Demandes d'accès à l'information complétées
Service correctionnel du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Octobre - 2010

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2010-00041 Rapport national sur les demandes d'exemption à la Directive du commissaire 550. Communication partielle 36
A-2010-00046 Liste ou sommaire des formations suivies par l'ensemble du personnel de votre organisme. Communication partiel 18
A-2010-00200 Combien de délinquants ont été transférés des États-Unis au Canada entre le 16 mars 2010 à ce jour. Communication partiel 1
A-2010-00215 Notes d'information préparées en 2010 pour le commissaire au sujet de l'augmentation prévue de la population de délinquants dans les établissements fédéraux. Aucune communication (exempt) 0
A-2010-00216 Correspondance du commissaire/Comité de direction adressée au ministre/sous-ministre de la Sécurité publique, en 2010, au sujet de la fermeture des prisons agricoles. Aucune communication (exempt) 0
A-2010-00220 Le nombre de suspension total pour district Montréal (2009). Communication complète 1
A-2010-00227 Nombre de citoyens canadiens actuellement détenus aux États-Unis. Communication complète 1
A-2010-00238 Copie du budget alloué pour le pénitencier de Port-Cartier et les dépenses faite par départment pour l'année 2008 - 2009. Communication complète 13
A-2010-00251 Même demande que la demande A-2009-00286 pour des « Renseignements au sujet des prisons pour femmes au Canada ». Communication complète 34
A-2010-00262 Commandes pour août 2010. Communication complète 27
A-2010-00263 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour août 2010. Aucun document n'existe 0
A-2010-00272 Statistiques concernant la race/l'origine ethnique. Communication complète 6
A-2010-00278 Liste d'appels autorisés, politique et directives du commissaire. Communication complète 75
A-2010-00279 Renseignements sur l'abus de drogues illicites par les détenus des établissements fédéraux pendant leur incarcération. Communication partielle 131
A-2010-00283 Copie de la lettre signée par la Commissaire par intérim aux affaires parlementaires datée le 23 juillet 2010 concernant les projets d'agrandissements des pénitenciers fédéraux. Communication complète 1
A-2010-00287 Contrat octroyé à l'association des projets charitables islamique. Communication complète 26
A-2010-00302 Tous les renseignements concernant les indemnités et droits quotidiens établis à l'échelle nationale relativement au régime, au menu, à la composition des repas et aux rations des détenus. Communication complète 1
A-2010-00311 Combien compte-t-on de libérés conditionnels dans toutes les municipalités du Canada selon les dossiers du SCC? Communication partielle 1
A-2010-00316 Bulletin - Politique 21, 1997-02-27, DC 090, 1998-01-30. La DC 090 et la DC 571 existent depuis le 22 mai 2002. Aucune communication (exclusion) 0
A-2010-00325 Carte de la ville de Régina indiquant clairement les secteurs où l'on trouve couramment des prostitués. Aucun document n'existe 0