Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Septembre - 2010
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00101 | Pour 2009-2010: Copie des factures de cours post-secondaires offert aux délinquants et payé par le SCC | Communication partielle | 18 |
| A-2010-00102 | Pour 2008-2009: Copie des factures de cours post-secondaires offert aux délinquants et payé par le SCC | Communication partielle | 27 |
| A-2010-00103 | Pour 2007-2008: Copie des factures de cours post-secondaires offert aux délinquants et payé par le SCC | Communication partielle | 21 |
| A-2010-00124 | Tous les documents relatifs aux modifications des modalités du programme mère-enfant pour les mères purgeant une peine de ressort fédéral. | Communication partielle | 17 |
| A-2010-00161 | Documentation sur le nombre de détenus non-citoyens dans les établissements fédéraux et le nombre total d'années qu'ils doivent encore purger. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00175 | Pour les périodes fiscales 2008-2009 et 2009-2010, tous les documents produits suite à un sondage auprès des employés du SCC | Communication partielle | 298 |
| A-2010-00191 | Tous les rapports d'accident de voiture depuis 1990 ainsi que détails au sujet des blessures ou décès de prisonniers. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00213 | Budget de fonctionnement et d'entretien ainsi que budget salarial de l'Établissement Fenbrook. Dépenses en heures supplémentaires et en salaire de chaque service. | Communication complète | 10 |
| A-2010-00217 | Notes d'information préparées en 2010 pour le commissaire au sujet de la fermeture des prisons agricoles. | Communication partielle | 5 |
| A-2010-00223 | Statistiques sur les incidents ou les voies de fait dans tous les établissements à sécurité maximale où des membres du personnel sont en cause. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00226 | Matrice des résultats de l'Échelle de réévaluation du niveau de sécurité pour les délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00233 | Offre à commandes pour les services d'aide temporaire - Région du Québec - Période du 18 février 2010 au 28 février 2012 | Communication complète | 42 |
| A-2010-00241 | Copie du questionnaire et son document correctif utilisés lors de l'administration des concours: AS-02 et WP-04 pour provinces Ontario et Québec | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00261 | Coûts des programmes de traitement de la toxicomanie dans les établissements correctionnels fédéraux, répartis par année, établissement et montant par détenu. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00268 | Manuel de procédures internes de Visite et correspondance de l'Établissement de Bath. | Aucun document n'existe | 0 |
