Demandes d'accès à l'information complétées
Service correctionnel du Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Aout - 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2008-00420 Dispositif de surveillance par GPS - surveillance électronique. Communication partielle 30
A-2009-00316 Toutes la correspondance écrite relative à la reclassification du poste des adjointes à la gestion des documents de CR-03 à adjointe soutien dossier et courrier CR-04 Communication partiel 2029
A-2009-00388 Procès-verbaux de toutes les réunions du Comité de direction du SCC tenues entre janvier et mai 2009. Communication partielle 134
A-2010-00024 Factures et reçus de la cantine de l'Établissement de Warkworth pour l'exercice 2009-2010 et marges de profit de CORCAN. Communication partielle 400
A-2010-00080 Copie de tous les bons de commande de l'Établissement d'Edmonton relatifs au DVD Hiteker LLCD et au tube de verre RCA. Communication partielle 23
A-2010-00091 Rapports mensuels des Services d'alimentation (RMSA) de l'Ontario (2009-2010) Communication complète 10
A-2010-00094 Copie des documents necessaires pour connaitre le Cycle des menus (donc la composition des menus) (2009-2010) pour la region de l'Atlantique Communication complète 16
A-2010-00095 Copie des documents necessaires pour connaitre le Cycle des menus (donc la composition des menus) (2009-2010) pour la region du Quebec Communication complète 40
A-2010-00096 Copie des documents necessaires pour connaitre le Cycle des menus (donc la composition des menus) (2009-2010) pour la region de l'Ontario Communication complète 48
A-2010-00097 Copie des documents necessaires pour connaitre le Cycle des menus (donc la composition des menus) (2009-2010) pour la region des Prairies Communication complète 4
A-2010-00098 Copie des documents necessaires pour connaitre le Cycle des menus (donc la composition des menus) (2009-2010) pour la region du Pacifique Communication complète 78
A-2010-00104 Région de l'Atlantique et dans l'exercice fiscal (2009-2010) : obtenir copies des « rapports de fouille » Aucun document n'existe 0
A-2010-00114 Copie du guide sur les accommodements religieux et spirituels. Communication partielle 226
A-2010-00118 Liste des articles vendus par la cantine des détenus et le prix desdits articles utilisée par les établissements du Service correctionnel Communication complète 177
A-2010-00156 Données sur les griefs du SCC. Communication complète 9
A-2010-00159 Copies des « ordres permanents », du code du bâtiment et des descriptions de travail pour les AC-I, AC-II, CX-02, agents de libération conditionnelle et aumôniers de l'Établissement Frontenac. Communication partielle 94
A-2010-00168 Tous les documents nécessaires pour connaître les coûts défrayés par votre organisme pour l'achat de condoms Communication complète 5
A-2010-00172 Copie des documents produits par le secteur politiques et recherche qui portent sur la maternité en prison Communication partielle 28
A-2010-00174 Copie des griefs préparés par des détenues (femmes) sur leur condition de détention Communication partielle 9
A-2010-00176 Tous les rapports et/ou études qui contiennent des statistiques sur la maternité chez les détenues Communication partielle 64
A-2010-00178 Commandes pour juin 2010. Communication complète 7
A-2010-00179 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour juin 2010. Aucun document n'existe 0
A-2010-00195 Plus récent CD-ROM de la bibliothèque des détenus. Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00198 Tous documents a propost des retraites de vos employés Aucun document n'existe 0
A-2010-00201 Copie du formulaire de plainte utilisé par les détenus dans les établissements fédéraux et copies des formulaires pour le règlement des griefs à trois paliers utilisés par les détenus. Communication complète 4
A-2010-00202 Le nombre d'heures supplémentaires par année et les montants en argent par année payés aux agents correctionnels partout au Canada et ce depuis janvier 2000 Communication complète 1
A-2010-00203 Liste de toutes les demandes d'accès à l'information réglées qui ont été présentées au SCC entre le 30 mai 2009 et le 20 juillet 2010. Communication complète 77
A-2010-00205 Statistiques concernant tous les griefs, soumis au 2e et 3e palier en regard des cotes de sécurité et transfèrement non sollicite Communication complète 1
A-2010-00206 Les dates a les quelles qu'il a eu un juge pour faire la cour disciplinaire majeur aux pénitencier Archambault entre le 28 nov 2009 et le 01 fèv 2010 Communication complète 1
A-2010-00207 Commandes pour juillet 2010. Communication complète 30
A-2010-00208 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour juillet 2010. Aucun document n'existe 0
A-2010-00209 Mise à jour de l'annexe technique sur les normes pour les services dentaires du SCC. Communication complète 3
A-2010-00212 Procès-verbaux de toutes les réunions du Comité de direction du SCC tenues entre mai et décembre 2009. Communication partielle 131
A-2010-00214 Pages sélectionnées de la demande A-2009-00316. Communication partielle 74
A-2010-00234 Copie de la Loi sur l'accès à l'information et de ses Règlements ainsi que du Guide de conformité sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels. Aucune communication (exclusion) 0