Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Décembre - 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2011-00211 Liste des employés occasionnels et des employés appelés pour des remplacements - du 1er septembre 2011 à aujourd'hui Communication partielle 114
A-2011-00247 Critères de sélection ou d'admission pour le Modèle de programme correctionnel intégré, plus particulièrement pour le 1) Programme à intensité élevée pour délinquants sexuels et 2) Programme à intensité modérée pour délinquants sexuels Communication complète 21
A-2011-00269 Le pourcentage de détenus suivis pour des problèmes de vision Aucun document n’existe 0
A-2011-00285 Rapports d'évaluation de la menace et des risques relatifs à l'usage de réseaux électroniques produits au cours des six derniers mois Aucune communication (exempt) 0
A-2011-00289 Résultat des analyses d'eau Communication partielle 10
A-2011-00290 Commandes: du 1 août au 31 octobre Communication complète 32
A-2011-00298 Copies des documents communiqués aux termes des demandes d'accès à l'information (A-2010-00421 et A-2010-00036) Communication partielle 122
A-2011-00299 Copies de tous les numéros d'Entre Nous publiés entre le 1er mars 2010 et le 1er novembre 2011, sauf le volume 23, numéro 2 (mars 2010) Aucune communication (exempt) 0
A-2011-00302 Commandes - octobre 2011 Communication complète 8
A-2011-00303 Commandes de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) - octobre 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00304 Liste des employés occasionnels et des employés nommés pour une période déterminée - octobre 2011 Communication complète 2
A-2011-00305 Bons de commande - octobre 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00308 Copie du rapport sur les constatations du groupe d'experts, appelé le « Rapport du groupe d'experts », émanant du rapport du Comité national de direction des CCC (Comité consultatif de citoyens) 2008-2009 Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00313 Copies des formulaires vierges ou des modèles de lettre (comprenant sans s'y restreindre les lettres concernant les délinquants purgeant une peine de longue durée) envoyés aux personnes transférées au Canada aux termes de la Loi sur le transfèrement inter Communication complète 40
A-2011-00319 Dossiers relatifs aux 64 cas de dommages causés à des véhicules du gouvernement, ayant résulté en la perte de 278 663 $, comme rapporté dans les Comptes publics du Canada de 2010-2011 Communication complète 3
A-2011-00323 Nombre de fois où on a fait appel au Comité d'examen des griefs des détenus pour régler des griefs de détenus, au cours des cinq dernières années, dans l'ensemble des établissements correctionnels fédéraux de l'Ontario Communication complète 1
A-2011-00324 Nombre de fois où on a fait appel au Comité d'examen externe pour régler des griefs de détenus, au cours des cinq dernières années, dans l'ensemble des établissements correctionnels fédéraux de l'Ontario Communication complète 1
A-2011-00327 Coût total pour l'exercice 2010-2011 de tous les tests de la charge virale et de laboratoire génotype de l'hépatite C ainsi que des biopsies du foie connexes Aucun document n’existe 0
A-2011-00328 Coût total pour l'exercice 2005-2006 de tous les tests de la charge virale et de laboratoire génotype de l'hépatite C ainsi que des biopsies du foie connexes Aucun document n’existe 0
A-2011-00329 Coût total pour l'exercice 2005-2006 des médicaments Pegatron et Ribavirin prescrits Aucun document n’existe 0
A-2011-00336 Nombre total de cas de recours à la force dans les établissements et les unités de vie à sécurité maximale depuis janvier 2000, par établissement. Communication complète 1
A-2011-00337 Noms des directeurs d'établissement de la région du Québec Aucun document n’existe 0
A-2011-00340 Données sur les stratégies de recrutement et de rotation des employés dans les établissements correctionnels entre 2008 et 2010. Rapports sur les niveaux de dotation dans les établissements correctionnels et sur les campagnes de recrutement de personnel Communication complète 27
A-2011-00347 La politique du SCC en matière de détection cannine Aucun document n’existe 0