Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Avril - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2007-00455 | Tous les documents relatifs aux systèmes de reconnaissance biométriques ou à d'autres types de surveillance électronique utilisés par le SCC. | Communication partielle | 30 |
| A-2010-00420 | Dépenses en immobilisations pour l'agrandissement du Centre fédéral de formation, des établissements de Montés Saint-François et de Sainte-Anne-des-Plaines. | Communication complète | 39 |
| A-2010-00421 | Dépenses en immobilisations pour l'agrandissement des établissements de Bath, de Collins Bay et de Millhaven. | Communication complète | 115 |
| A-2010-00422 | Dépenses en immobilisations pour l'agrandissement des établissements de Stony Mountain et de Rockwood. | Communication partielle | 50 |
| A-2010-00485 | Tous les documents liés à la fourniture de marijuana à des fins médicales aux délinquants sous responsabilité fédérale. | Communication partielle | 42 |
| A-2010-00497 | Renseignements relativement aux programmes mère-enfant. | Communication partielle | 48 |
| A-2010-00504 | Une copie des budgets annuels de 2008-2009, 2009-2010 pour la province de l'Ontario dans tout ce qui traite des aménagements des prisons fédérales sur ce territoire. | Communication complète | 86 |
| A-2010-00516 | Copies des rapports de fouille dans toutes les unités et tous les bâtiments de l'Établissement de Warkworth. | Communication partielle | 246 |
| A-2010-00530 | Régistre des poinçons électroniques à l'établissement Drummond. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00544 | Pénitencier de Kingston : rapports financiers du fonds pour la cantine des détenus pour les années 2005 à 2010. | Communication complète | 221 |
| A-2010-00548 | Données de concordance disponibles depuis 1992. | Communication complète | 16 |
| A-2010-00553 | Toutes les notes d'information préparées pour le commissaire en 2011 au sujet de l'augmentation prévue de la population carcérale. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00556 | Commandes pour février 2011. | Communication partielle | 17 |
| A-2010-00557 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour février 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00559 | Bons de commande pour des services d'aide temporaire en février 2011. | Communication complète | 2 |
| A-2010-00560 | Tout document permettant de voir tous les détails sur la "long term accomodation strategy" depuis le 3 février 2011. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00562 | Combien de postes de Gestionnaire correctionnel étaient vacant au 31 janvier 2011 dans la région du Québec. Nombre de candidats dans le bassin pour le concours 2010-PEN-AI-QUE009760. | Communication partielle | 2 |
| A-2010-00572 | Dossiers envoyés aux psychologues et aux agents de libération conditionnelle, en 2010 ou en 2009, indiquant que les programmes doivent être axés sur des déclarations de culpabilité relative à une infraction, non pas sur des allégations. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00574 | Tous les dossiers, depuis 2008, des prisonniers recevant des indemnités du Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00578 | Statistiques sur la récidive des délinquants. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00582 | Renseignements au sujet des médicaments et produits qui peuvent être prescrits et non par des médecins du SCC. | Communication complète | 100 |
| A-2010-00587 | Nombre total de congés payés pour service militaire approuvé et nombre total d'employés ayant obtenu ce type de congé. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00598 | Protocole d'entente entre le Service Correctionnel du Canada et le Ministère des Affaires Extérieurs concernant l'indemnité différentielle de mission sur le service extérieur pour les employés du SCC en détachement en Haiti. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00004 | Photo de la garde du drapeau figurant à la page 13 de la publication EntreNous, janvier 2006, volume 30, no 3. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-00008 | Documents relatifs aux contrats conclus entre Eagles Wing Consulting Services Corp. et la Reine du Canada. | Communication complète | 10 |
