Service correctionnel Canada
www.csc-scc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Janvier - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00184 | Notes de breffages et notes de services depuis le 1 mai 2010 au 16 juillet 2010 | Communication partielle | 46 |
| A-2010-00330 | Budget projeté et coûts réels pour l'ensemble des services alimentaires dans tous les établissements à sécurité moyenne du Canada pour 2009. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00331 | Budget projeté et coûts réels pour l'ensemble des dépenses en dotation, notamment pour les heures supplémentaires de tous les membres du personnel des établissements à sécurité moyenne du Canada entre 2002 et 2009. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00341 | Statistiques sur le nombre de permissions de sortir avec et sans escorte demandées et accordées. | Communication partielle | 8 |
| A-2010-00351 | Tous les incidents graves, rapports des comités d'enquête et tout autre document liés à des atteintes graves à la sécurité, à des incidents violents ou à des suicides à l'Unité spéciale de détention depuis le 1er janvier 2005. | Communication partielle | 19 |
| A-2010-00362 | Toute la documentation disponible concernant le formulaire national des médicaments. | Communication complète | 91 |
| A-2010-00387 | Évaluation de l'initiative de l'Approche correctionnelle judicieuse réalisée en 2009-2010. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00396 | Copie de la vérification des soins de santé effectuée au début de 2009. | Communication partielle | 42 |
| A-2010-00400 | Commandes pour novembre 2010. | Communication complète | 8 |
| A-2010-00404 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour novembre 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00405 | Bons de commande pour des services d'aide temporaire en novembre 2010. | Communication complète | 4 |
| A-2010-00406 | Documentation indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel durant le mois de novembre 2010. | Communication partielle | 83 |
| A-2010-00415 | Renseignements sur les catégories de notation du rendement suivantes : entièrement satisfaisant, supérieur est exceptionnel, ainsi que chiffres et pourcentages de paiement pour les employés des groupes EX et autres que ceux de la direction pour 2008-2009 | Communication partielle | 3 |
| A-2010-00419 | Copie du rapport annuel sur le recours à la force du dernier exercice et incidents de sécurité ayant entraîné des blessures physiques à des détenus. | Communication complète | 21 |
| A-2010-00430 | Tous les dossiers indiquant le nombre de délinquantes dans les six établissements fédéraux qui ont présenté une demande en vue de participer au programme mère-enfant depuis janvier 2001. | Communication complète | 29 |
| A-2010-00434 | Tous les renseignements relatifs au spectromètre à mobilité ionique Barringer. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00441 | Soumissions pour les futurs bons de commande en vue de remplacer la rambarde de la plate-forme de chargement aux industries CORCAN, à l'Établissement de Warkworth. | Aucun document n'existe | 0 |
