Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Juillet - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2008-00118 | Toutes les politiques nationales et régionales relatives à l'évaluation et au placement des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité. | Communication partielle | 622 |
| A-2009-00401 | Documents de la cour concernant l'interdiction de fumer et autres renseignements connexes. | Communication partielle | 102 |
| A-2009-00413 | Copies des contrats pour les services des Programmes ethnoculturels et des services similaires, notamment des ateliers sur la lutte contre le racisme à l'intention des délinquants. | Communication complète | 120 |
| A-2009-00448 | Documents concernant la visite des établissements de Florence, au Colorado, par l'Équipe de transformation les 20 et 21 mai 2008. | Communication partielle | 18 |
| A-2009-00458 | Normes de déploiement des agents correctionnels pour tous les niveaux de sécurité. Noms des 22 établissements concernés par ces normes. | Communication partielle | 18 |
| A-2009-00471 | Copie complète des notes de breffages et notes de service préparées ou transmises au ministre responsable du SCC et ce depuis le 1er janvier 2010 au 22 mars 2010 | Communication partielle | 91 |
| A-2010-00013 | Renseignements sur les demandes présentées par des Canadiens emprisonnés à l'étranger qui souhaitent purger le reste de leur peine au Canada en vertu du programme de transfèrements internationaux. | Communication partielle | 5 |
| A-2010-00019 | Infocapsules préparées pour le nouveau ministre de la Sécurité publique entre le 1er janvier et le 31 mars 2010. | Communication partielle | 91 |
| A-2010-00029 | Tous les documents d'information préparés pour le ministre au sujet du Programme de transformation entre le 1er avril et le 31 décembre 2009. | Communication partielle | 39 |
| A-2010-00030 | Tous les documents d'information préparés pour le ministre au sujet du Programme de transformation entre le 1er janvier et le 31 mars 2010. | Communication complète | 37 |
| A-2010-00032 | Tous les documents liés à la vente des terres qui servaient aux prisons agricoles. | Communication partielle | 79 |
| A-2010-00033 | Tous les documents d'information préparés pour le ministre au sujet du Programme d'échange d'aiguilles entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. | Communication complète | 8 |
| A-2010-00034 | Tous les documents pour la période de questions préparés entre le 3 et le 12 mars 2010. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00035 | Tous les documents préparés pour la période de questions entre le 13 et le 23 mars 2010. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00037 | Copie de l'étude ou des études réalisées vers le 1er janvier 1997 qui indiquent une augmentation de la récidive chez les détenus qui suivent des programmes dont l'intensité est plus élevée que leurs besoins. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00043 | Étude réalisée par l'AC entre mai 2008 et janvier 2010 sur les conséquences de l'interdiction du tabac dans les établissements depuis son entrée en vigueur. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00051 | Le rapport sur les revenus que l'institution de Cowansville a fait durant les annees 2000 a 2009 le R&B («room and board») et le retour de TPS/TVQ que Cowansville recoit via l'ARC et qui est remis par le Conseil du Tresor. | Communication complète | 117 |
| A-2010-00063 | Tous les mémoires, notes d'information, mémoires à des fins d'intervention et notes adressés au ministre de la Sécurité publique entre le 1er avril 2009 et le 20 avril 2010 au sujet du déménagement du bureau de libération conditionnelle d'Ottawa. | Communication partielle | 33 |
| A-2010-00083 | Rapports mensuels des Services d'alimentation (RMSA) pour la region de l'Atlantique (2009-2010). | Communication complète | 4 |
| A-2010-00092 | Rapports mensuels des Services d'alimentation (RMSA) pour la region des Prairies (2009-2010). | Communication complète | 14 |
| A-2010-00093 | Rapports mensuels des Services d'alimentation (RMSA) pour la region du Pacifique (2009-2010). | Communication complète | 14 |
| A-2010-00100 | Renseignements sur les pratiques dans tous les établissements de l'Ontario relatives à l'administration de l'insuline pour les diabétiques. | Communication partielle | 81 |
| A-2010-00145 | Le dernier processus national de AS-7, directeur adjoint intervention. Je voudrais obtenir le corrigé de ce processus. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00151 | Dépassement des dépenses budgétaires pour les délinquants autochtones à l'Établissement Drummond pour les exercices 2010 et 2011. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00152 | Instruments actuellement utilisés pour l'acquisition de services professionnels et d'aide temporaire. | Communication complète | 29 |
| A-2010-00162 | Notes d'allocution pour le commissaire ou de ce dernier entre le 27 juin 2008 et le 18 juin 2010. | Communication partielle | 137 |
| A-2010-00163 | Recherche sur le nombre de prisonniers qui sont admissibles à des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou qui en reçoivent. | Communication complète | 6 |
| A-2010-00164 | Documents relatifs à la préparation et à la description de l'article rédigé par le commissaire en 2008 et de la page Web du Programme de transformation sur l'« infrastructure physique » (maintenant supprimée). | Communication partielle | 25 |
| A-2010-00169 | Travail à forfait entrepris par le «International Community Corrections association» (ICCA). | Aucun document n'existe | 0 |
