Communication partielle | 227 |
| A-2009-00266 | Liste de prix des repas préemballés et des aliments spéciaux. | Communication partielle | 227 |
| A-2009-00294 | Document détaillant l'Échelle de classement par niveau de sécurité du SCC. | Communication partielle | 46 |
| A-2009-00320 | Tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre du Programme de surveillance électronique. | Communication partielle | 30 |
| A-2009-00328 | Liste de tous les employés du SCC ayant pris leur retraite au cours des cinq dernières années. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00329 | Renseignements concernant la saisie de téléphones cellulaires, de téléphones intelligents et d'ordinateurs portatifs. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00335 | Modalités de paiement pour les services dentaires depuis le 1er juillet 2009. | Communication partielle | 6 |
| A-2009-00338 | Renseignements relatifs à la réunion nationale des présidents indépendants tenue en mars 2009, y compris les mesures mises en œuvre dans le cadre du « plan d'action des présidents indépendants ». | Communication partielle | 103 |
| A-2009-00342 | Statistiques indiquant le succès ou l'échec du programme de placement dans une maison privée du SCC et de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00344 | Le nombre de groupes de bénévoles qui ont rendu visite aux détenus de l'établissement de Port-Cartier dans les cinq denières années | Communication complète | 4 |
| A-2009-00348 | Copie de tous les contrats (pour des services professionnels) octroyés à Brainhunter, à Ajja, à InBusiness TrekLogic et à Masteck entre le 1er janvier et décembre 2009. | Communication partielle | 3 |
| A-2009-00352 | Copie du Guide de gestion des cas. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00354 | Manuel des procédures des Services administratifs et Guide de gestion des cas pour les détenus. | Communication partielle | 50 |
| A-2009-00357 | Renseignements statistiques au sujet du processus de règlement des griefs de l'Établissement Riverbend pour les exercices 2005-2006, 2006-2007, 2008-2009 et pour avril 2009 à aujourd'hui. | Communication partielle | 8 |
| A-2009-00358 | Renseignements statistiques sur la grippe A(H1N1) au bâtiment principal du Pénitencier de la Saskatchewan. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00373 | Commandes pour décembre 2009. | Communication complète | 15 |
| A-2009-00374 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour décembre 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
