Service correctionnel Canada
www.csc-scc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Novembre - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00257 | L'ensemble de la documentation "provenant de Santé Canada" ou de tout autre organisme échangé entre le S.C.C. et l'Établissement Archambault. | Communication partielle | 136 |
| A-2009-00382 | Tous les documents relatifs aux délinquants transgenres sous responsabilité fédérale ou aux chirurgies pour changement de sexe/inversions sexuelles chirurgicales. | Communication partielle | 252 |
| A-2010-00044 | Examen des décès de détenus attribuables à des causes naturelles dans les régions du Pacifique et des Prairies. Résultats communiqués à l'Administration centrale entre le 22 juin et le 19 octobre 2009. | Communication partielle | 19 |
| A-2010-00125 | Notes de breffages et notes de service préparées ou transmises au ministre du SCC du 22 mars 2010 au 26 avril 2010. | Communication partielle | 20 |
| A-2010-00157 | Deux derniers contrats avec Cogeco pour Port-Cartier. | Communication partielle | 44 |
| A-2010-00166 | Toutes les communications entre le commissaire et le ministre relativement aux décès de causes non naturelles, au recours à la force et aux blessures graves dans les établissements fédéraux. | Communication partielle | 10 |
| A-2010-00219 | Les dates d'arriver des détenus dans les transitions CCC Sherbrooke et CCC Hochelaga de Montréal pour l'année 2009. | Communication partielle | 6 |
| A-2010-00230 | État d'avancement du plan en vue de construire un pénitencier fédéral ou un autre établissement pénitentiaire à Terre-Neuve. | Communication partielle | 130 |
| A-2010-00245 | Toutes les versions définitives du matériel de breffage préparé pour et consulté par la sous-commissaire pour les femmes (11 janvier 2010 au 31 mars 2010). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00246 | Toutes les versions définitives du matériel de breffage préparé pour et consulté par la sous-commissaire pour les femmes (1 avril 2010 au 31 juillet 2010). | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00247 | Toutes les versions définitives du matériel de breffage préparé pour et consulté par la commissaire adjointe, Services de santé (janvier 2010 au 31 mars 2010). | Communication partielle | 7 |
| A-2010-00248 | Toutes les versions définitives du matériel de breffage préparé pour et consulté par la commissaire adjointe, Services de santé (1 avril 2010 au 31 juillet 2010). | Communication partielle | 3 |
| A-2010-00249 | Toutes les versions définitives de rapports traitants de la sécurité des employés de service de santé du SCC. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00271 | Copie de tous les bons de commande pour des téléviseurs et des chaînes stéréophoniques de tous types pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010. | Communication partielle | 28 |
| A-2010-00282 | Contrats ou « préavis d'adjudication de contrat » pour la fourniture de lait de consommation et d'œufs aux établissements correctionnels fédéraux qui s'approvisionnaient auparavant auprès de CORCAN pour ces produits. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00293 | Résultats complets de l'étude effectuée par votre établissement sur le produit sanitaire « Wet Ones » à l'aide du scanner à ions. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00294 | Commandes pour septembre 2010. | Communication complète | 18 |
| A-2010-00296 | Renseignements concernant la rémunération au rendement versée au directeur, au sous-directeur et/ou directeur adjoint, Interventions, à l'établissement Riverbend au cours des deux dernières années. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00300 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour septembre 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00303 | Statistiques dans les rapports/documents des six établissements fédéraux pour femmes du Canada, y compris le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008). | Communication partielle | 35 |
| A-2010-00304 | Tous les QP Notes concernant la capacité des prisons canadiennes, depuis deux ans à ce jour, le 8 octobre 2010. | Communication complète | 65 |
| A-2010-00305 | Statistiques dans les rapports/documents des six établissements fédéraux pour femmes du Canada, y compris le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (du 1er avril 2006 au 31 mars 2007). | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00308 | Tous les QP notes qui ont été créés ou tranmises au ministre sur la capacité des prisons canadiennes, depuis 6 mois à ce jour, le 8 octobre 2010. | Communication complète | 17 |
| A-2010-00320 | Documents institutionnels par rapport aux psychologues employés. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00321 | Échelle salariale, qualifications et contenu du contrat des bibliothécaires du Pénitencier de la Saskatchewan, durée de leur mandat ainsi que montant prévu au budget de la bibliothèque du Pénitencier de la Saskatchewan. | Communication partielle | 18 |
| A-2010-00339 | Tous les documents relatifs aux incidents lors du transport ou du transfèrement par avion commercial de délinquants sous responsabilité fédérale. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00342 | Copie du guide du participant du Programme pour délinquants sexuels - intensité moyenne. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00343 | Copie des lignes directrices sur les atteintes à la vie privée comprenant un protocole pour évaluer la menace et les risques liés aux renseignements personnels et un protocole pour l'atteinte à la vie privée. | Communication complète | 25 |
| A-2010-00348 | Copie du plus récent formulaire national des médicaments 2010. | Communication complète | 81 |
| A-2010-00352 | Bulletin – Politique 21, 1997-02-17; DC 090, 1998-01-30. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00353 | Vérification des centres psychiatriques régionaux 2010. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00360 | Copie de tous les documents, notamment de l'examen du programme mère-enfant dans les établissements pour femmes effectué entre le 1er février et le 1er juillet 2008. | Communication partielle | 17 |
| A-2010-00365 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour octobre 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00373 | Article complet sur «Comment causer délibérément des troubles mentaux». | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00377 | Dossiers dans la base de données du Système de gestion des délinquant(e)s depuis le 1er janvier 2006. | Aucune communication (exempt) | 0 |
