Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Juin - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00473 | Renseignements relatifs au régime disciplinaire applicable aux détenus atteints de problèmes de santé mentale. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00476 | Renseignements concernant l'évaluation du risque posé par les détenus atteints de problèmes de santé mentale. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2010-00479 | Renseignements relatifs aux instances d'incarcération. | Communication complète | 11 |
| A-2010-00486 | Courriels et correspondance faisant mention de salons de la santé et de PASAN entre le 1er novembre et le 31 décembre 2010. | Communication partielle | 120 |
| A-2010-00581 | Renseignements sur le transfèrement en vertu de traités. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00594 | Copies de tous les rapports de situations quotidiens et des réunions sur les opérations à l'Établissement de Stony Mountain entre janvier et février 2011. | Communication partielle | 71 |
| A-2010-00597 | Nombre d'incidents où l'on a eu « recours à la force » aux établissements de Stony Mountain et de Rockwood, par année, entre 2005 et 2010. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00001 | Demande de renseignements sur des contrats octroyés et le montant du contrat pour les services dentaires dans la région du Pacifique. | Communication partielle | 98 |
| A-2011-00009 | Copies des budgets du Centre régional de réception (USD) et de l'Établissement de Millhaven pour 2011 ainsi que de leurs dépenses en 2010. | Communication complète | 9 |
| A-2011-00022 | Copie du contrat conclu entre le SCC et le gouvernement de l'Ontario relativement à la prestation de services de police dans les établissements de la région de l'Ontario. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2011-00040 | Documentation traitant de la vérification de la gestion des soins de santé aux détenus dans les établissements aux administrations régionales | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00042 | Rapport Final que le SCC devait transmettre au MAECI en octobre 2009 en ce qui a trait aux disparités observées entre les Divisions de services fédéraux. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00043 | Communiqués relatifs au retrait du sucre et du miel. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00044 | Tous les bons de commande locaux pour des services d'aide temporaire en avril 2011. | Communication partielle | 5 |
| A-2011-00045 | Documentation traitant de toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel durant le mois d'avril 2011. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00046 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour avril 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00047 | Commandes pour avril 2011. | Communication complète | 7 |
| A-2011-00071 | Budgets fiscaux alloués à l'Établissement de La Macaza pour les groupes ethnoculturels et les services alimentaires. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00072 | Tout renseignement sur les matelas servi dans cette institution pour les prisonniers. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00073 | Nombre d'incidents liés à la saisie de médicaments dans les pénitenciers de l'Ontario depuis le 1er mai 2009. | Communication complète | 2 |
| A-2011-00078 | Rapports des cinq dernières années comparant le rendement des surveillants et des surveillantes dans les pénitenciers fédéraux. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00088 | Copie des dossiers complets de la création des postes de Conseiller national et régoinal en matière de Santé et Sécurité au Travail (SST) et Retour au Travail (RT). | Communication partielle | 39 |
| A-2011-00099 | Toutes les copies des marchés à commandes octroyés relativement à la demande de propositions no 52400-10-1594244. | Communication partielle | 17 |
| A-2011-00110 | Nombre de détenus âgés de 25 ans et moins sous responsabilité fédérale entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011, répartis par page, sexe et établissement. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00116 | Renseignements relatifs à l'Échelle de réévaluation de la cote de sécurité. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2011-00126 | Obtenir copie de tout document me permettant de voir le nombre de personnes/fonctionnaires par année qui sont partis à la retraite. | Communication complète | 32 |
