Demandes d'accès à l'information complétées
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Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Mai - 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2010-00218 Le total de suspension des OSDL (ordonnance de surveillance de longue durée) du district Montréal en 2009. Communication partielle 1
A-2010-00432 Sommes versées annuellement par l'Établissement de l'Atlantique, le Pénitencier de Dorchester et l'Établissement de Springhill aux services d'incendie locaux. Aucun document n'existe 0
A-2010-00447 Tous les renseignements relatifs à l'approvisionnement en eau à l'Établissement Mountain. Communication partielle 124
A-2010-00477 Enquête sur le recours à la force auprès d'un prisonnier atteint de troubles de santé mentale, 2006-2011. Aucune communication (exempt) 0
A-2010-00532 Noms des membres du personnel infirmier qui ont signé la lettre adressée au commissaire. Communication partielle 1
A-2010-00533 Noms des membres du personnel infirmier qui ont signé la lettre adressée au commissaire. Communication partielle 1
A-2010-00563 Saisies de drogue par établissement pour la région de Québec (Copie de A-2010-00452) Communication complète 30
A-2010-00593 Nombre de détenus aux établissements de Rockwood et de Stony Mountain chez qui l'on a diagnostiqué une maladie mentale, par année, entre 2005 et 2010. Aucun document n'existe 0
A-2011-00010 Commandes pour mars 2011. Communication complète 5
A-2011-00011 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour mars 2011. Aucun document n'existe 0
A-2011-00012 Toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel durant le mois de mars 2011. Communication complète 1
A-2011-00013 Tous les bons d'achat locaux pour des services d'aide temporaire durant le mois de mars 2011. Communication partielle 6
A-2011-00014 Toutes les copies des marchés à commandes octroyés relativement à la demande de propositions no 21832-11-0017. Communication complète 19
A-2011-00015 Toutes les copies des marchés à commandes octroyées relativement à la demande de propositions no 53900-10-1577046. Communication complète 16
A-2011-00018 Organigramme – Adminstration centrale – PG06, PG05 et PG04 – Description de travail et justifications de la classification. Communication partielle 76
A-2011-00023 Combien de personnes en liberté conditionnelle et combien en liberté illégale au Québec? Combien en liberté illégale été retrouvées? Combien au large? Communication complète 1
A-2011-00027 Copie de la description de travail détaillée des agents de libération conditionnelle du SCC. Communication complète 8
A-2011-00037 De juillet 2007, le nombre total d'employés détachés lors mission à Haiti (et) dans un deuxième temps, nombre obtenu de leur employeur contrat d'affectation avant de partir. Communication complète 1
A-2011-00038 Libellé intégral de toutes les demandes d'accès à l'information contenant le mot « Afghanistan » figurant dans votre système de gestion de l'information. Communication complète 3