Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Mars - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00072 | Tous les documents liés à l'examen du Protocole de gestion. | Communication partielle | 600 |
| A-2009-00299 | Renseignements visant à connaître les besoins en matière de construction de prisons fédérales. Tous les critères utilisés pour cette évaluation générale ainsi que le rapport sur les priorités en matière de transformation. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00300 | Besoins en matière de construction de prisons fédérales du SCC : recherche, courriels, procès-verbaux, présentations PowerPoint, rapports de recherche provisoires, infocapsules, rapports, mémoires ou résumés préparés pour le commissaire. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00337 | Tous les documents produits au cours des 12 derniers mois concernant des estimations ou des prévisions de hausse des coûts associés aux propositions visant à mettre un terme aux libérations conditionnelles anticipées ou à prolonger les peines d'emprisonnement. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00365 | Nombre de fois où la population de l'unité d'isolement protecteur et la population générale ont accès au système téléphonique des détenus et documentation relative aux procédures utilisées pour déterminer les périodes d'utilisation. | Communication complète | 14 |
| A-2009-00368 | Tous les dossiers concernant le nombre de demandes de transfèrements de délinquants du Canada aux États-Unis acceptées et rejetées entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2010. | Communication partielle | 229 |
| A-2009-00410 | Nombre total de suspensions de délinquants sexuels en liberté par raisons de suspensions | Communication complète | 1 |
| A-2009-00421 | Commandes pour janvier 2010. | Communication complète | 8 |
| A-2009-00422 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour janvier 2010. | Communication complète | 2 |
| A-2009-00429 | Renseignements au sujet des pénitenciers qui produisent la nourriture qui sera consommée par les délinquants. | Communication partielle | 5 |
| A-2009-00431 | Une copie des documents évoquant la mise a place de "faith based prinson unit" au Canada notmment les couriels qui évoque une article de Canwest | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00436 | Commandes pour février 2010. | Communication complète | 18 |
| A-2009-00437 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour février 2010. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00439 | Formulaire - Cessation d'appartenance ou d'association à une organisation criminelle | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2009-00446 | Guide des Services médicaux et de santé. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00447 | Directives et lignes directrices du SCC, et catalogues de formulaires. | Communication partielle | 199 |
| A-2009-00452 | Contrat avec Bell Canada. | Communication partielle | 23 |
