Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Janvier - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2011-00070 Dossiers des admistrations régionales où sont approuvés les directives opérationnelles existantes pour un sous-groupe de la population, y compris les examens, évaluations, nombre de catégories de détenus et sommaires des plaintes des détenus concernant la classification Communication partielle 99
A-2011-00219 Toute la documentation sur l'achat, l'installation et l'entretien du système de câblodiffusion de l'Établissement Ferndale, y compris les réparations et les ordres de travail Communication partielle 60
A-2011-00258 Nombre de détenus qui ont commis un suicide et qui ont fait une tentative de suicide durant les années 2008, 2009, 2010 jusqu'à ce jour et combien de détenus ont fait durant ces mêmes années des demandes d'aide psychologique ou psychiatrique Communication complète 2
A-2011-00280 Tableaux de dotation du Bureau de district central de l'Ontario du 16 septembre 2009 au 31 mai 2010. Les postes de WP-04 doivent être inclus Communication complète 10
A-2011-00297 Liste de tous les objets interdits confisqués ou trouvés dans les prisons à l'échelle du Canada, au cours des cinq dernières années. Nombre d'employés suspendus ou condamnés pour une infraction disciplinaire liée à l'entrée d'objets interdits dans les prisons, y compris celle où ils ont travaillé, au cours des cinq dernières années Communication complète 3
A-2011-00326 Coût total pour l'exercice 2010 de tous les médicaments prescrits contre l'hépatite C Communication complète 1
A-2011-00345 Copie de la description de travail liée au poste d'agent du renseignement de sécurité, accompagnée de l'Évaluation du poste de travail et de la justification au classement au groupe et niveau AS-05 Communication complète 22
A-2011-00346 Pourquoi le Service correctionnel du Canada n'utilise plus le spectromètre ionic de marque GE itemniser et qu'est-ce qui a justifié cette décision Aucun document n’existe 0
A-2011-00349 Copie de la Stratégie de lutte contre les drogues des établissements de Joyceville, Warkworth, Bowden et Matsqui Communication partielle 28
A-2011-00350 Commandes subséquentes passées en novembre 2011 Communication complète 8
A-2011-00351 Commandes subséquentes à l’offre à commandes pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées en novembre 2011 Aucun document n’existe 0
A-2011-00352 Liste des employés contractuels et occasionnels pour novembre 2011 Communication complète 2
A-2011-00353 Bons de commande des services d'aide temporaire pour novembre 2011 Communication complète 6
A-2011-00354 Copies de la liste de cantine de Noël de certains établissements Communication complète 36
A-2011-00355 Copies des horaires des Services d'alimentation (rotation des menus) de certains établissements Communication complète 41
A-2011-00356 Données financières et de dotation relatives à la gestion des délinquants âgés de 65 ans et plus, ainsi que les statistiques réparties selon les différents groupes d'âge Communication complète 2
A-2011-00357 Le budget prévu et dépensé relatif au soin de santé homologué aux prisonniers pour les cinq (5) dernières années fiscal. De plus, les dix (10) médicaments les plus prescrit aux prisonniers pour le cinq (5) dernières années Communication complète 1
A-2011-00358 Population totale de délinquants dans les établissements sous responsabilité fédérale, de 2007 à aujourd'hui Communication complète 2
A-2011-00359 Population totale de délinquantes dans les établissements sous responsabilité fédérale, de 2007 à aujourd'hui Communication complète 2
A-2011-00363 Nombre de PSAE accordées et nombre de permissions de sortir avec escorte (PSAE) refusées, y compris les raisons pour lesquelles elles ont été refusées, dans tous les établissements à sécurité moyenne de la région de l'Ontario au cours des cinq dernières années Communication complète 2
A-2011-00365 Au 1er avril 2010, combien de personnes au Canada purgeaient une peine de ressort fédéral? Communication complète 1
A-2011-00366 Copie du « Plan de fouille » de l'Établissement de Warkworth. Si le gouvernement fédéral a un aperçu des procédures équivalent, celui-là aussi Communication partielle 16
A-2011-00374 Nombre et pourcentage de prisonniers sous responsabilité fédérale atteints de troubles de santé mentale au Canada, y compris les statistiques réparties par région, sexe, race et diagnostic Communication complète 40
A-2011-00376 Tous les renseignements sur l'isolement des prisonniers atteints de troubles de santé mentale Communication complète 11
A-2011-00377 Tous les renseignements sur le transfert sollicité ou non de prisonniers atteints de troubles de santé mentale Aucun document n’existe 0
A-2011-00378 Évaluation des risques posés par les prisonniers atteints de troubles de santé mentale Communication partielle 78
A-2011-00379 Toutes les enquêtes sur le recours à la force envers des prisonniers atteints de troubles de santé mentale Aucune communication (exempt) 0
A-2011-00381 Tous les renseignements relatifs aux instances d'incarcération Communication complète 40
A-2011-00382 Antécédents professionnels de certains employés Communication partielle 1
A-2011-00383 Obtenir copie complet de tout documents ou autres donnés me permettant de voir le nombre de prisonniers qui ont le sida VIH ou d'autres type de maladies transmisses sexuellement Aucune communication (exclusion) 0
A-2011-00391 Copie des rapports, études ou notes d'information sur la possibilité de privatiser les établissements correctionnels fédéraux au Canada Aucun document n’existe 0
A-2011-00393 Renseignements suivants la fermeture de la ferme de l'Établissement Frontenac Communication complète 1
A-2011-00394 Tous les courriels et propositions écrites entre les gestionnaires et les aumôniers de l'Établissement de Cowansville, datés du 1er octobre au 12 décembre 2011, sur le « Dîner d'appréciation des bénévoles » tenu le 9 décembre 2011 Communication partielle 5