Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Mars - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00027 | Toutes les notes de service, notes d'information et présentations média préparées par Politiques stratégiques relativement au Programme de transformation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00028 | Toutes les notes de service, notes d'information et présentations média préparées par Politiques stratégiques relativement au Programme de transformation entre le 1er janvier et le 31 mars 2010. | Communication partielle | 62 |
| A-2010-00390 | Tout renseignement lié à l'intervention du personnel si le dispositif d'alarme fixe et le système d'appel à partir des cellules se déclenchent. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-00401 | Toute la documentation et la correspondance relative aux nouvelles restrictions en matière d'accès au Collège régional du personnel de l'Ontario imposées aux citoyens de Kingston qui promènent leur chien sans laisse. | Communication partielle | 96 |
| A-2010-00414 | Toutes les notes pour la période de questions concernant l'agrandissement prévu de la prison aux établissements de Stony Mountain et de Rockwood. | Communication partielle | 5 |
| A-2010-00416 | Courriel de Don Head envoyé le mercredi 27 octobre 2010 au sujet des améliorations aux établissements dans les régions du Québec et de l'Ontario, et tableaux pour le plan de construction d'une nouvelle unité aux termes du projet de loi C -25. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-00424 | Listes des cantines auxquelles les détenus ont accès dans tous les établissements à sécurité maximale et moyenne. | Communication complète | 136 |
| A-2010-00442 | Documents montrant les quantités et types de drogues qui ont été saisies pour les années 2008, 2009 et 2010 jusqu' à ce jour le 20 décembre pour les institution, Montée saint francois et Donacona | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00443 | Documents montrant les quantités et types de drogues qui ont été saisies pour les années 2008, 2009 et 2010 jusqu' à ce jour le 20 décembre pour les institution, La Macaza et Ste-Anne des Plaines | Communication partielle | 1 |
| A-2010-00473 | Procès-verbaux de diverses réunions tenues dans la région de l'Ontario. | Communication partielle | 440 |
| A-2010-00474 | Tout renseignement relatif à l'isolement des détenus atteints de problèmes de santé mentale. | Communication partielle | 11 |
| A-2010-00475 | Renseignements relatifs au transfèrement sollicité et imposé de détenus atteints de problèmes de santé mentale, | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00481 | Copie du rapport d'examen des faits sur l'incident des t-shirts dans le cadre de la Journée de la justice dans les prisons 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00482 | Manuel sur la prévention des incendies et la sécurité-incendie de l'Établissement Fenbrook. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00489 | Statistiques concernant toutes les plaintes et griefs au premier palier loges dans les trois derniers années contre l'établissement de port cartier avec les secteurs d'activités touches et les résultats | Communication complète | 4 |
| A-2010-00490 | Statistiques des cinq dernières années sur les grief au 2e palier et 3e palier pour la région du Québec | Communication complète | 1 |
| A-2010-00491 | Documents relatifs à la réévaluation des détenus ayant commis des actes terroristes. | Communication complète | 138 |
| A-2010-00493 | Rapport d'enquête sur le Centre de guérison Waseskun – 2010. | Communication partielle | 24 |
| A-2010-00501 | Matrice de l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité (ERCS) et renseignements du système HELP (Aide) utilisés par le SCC. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00503 | Demande pour voir les appels nominaux pour les agents correctionnels CX1 et CX2 pour 2008 (l'établissement Leclerc) | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00505 | Une copie des budgets annuels de 2008-2009, 2009-2010 pour la province du Québec dans tout ce qui traite des aménagements des prisons fédérales sur ce territoire | Communication complète | 12 |
| A-2010-00507 | Demande pour voir les appels nominaux pour les agents correctionnels CX1 et CX2 pour 2007 (l'établissement Leclerc) | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00508 | Une liste des droits et privilèges des détenus pour les années 1976, 1978, 1980, 1982, 1984, 1986 | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00509 | Statistiques suivant pour chaque institution dans la région du Québec et ventilée par mois et/ou année, de janvier 2005 à aujourd'hui : Nombre d'évasion et nombre de tentative d'évasion | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00510 | Commandes pour janvier 2011. | Communication complète | 6 |
| A-2010-00511 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour janvier 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00512 | Documentation indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel durant le mois de janvier 2011. | Communication partielle | 3 |
| A-2010-00513 | Bons de commande pour des services d'aide temporaire en janvier 2011. | Communication complète | 5 |
| A-2010-00517 | Photos de toutes les armes trouvées et saisies pendant l'isolement cellulaire dans toute la prison et les fouilles à l'Établissement de Warkworth. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00519 | Remettre des copies de tous les menus, plans alimentaires pour les détenus ou documents similaires de tous les établissements correctionnels. | Communication complète | 150 |
| A-2010-00521 | Tout information documentant tous les mariages célébrés en milieu carcéral dans tous les pénitenciers du Québec au cours de 2006 à 2010 | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00523 | Matrice (ERCS) plus section « HELP » (Aide) dans le SGD en anglais, résultats de la réévaluation de la cote de sécurité. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00524 | Nombre d'audiences pour infraction grave que les présidents indépendants (PI) du Pénitencier de la Saskatchewan ont entendues et nombre des détenus ayant comparu devant les PI. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00526 | Contrat entre SCC le 2009-11-12 des services COGECO cablevision de Port-Cartier | Communication partielle | 20 |
| A-2010-00529 | Toutes les demandes que les employés du SCC de Cowanville ont fait pour se soustraire à la loi ou avoir une immunité dans la commission d'un acte criminel | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00535 | Le rapport de l'étude appelée «self injury in csc over a thirty month period» jusqu'a ce jour | Communication partielle | 4 |
| A-2010-00545 | Pénitencier de Kingston : rapports financiers concernant la Caisse de bienfaisance des détenus pour les années 2005 à 2010. | Communication complète | 48 |
| A-2010-00558 | Documentation indiquant toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel en février 2011. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00569 | Procès-verbaux des réunions du comité de détenus. | Communication partielle | 5 |
