Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Février - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00070 | Tous les documents relatifs à l'examen des services de santé mentale offerts aux délinquantes dans les établissements fédéraux. | Communication partielle | 559 |
| A-2009-00166 | Contrat pour le Renouvellement du Système de gestion des délinquant(e)s (RSGD). | Communication partielle | 276 |
| A-2009-00167 | Contrat avec Cistel Technology Inc. et autorisations de travaux. | Communication partielle | 320 |
| A2009-00364 | DC 085 concernant l'utilisation des téléphones et politique des établissements relative aux demandes des détenus qui veulent appeler un avocat. | Communication complète | 4 |
| A-2009-00367 | Tous les renseignements généraux actuels (depuis 2007) au sujet des semiÂlibertés et des libérations conditionnelles totales. | Communication complète | 28 |
| A-2009-00369 | Tous les dossiers concernant le nombre de demandes de transfèrement de délinquants du Canada aux États-Unis acceptées et rejetées entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2010. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00377 | Liste de toutes les demandes qui ont été faites par Service Correctionnel Canada pour l'offre à commande: E6MON-080001 et les documents intitulés: commande subséquente à une offre à commande pour du personnel temporaire. | Communication complète | 100 |
| A-2009-00380 | Tous les renseignements concernant l'atteinte à la vie privée de 184 délinquants du Pénitencier de la Saskatchewan, où des documents contenant des renseignements personnels ont été retrouvés dans des poubelles. | Communication partielle | 82 |
| A-2009-00384 | Copie du Guide des CCC, du Manuel des procédures de la gestion des documents, du Guide de l'utilisateur du Système de documents sur les délinquants et du catalogue de formulaires. | Communication partielle | 125 |
| A-2009-00392 | Nombre annuel de périodes de tranquillité et de visites familiales privées au Pénitencier de Kingston entre 2005 et 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00409 | Liste de tous les jeux vidéo disponibles, achetés et enlevés des établissements fédéraux en 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00415 | Notes d'information du SCC à l'intention du ministre Vic Toews. La période présentant un intérêt s'étend du 1er décembre 2009 au 31 janvier 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00418 | Documents relatifs à la politique du SCC sur le traitement des demandes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels présentées par des détenus. | Aucun document n'existe | 0 |
