Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Avril - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2009-00359 | Nombre de fois où des détenus du Pénitencier de la Saskatchewan ont puisé dans leur compte pour faire un don à une organisation caritative. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00372 | Différents guides : Guide de gestion des cas, Guide des CCC, directives du SCC, lignes directrices du SCC, catalogue de formulaires, Manuel des procédures de la gestion des documents, Guide de gestion des peines, guide des bénévoles et Programme national de contributions pour le soutien à la réinsertion sociale. | Communication partielle | 797 |
| A-2009-00420 | Un relevé de toutes les commandes pour des services d'aide temporaire | Communication complète | 70 |
| A-2009-00426 | Copie de tous les documents nationaux actuels traitant de l'interdiction totale du tabac, plus particulièrement des renseignements sur l'utilisation d'encens dans les cellules des délinquants ou d'encens pour des raisons religieuses. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2009-00435 | Tout renseignement au sujet de personnes qualifiées de « délinquants dangereux ». | Communication complète | 5 |
| A-2009-00441 | La liste et les quantités de médicaments psychiatriques prescrits aux détenu(e)s du Québec depuis trois ans et les coûts de ces achats | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2009-00445 | Guide de gestion des peines, guide des griefs et guide de rémunération des détenus. | Communication complète | 125 |
| A-2009-00454 | Registre du carburant et des heures d'utilisation du tracteur John Deere à quatre roues motrices (sans cabine) servant à tondre le gazon au complexe Sainte-Anne. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00466 | Documents attestant que les fonds originalement destinés aux divers programmes de délinquance sexuelle de l'Établissement de la Macaza sont détournés pour payer du temps supplémentaire au personnel de pénitencier | Communication complète | 4 |
| A-2009-00470 | Information pour combien de personnes ont été transfère des États Unis au Canada | Communication complète | 1 |
| A-2009-00475 | Renseignements relatifs aux salaires versés par CORCAN dans les établissements suivants : établissements de Collins Bay, de Bath et de Joyceville. | Communication complète | 3 |
| A-2009-00477 | Nombre de détenus dispensés de travailler pour des raisons médicales à l'Établissement Pittsburgh. | Communication partielle | 1 |
| A-2009-00481 | Données, réparties par année et par région, sur le nombre d'incidents dans tous les établissements du SCC liés à la saisie de téléphones cellulaires. | Communication complète | 1 |
| A-2009-00485 | Nombre de personnes en liberté conditionnelle dans chaque région de tri d'acheminement au Canada. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00011 | Guide de l'utilisateur du Système de documents sur les délinquants, reste de la demande A-2009-00384. Version anglaise uniquement. | Communication complète | 108 |
