Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Février - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00109 | Les documents qui indiquent les abonnements de télévision que des détenus ont été souscrits pendant les derniers trois mois | Communication partielle | 78 |
| A-2010-00232 | Toute la correspondance liée à la préparation de la DC 550 - Logement des détenus rédigée entre le 16 février et le 11 août 2010. | Communication partielle | 82 |
| A-2010-00239 | Copie de les dépenses faite par le Directeur, Sous-directeur et Directrice-adjointe de l'établissement Port-Cartier pour l'année fiscal 2008-2009. | Communication complète | 25 |
| A-2010-00315 | Liste tirée du SGD (Système de gestion des délinquant(e)s) de tous les articles saisis dans la région du Pacifique depuis le 1er janvier 2008. | Communication partielle | 220 |
| A-2010-00338 | Toutes les notes d'information préparées pour le ministre de la Sécurité publique entre le 26 juillet et le 26 octobre 2010. | Communication partielle | 28 |
| A-2010-00413 | Niveaux de dotation (CX-I et CX-II) à l'Établissement d'Edmonton entre le 1er janvier et le 1er juillet 2006. Plus particulièrement, postes à pourvoir dans ces catégories et postes de CX-II dotés au moyen d'affectations intérimaires. Tableau de service pour le quart du matin, de l'après-midi et du soir, selon la période mentionnée. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00427 | Toute la correspondance relative au changement à la politique sur le financement de la chirurgie pour changement de sexe rédigée entre le 1er novembre et le 23 décembre 2010. | Communication partielle | 1 |
| A-2010-00455 | Nombre ou proportion de détenus parmi la population carcérale évalués avec problème de toxicomanie (sans alcool) à leur admission | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00456 | Nombre de détenus (population carcérale) pour chaque établissement dans la région de Québec | Communication complète | 3 |
| A-2010-00459 | Commandes pour décembre 2010. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00460 | Copie de la demande de propositions du SCC, datée du 8 avril 2008, pour l'analyse de l'incidence économique de certains programmes correctionnels. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00461 | Pour 2009 et 2010, remettre les rapports d'incident des Administrations régionale, notes d'information, notamment données des unités opérationnelles ou sur les vols/méfaits dans les pénitenciers, communiqués par les membres du personnel. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00462 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour décembre 2010. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2010-00463 | Documentation indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel durant le mois de décembre 2010. | Communication partielle | 80 |
| A-2010-00464 | Bons de commande pour des services d'aide temporaire en décembre 2010. | Communication complète | 4 |
| A-2010-00466 | Renseignements sur les deux programmes pour délinquants sexuels offerts récemment au Pénitencier de la Saskatchewan. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00483 | Copies des documents d'information préparés pour le commissaire ou le sous-commissaire principal traitant des arrangements en matière de détention au Canada. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00484 | Copie de documents portant sur les tendances en matière de récidive et les taux de révocation de la liberté conditionnelle des délinquants purgeant une « peine d'emprisonnement à perpétuité ». | Communication partielle | 46 |
| A-2010-00502 | Statistiques sur le nombre annuel de postes d'agents correctionnels offerts en Ontario et dans l'ensemble du Canada par rapport au nombre de candidats qui ont postulé pour ce poste en 2008, 2009 et 2010. | Communication complète | 2 |
