Demandes d'accès à l'information complétées
Service correctionnel du Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Juin - 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2009-00286 Renseignements sur les prisons pour femmes au Canada. Communication partielle 235
A-2009-00455 Séance d'information préliminaire du Conseil canadien pour les partenariats public-privé à l'intention du SCC et éventuellement à l'Équipe de transformation, mentionnée par le commissaire. Communication partielle 100
A-2009-00467 Copie de toutes les feuilles du journal quotidien concernant le détecteur ionique et couvrant la période d'octobre 2008 à mai 2009. Communication partielle 149
A-2010-00005 Renseignements sur le nombre de détenus du Pénitencier de la Saskatchewan, de la région des Prairies et à l'échelle nationale qui on a diagnostiqué le diabète, l'hépatite C et le VIH/sida. Communication partielle 14
A-2010-00050 Contrats et certains renseignements concernant le nombre de jours de travail de chaque entrepreneur ayant travaillé sur le projet pilote sur les valeurs et d'éthique, qui a commencé en avril 2006 et s'est poursuivi jusqu'en décembre 2007. Communication partielle 87
A-2010-00056 Rapports et notes de service remis par le SCC au Commissariat à l'information du Canada (CIC) relativement au rapport spécial 2010 du CIC (hors délais) et à la fiche de rendement 2009-2010 du SCC pour ce qui est du respect de la Loi sur l'accès à l'information. Communication partielle 67
A-2010-00059 Copies du guide du détenu de l'Établissement de l'Atlantique, au Nouveau­Brunswick, et de l'Établissement de Donnacana, au Québec. Communication complète 154
A-2010-00072 Programme national de contributions par catégorie pour le soutien à la réinsertion sociale, guide de gestion des cas et guide des agents de libération conditionnelle. Communication partielle 9
A-2010-00073 Statistiques sur les enfants participant au programme de visites familiales privées et aux visites régulières. Aucun document n'existe 0
A-2010-00077 Tous les télex, communications, notes de service et télécopies couvrant la période de 2000 à 2002 et concernant le droit des détenus à avoir un ordinateur. Aucun document n'existe 0
A-2010-00090 "Rapports mensuels des Services d'alimentation" (RMSA) pour la region du Quebec (2009-2010) Communication complète 13
A-2010-00116 Le nombre de produits Cascades achetés par les établissements du Service correctionnel du Canada Communication complète 13
A-2010-00117 Nombre de blessures accidentelles causées par des aiguilles signalées par des agents correctionnels du SCC depuis 2000. Communication complète 1
A-2010-00120 Tous les documents relatifs aux frais de recherche, d'examen et de rédaction de documents pour l'enquête sur les détenus afghans de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. Aucun document n'existe 0
A-2010-00123 Toute correspondance (courriels ou échanges écrits) en lien avec la récente décision de nommer/muter deux agents de libération au SCC Laval Communication partielle 6
A-2010-00126 Version anglaise de la DC 90 et de la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif. Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00127 Le SCC et la loi et énoncé de mission du SCC. Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00137 La date du début du Programme de deviance sexuelle qui est donné au Penitencier de Port Cartier Communication complète 1
A-2010-00142 Commandes pour mai 2010. Communication complète 27
A-2010-00143 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour mai 2010 Communication complète 1
A-2010-00150 Nombre de délinquants autochtones purgeant leur peine à l'Établissement Drummond. Communication complète 1