Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Février - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2010-00154 Coûts de la mise en œuvre du projet de loi C-25 Communication partielle 16
A-2011-00039 Qualifications des employés de l'Établissement de Warkworth qui occupent des postes de cadres intermédiaires et de cadres supérieurs (directeur, sous-directeur, directeur adjoint, Services de gestion, gestionnaires et agents correctionnels, tous les dirigeants principaux, GEI et agents de libération conditionnelle) Communication complète 35
A-2011-00061 Toutes les ententes de service et les ententes auxiliaires conclues par les Services de santé et les unités opérationnelles conformément au paragraphe 10 de la Directive du commissaire 005-1, « Structure de gestion des établissements : Rôles et responsabilités » Communication complète 115
A-2011-00203 Renseignements concernant les comptes des détenus de l'Établissement de Bath (Caisse de bienfaisance des détenus CL06) et les vérifications des profits/pertes de la cantine au cours des six derniers mois Communication complète 144
A-2011-00246 Nombre de blessures accidentelles liées aux piqûres d'aiguilles signalées par les agents correctionnels, y compris la ventilation annuelle de ces signalements du 1er janvier 2000 au 1er janvier 2012 Communication complète 1
A-2011-00301 Copie des rapports mensuels des comités régionaux de gestion de la population sur l'occupation des cellules et les niveaux de double occupation des cellules d'août 2010 au 1er novembre 2011. Copie de la politique actuelle en matière de logement des détenus Communication complète 102
A-2011-00310 Procès-verbal du Comité de direction : document sur la réunion du 5 octobre 2011 de l'Équipe de gestion du commissaire (EGC) et derniers procès-verbaux des réunions du Comité régional de gestion de l'Ontario Communication partielle 11
A-2011-00316 Tous les procès-verbaux des réunions de l'Équipe de transformation entre février 2008 et mars 2010. Procès-verbaux de toutes les réunions tenues jusqu'à présent par le Comité directeur sur la transformation créé en mars 2010 Communication partielle 26
A-2011-00318 Copie du document où figure la stratégie d'atténuation relative aux « délinquants radicalisés » et aux « infrastructures physiques » citée dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 Communication complète 2
A-2011-00320 Établissement de La Macaza : tous les contrats de télédistribution signés entre 2000 et 2011; liste d'attente pour les cellules individuelles du Bloc B et liste d'occupation des cellules entre 2000 et le 13 novembre 2011; rapport des périodes où le système téléphonique Millenium était non fonctionnel en 2011 relativement aux appels de transaction de débit Communication partielle 34
A-2011-00322 Copie du matériel lié à la participation du directeur général, Programmes pour délinquants et réinsertion sociale, à une conférence de l'American Correctional Association (ACA) tenue le 10 août 2009 Communication partielle 32
A-2011-00330 Contrats conclus entre l'Établissement Archambault et des dentistes à partir de 2008. À compter du 1er avril 2011 : liste d'attente des détenus pour consulter un dentiste et son fonctionnement, documents attestant la présence du dentiste sur son lieu de travail et liste des patients vus par le dentiste par jour de présence Communication partielle 39
A-2011-00360 Rapport demandé par le juge principal Charles Hackland qui examinait les pratiques de traitement des renseignements protégés sur les employés dans les pénitenciers à la suite d'un recours collectif intenté contre l'Établissement de Joyceville Aucun document n’existe 0
A-2011-00389 Tout contrat lié aux services de planification d'événements dans la région de la capitale nationale du 1er janvier 2009 jusqu'à présent Aucun document n’existe 0
A-2011-00409 Rapports statistiques sur les décisions relatives aux accusations d'infraction disciplinaire portées dans la région du Pacifique. Rapports statistiques sur les sanctions imposées dans les cas de verdict de culpabilité. Renseignements à recueillir par les établissements pour mars, avril et mai 2007, 2009 et 2011 Communication complète 45
A-2011-00412 Nouvelle politique/politique actuelle concernant l'application de l'article 76 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Toute politique liée à des programmes offerts aux délinquants, qui décrit les étapes que le personnel dans les établissements doit suivre pour écarter, selon l'évaluation, certains délinquants des programmes disponibles Communication complète 81
A-2011-00428 Les dates des sessions de formation sur les armes à feu en faveur des agents correctionnels de l'Établissement de Cowansville qui se sont tenues entre le 1er janvier et le 30 septembre 2007 ainsi que la liste des personnes formées Aucune communication (exempt) 0
A-2011-00432 Tous les rapports d'incidents de bris de la guérite 20 à Cowansville de 2003 à 2009 impliquant les agents de correction Aucun document n’existe 0
A-2011-00445 Une copie de la journée du 17 février 1998 inscrite dans le "log d'opération" et/ou "livre de bord" et/ou "Registre journalier" de la ségrégation à l'établissement de Port-Cartier Aucun document n’existe 0
A-2011-00446 J'aimerais savoir : Quand un agent du SCC quitte le service pour prendre son retrait en bonne et due forme, quel est « l'organisme » et/ou « le service gouvernementale » et/ou « le département associe » a qui il est inscrit afin de recevoir sa pension Communication complète 1