Service correctionnel Canada
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Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Octobre - 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2011-00118 | Toute l'information relative aux suicides à la Prison des femmes entre 1987 et 1992, y compris toutes les modifications faites aux politiques et aux procédures à la suite de suicides et/ou de recommandations découlant d'une enquête | Communication partielle | 101 |
| A-2011-00127 | Copie de tous les documents contenus dans le dossier d'appel d'offres numéro 21301-12-1655105 «service de dentiste » | Communication partielle | 249 |
| A-2011-00180 | Copie de la liste régionale des catégories de produits mis en vente dans les cantines et le nombres maximum d'articles de chaque categories que les cantines stockeront en tout temp pour la région du Pacific, tel que stipulé dans la directive du commisaire | Communication complète | 4 |
| A-2011-00202 | Rapports d'enquête/rapports sommaires sur les tentatives d'évasion et les évasions réussies des établissements fédéraux du 1er janvier 2009 au 22 octobre 2010 | Communication partielle | 55 |
| A-2011-00212 | Politique du SCC en ce qui concerne les types de documents à lire et à visionner autorisés et non autorisés dans les bibliothèques des prisons fédérales, et tout dossier mentionnant les titres qui ont été interdits dans les bibliothèques des établissements à sécurité maximale au cours de l'année dernière | Aucune communication (exclusion) | 0 |
| A-2011-00213 | Offres à commandes octroyées pour la DP 53200-11-1622724 | Communication partielle | 50 |
| A-2011-00214 | Offres à commandes octroyées pour la DP 52000-11-1622629 | Communication partielle | 58 |
| A-2011-00223 | Commandes pour août 2011 | Communication complète | 10 |
| A-2011-00224 | Commandes pour les SPICT (Services professionnels en informatique centrés sur les tâches) pour août 2011 | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00225 | Liste de tous les employés nommés pour une période déterminée et de tous les employés occasionnels pour août 2011 | Communication complète | 1 |
| A-2011-00226 | Tous les bons de commande pour l'acquisition de services d'aide temporaire durant la période d'août 2011 | Communication complète | 7 |
| A-2011-00231 | Copie des Instructions permanentes à l'Établissement de Bowden mentionnées dans un courriel attestant l'existence d'une politique officielle selon laquelle les personnes qui sont encore sous la supervision du SCC n'ont pas le droit de visiter des personnes détenues | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00234 | Procès-verbal des réunions du directeur d'établissement avec le comité des détenus de juin 1999 à septembre 1999 | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00243 | Horaire de travail d'un officier CX4 et registre d'entrée et de sortir des employés pour l'Établissement St Anne des Plaines | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2011-00244 | Nombre de détenus purgeant actuellement une peine pour infractions sexuelles au Pénitencier de la Saskatchewan | Communication complète | 1 |
| A-2011-00251 | Notes d'information du commissaire du Service correctionnel concernant les peines minimales obligatoires prononcées durant les mois de septembre 2011 et avril 2010 | Aucun document n’existe | 0 |
