Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Décembre - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00001 | Copie de toutes les notes d'information préparées pour le sousÂcommissaire régional du Pacifique depuis le 1er décembre 2009. | Communication partielle | 8 |
| A-2010-00105 | Région du Québec et dans l'exercice fiscal (2009-2010) : obtenir copies des « rapports de fouille » | Communication partielle | 144 |
| A-2010-00106 | Région la région de l'Ontario et dans l'exercice fiscal (2009-2010) : obtenir copies des « rapports de fouille » | Communication partielle | 141 |
| A-2010-00147 | Document intitulé Examen stratégique qui, selon les employés du SCC, justifie la fermeture des prisons agricoles et tout renseignement connexe concernant la décision du gouvernement de mettre un terme aux activités agricoles. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00237 | Registre faisant état des objets saisis auprès des détenus du pénitencier fédéral de Cowansville pour les années 2005 à 2010, ventilées pour chacune des années. | Communication partielle | 105 |
| A-2010-00269 | Procédures opérationnelles pour les établissements, manuel des établissements, modèle de gestion de l'Administration régionale et modèle de gestion de l'Administration centrale. | Communication partielle | 146 |
| A-2010-00281 | Tous les documents produits relativement à la décision d'octroyer des contrats pour la fourniture de lait de consommation et d'œufs aux établissements correctionnels fédéraux. | Communication partielle | 27 |
| A-2010-00297 | Document renfermant des statistiques dans les six établissements fédéraux pour femmes, y compris le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci. | Communication partielle | 95 |
| A-2010-00297 | Notes d'information concernant des rapports d'incident ou des plaintes au sujet de membres du personnel du SCC observant/encourageant des interactions sexuelles entre des délinquants sous responsabilité fédérale ou faisant des commentaires sur celles-ci. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00306 | Copie complète des notes de breffages et notes de services depuis le 22 septembre 2010 a ce jour, le 8 octobre 2010. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00307 | Copie de tous les QP Notes que détient Service Correctionnel du Canada; et montrant la surpopulation population carcérale, depuis deux ans au 8 octobre 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00314 | Copie de toutes les notes d'information préparées pour le sousÂcommissaire régional du Pacifique entre le 22 mars et le 7 octobre 2010. | Communication partielle | 3 |
| A-2010-00333 | Copie de tout document traitant de la participation du SCC à des modalités de détention spéciale. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00336 | Journaux/coûts liés au transport/transfèrement de délinquants sous responsabilité fédérale par avion commercial, autobus, train et autres modes de transport public entre le 1er janvier 2009 et le 22 octobre 2010. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00337 | Journaux/coûts liés au transport/transfèrement de délinquants sous responsabilité fédérale par avion entre le 1er janvier 2009 et le 22 octobre 2010. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00340 | Dernières lignes directrices sur les politiques liées au transport/transfèrement de délinquants sous responsabilité fédérale par avion commercial. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00347 | Dernières données liées à l'appartenance religieuse/spirituelle des délinquants sous responsabilité fédérale. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00355 | Rapport sur les objets interdits saisis dans les pénitenciers fédéraux entre le 1er janvier 2009 et le 22 octobre 2010 | Communication complète | 3 |
| A-2010-00364 | Commandes pour octobre 2010. | Communication complète | 25 |
| A-2010-00378 | Liste de tous les contrats et documents contractuels (offres à commandes, arrangements en matière d'approvisionnement, etc.) traitant d'assurance et de gestion des risques depuis le 1er octobre 2006. | Communication partielle | 31 |
| A-2010-00386 | Lettre manuscrite en réponse à la demande du Conseil du Trésor de communiquer des détails sur la façon dont seront respectées les décisions énoncées dans le budget fédéral 2010. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2010-00389 | Transfèrements de délinquants dans les établissements canadiens, nombre total de transfèrements entre les établissements et raisons des transfèrements (1er avril 2009 au 31 mars 2010). | Communication complète | 1 |
| A-2010-00397 | Rapports d'incident et enquêtes sur les décès par surdose dans les établissements correctionnels de la Colombie-Britannique entre le 1er janvier et le 30 novembre 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00398 | Notes d'information concernant des allégations de harcèlement et d'autres griefs présentés par des délinquantes à l'Établissement Grand Valley pour femmes. | Aucun document n'existe | 0 |
