Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Juillet - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00335 | Tous les breffages mensuels créés pour le ministre depuis le 1er janvier 2009 sur le nombre de délinquants incarcérés dans les établissements fédéraux. | Communication partielle | 4 |
| A-2010-00350 | La plus récente version provisoire ou finale de l'analyse ou du rapport sur les prévisions en matière de capacité des cellules, des prisons et des délinquants. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00356 | Rapports sommaires sur les tentatives d'évasion et les évasions réussies des établissements fédéraux entre le 1er janvier 2009 et le 22 octobre 2010. | Communication partielle | 57 |
| A-2010-00418 | Notes d'information ministérielles rédigées depuis le 22 septembre 2010 au sujet des investissements pour l'agrandissement de plusieurs établissements. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00554 | Notes d'information préparées pour le commissaire entre le 1er février et le 2 mars 2011 relativement aux coûts financiers de la législation relative à la justice présentée par le gouvernement fédéral. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2010-00589 | Liste de tous les postes à pourvoir aux établissements de Rockwood et de Stony Mountain en date du 1er janvier 2011. | Communication complète | 3 |
| A-2010-00590 | Nombre d'incidents d'autodestruction chez les détenus des établissements de Rockwood et de Stony Mountain, par année, pour la période allant de 2005 à 2010. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00591 | Nombre de fois où du matériel de contrainte a été utilisé aux établissements de Rockwood et de Stony Mountain, par année, pour la période allant de 2005 à 2010. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2010-00592 | Nombre de tentatives de suicide parmi les détenus aux établissements de Rockwood et de Stony Mountain, par année, pour la période allant de 2005 à 2010. | Communication complète | 1 |
| A-2010-00595 | Nombre de cellules avec eau courante et toilette aux établissements de Rockwood et de Stony Mountain. | Communication complète | |
| A-2011-00017 | Divers renseignements sur les contrats et la cantine des détenus. | Communication partielle | 64 |
| A-2011-00024 | Noms apparaissant dans le journal / registre qui se trouve à l'entrée des véhicules et à l'entrée principale de l'Établissement de Warkworth. | Communication partielle | 124 |
| A-2011-00041 | Documents décrivant les produits et services de santé essentiels, non essentiels et dont « l'accès est raisonnable » conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, fournis sans frais par le SCC aux détenus des éta | Communication partielle | 122 |
| A-2011-00063 | Nombre actuel de membres du personnel, de cellules, de détenus et d'évasion depuis 2002 pour plusieurs établissements. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00064 | Les directives de gestion du risque de sécurité en ce qui a trait aux photocopieurs et les rapports d'incidents de sécurité des TI liés aux photocopieurs. | Communication complète | 14 |
| A-2011-00075 | Guide de gestion des cas. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00077 | Rapports sur les 10 dernières utilisations d'une arme contre des détenus à l'Établissement de Millhaven. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2011-00111 | Protocoles d'entente entre le Service Correctionnel du Canada et le Ministère des Affaires Extérieurs concernant le service extérieur pour les employés du SCC en détachement en Haïti. | Communication complète | 20 |
| A-2011-00112 | Lettre de consentement entre l'agent de négociation et le SCT, qui a permis l'application partielle de certaines Divisions de services fédéraux, dans le cadre du déploiement d'employés du SCC au sien de la MINUSTAH en Haïti. | Communication partielle | 54 |
| A-2011-00114 | Données financières détaillées concernant la Caisse de bienfaisance des détenus. Renseignements, relevés depuis août 2009 et reçus pour l'achat de micro-ondes. | Communication partielle | 25 |
| A-2011-00115 | Prestations de services de santé essentiels et non essentiels aux délinquants vivant dans la collectivité, mis à part les services de santé mentale. | Communication complète | 43 |
| A-2011-00117 | Notes de service, rapports et note d'information préparés pour le commissaire et le sous-commissaire principal relativement au MV Sun Sea. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00121 | Copies du ou des rapport(s) traitant de l'effet de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime sur la population de délinquants autochtones. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2011-00124 | Copies des courriels traitant des témoins de Jéhovah entre décembre 2010 et juin 2011. | Communication partielle | 34 |
| A-2011-00130 | Document électronique indiquant les trois premiers caractères du code postal des délinquants actuellement incarcérés aux établissements de Rockwood et de Stony Mountain. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2011-00146 | Dossiers complets sur le ravitaillement en carburant des tracteurs à moteur diesel pour la première semaine de septembre 2009 et nombre de délinquants qui ont travaillé chaque jour. | Communication partielle | 10 |
| A-2011-00150 | Tous les documents préparés pour le commissaire du Service correctionnel relativement au navire Ocean Lady, arrivé en Colombie Britannique le 17 octobre 2009. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00155 | Statistiques sur les incidents où l'on a eu recours à la force, les voies de fait contre les détenues et le personnel, les blessures infligées au personnel et aux détenues, les émeutes, les accidents, les événements violents, les décès, etc. dans les six | Communication partielle | 229 |
