Demandes d'accès à l'information complétées
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Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Septembre - 2011

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2011-00144 Nombre de délinquants qui sont sur une ordonnance de longue durée ayant une assignation à résidence au Québec en 2011 Communication complète 1
A-2011-00160 Tous les bons de commande et toutes les factures payés à même la Caisse de bienfaisance des détenus pour le barbecue de la fête du 1er juillet Communication partielle 9
A-2011-00162 Statistiques sur le nombre total de condamnés à perpétuité et d'autres délinquants en liberté conditionnelle ainsi que sur le nombre de délinquants condamnés pendant la période de surveillance Communication complète 1
A-2011-00176 Tout le matériel lié aux programmes adaptés aux détenus musulmans et aux procédures de vérification du SCC pour les chefs religieux musulmans Communication partielle 5
A-2011-00188 Commandes pour juillet 2011 Communication complète 12
A-2011-00189 Commandes de SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour juillet 2011 Aucun document n'existe 0
A-2011-00190 Toutes les nominations pour juillet 2011 Communication complète 1
A-2011-00191 Bons de commande pour des services d'aide temporaire pour juillet 2011 Communication complète 7
A-2011-00193 Tous les documents liés à l'examen de la politique sur l'utilisation de la trousse d'identification des stupéfiants dans tous les établissements fédéraux depuis 2005 Communication complète 3
A-2011-00194 Commandes de février à juillet 2011 Communication partielle 69
A-2011-00196 Commandes du 1er mai 2011 à aujourd'hui Communication complète 40
A-2011-00200 Rapport de la situation au sein du département des programmes à Donnacona Communication complète 3
A-2011-00208 Documents exhaustifs sur l'avitaillement des tracteurs diesel pour tous les véhicules diesel utilisés à Sainte-Anne-des-Plaines au cours de la dernière semaine d'août 2009 Communication partielle 14
A-2011-00210 Information sur le processus de sélection 2011-PEN-IA-NHQ-021121 Communication complète 32