Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Novembre - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2011-00141 | Documents d'enregistrement de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour l'Établissement Ferndale du Service correctionnel du Canada. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00215 | Méthode, protocole et procédure que le gestionnaire doit suivre durant une enquête à l'endroit d'un employé | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00262 | Commades pour septembre 2011. | Communication complète | 13 |
| A-2011-00263 | Commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) pour septembre 2011. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00264 | Employés nommés pour une période déterminée et employés occasionnels pour septembre 2011. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00265 | Bons de commande pour les services d'aide temporaires pour septembre 2011. | Communication complète | 5 |
| A-2011-00271 | Toutes les commandes de services d'aide temporaires, les contrats de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), accordés en 2011. | Communication partielle | 94 |
| A-2011-00274 | Le nombre de rapports d'infractions mineures et majeures reliées au tabac depuis 2008. Les renseignements demandés concernent exclusivement le Centre fédéral de formation (CFF). | Communication complète | 1 |
| A-2011-00279 | 1- Nombre de lettres envoyées aux prisonniers pour les aviser que la liste des maladies infectieuses a été divulguée à la population générale. 2- Nombre de lettres envoyées aux prisonniers pour les aviser que la liste des maladies infectieuses a été divul | Aucune communication (exempt) | 0 |
