Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Aout - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2010-00121 | Rapports de fouille et plans de fouille des détenues des établissements pour les années 2004 à 2009 - établissements correctionnels pour femmes. | Communication partielle | 1428 |
| A-2010-00471 | Renseignements relatifs à l'embauche de professionnels formés (notamment psychiatres et psychologues) par le SCC. | Communication complète | 211 |
| A-2010-00488 | Toutes les notes de service et notes d'information remises au ministre de la Sécurité publique entre le 1er octobre 2010 et le 11 janvier 2011. | Communication partielle | 15 |
| A-2010-00541 | Tous les dossiers concernant les initiatives ou programmes de l'Administration centrale visant à aider les détenus à cesser de fumer, y compris la distribution de timbres à la nicotine, depuis janvier 2008. | Communication partielle | 341 |
| A-2010-00585 | Toutes les propositions reçues par la région du Pacifique entre le 30 décembre 2010 et le 7 février 2011 en réponse à la demande de propositions citée ci-dessus. | Communication partielle | 30 |
| A-2010-00588 | Nombre de cellules aux établissements de Rockwood et de Stony Mountain occupées par deux détenus, par année, entre 2005 et 2010. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00006 | Tous les renseignements relatifs au dossier no 1210-1 conservé aux bureaux des agents en sécurité et en environnement de l'Établissement Riverbend concernant l'entreprise d'enlèvement de l'amiante. | Communication partielle | 59 |
| A-2011-00007 | Renseignements au sujet des travaux de toiture au bureau de CORCAN effectués en décembre 2010 et en janvier 2011. | Communication partielle | 59 |
| A-2011-00082 | Copie des résultats du vote tenu en avril 2011 pour les postes de secrétaire des détenus et de président du comité de détenus. | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00089 | Tableau des incidents mineurs et graves impliquant des délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral au Canada entre 2008-2009 et 2009 2010. | Communication complète | 2 |
| A-2011-00125 | Préciser les Division du services fédéraux (DSF) spécifiques qui sont incluses dans le montant projeté de la première colonne de la rubrique "FSD" - "$98,244" du tableau de la page 2 du "Protocole d'entente entre le SCC et le MAECI." | Communication partielle | 8 |
| A-2011-00135 | Contrat entre l'Établissement de Bowden et Bell Canada pour son système de sécurité de la technologie de l'information obtenu de l'Administration centrale | Communication partielle | 146 |
| A-2011-00136 | Copie de l'imprimé de toutes les transactions concernant la Caisse de bienfaisance des détenus depuis le 31 mars. | Communication complète | 6 |
| A-2011-00137 | Commandes pour mai 2011. | Communication complète | 20 |
| A-2011-00138 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour mai 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00139 | Toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel durant le mois de mai 2011. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00140 | Bons de commande pour des services d'aide temporaire en mai 2011. | Communication complète | 16 |
| A-2011-00142 | Nombre de délinquants qui sont sur une (OSLD) ordonnance de surveillance de longue durée en collectivité au Québec en 2011. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00156 | Commandes pour juin 2011. | Communication complète | 7 |
| A-2011-00157 | Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour juin 2011. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2011-00158 | Toutes les nominations pour une période déterminée et à un poste occasionnel en juin 2011. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00159 | Bons de commande pour des services d'aide temporaire en juin 2011. | Communication complète | 2 |
| A-2011-00161 | Statistiques sur le nombre total de condamnés à perpétuité et d'autres délinquants en liberté conditionnelle qui ont vu leur liberté conditionnelle révoquée 2006 - 2011 | Communication complète | 1 |
| A-2011-00165 | Libellé de toutes les demandes d'accès à l'information présentées à la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (Division de l'AIPRP) entre le 1er janvier et le 1er juillet 2011. | Communication partielle | 34 |
| A-2011-00166 | Libellé de toutes les demandes d'accès à l'information présentées à la Division de l'AIPRP entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010. | Communication partielle | 57 |
| A-2011-00167 | Libellé de toutes les demandes d'accès à l'information présentées à la Division de l'AIPRP entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009. | Communication partielle | 46 |
| A-2011-00168 | Libellé de toutes les demandes d'accès à l'information présentées à la Division de l'AIPRP entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008. | Communication partielle | 46 |
| A-2011-00169 | Dernier Plan national annuel d'immobilisations, de logement et d'opérations. | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-00175 | Nombre de condamnés à perpétuité dans chaque établissement de la région des Prairies (à sécurité maximale, moyenne et minimale) et nombre de détenus dans chaque établissement entre 2008 et 2011. | Communication complète | 3 |
| A-2011-00177 | Copies de tous les communiqués rédigés en avril 2007 relativement au retrait du miel et du sucre de la salle à manger et du magasin/cantine des détenus. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00181 | Renseignements sur la gestion des dossiers. | Communication complète | 188 |
| A-2011-00183 | Fourniture de « régimes de confiance », y compris de lignes directrices pour des régimes fondés sur la « liberté de pensée », afin d'exclure les régimes fondés sur la religion. | Communication complète | 10 |
| A-2011-00185 | Copie actuelle du formulaire national des médicaments du SCC et des services de santé non essentiels du SCC. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00209 | Copies de Entre nous et de Nouvelles@travail. | Aucune communication (exempt) | 0 |
