Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Novembre - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2012-00102 Appels nominaux des agents de correction de l'établissement Drummond pour les quarts de travail de jour et de soir pour les mardis de 2007 à 2012. Communication partielle 465
A-2012-00106 Les notes entourant la mise en situation d'urgence à l'établissement Drummond du 4 juin 2010. Communication partielle 4
A-2012-00110 Les évaluations de rendement de 2007 à 2010 des membres du personnel de l'établissement Drummond. Communication partielle 69
A-2012-00111 Le tableau des plaintes et griefs des délinquants du directeur adjoint opération de l'établissement Drummond de 2007 à 2011. Communication partielle 21
A-2012-00112 Les minutes du comité institutionnel de gestion de l'établissement Drummond d'octobre 2010. Communication complète 5
A-2012-00169 Tous les postes de la fonction publique qui existent à l'heure actuelle à l'Établissement de Warkworth et leur rémunération en espèces. Toutes les sommes versées aux divers services de police pour les services rendus durant le plus récent exercice. Communication partielle 140
A-2012-00242 Tous les dossiers concernant les plans de conversion des cellules individuelles à des cellules à double occupation à l'Établissement de Pittsburg du 1er janvier 2012 au 19 juillet 2012. Communication partielle 75
A-2012-00267 Le contrat de Vidéotron le plus courant et aussi seul lui qui correspond au numéro suivants: 3500-820-00000-000-44002-1-1 Cowansville - détenus. Communication partielle 84
A-2012-00297 Renseignements au sujet des cellules à double occupation, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012. Communication partielle 84
A-2012-00309 Toutes les directives du commissaire depuis 1985. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00317 Renseignements de l'Établissement de Warkworth à propos de l'isolement cellulaire du 7 au 10 août 2012. Communication partielle 30
A-2012-00340 Renseignements au sujet de l'ordre permanent no 259 daté le 2 avril 2012 concernant la fumée secondaire provenant de la purification par la fumée à l'Établissement de Warkworth. Communication partielle 16
A-2012-00367 Tous les dossiers de 2011 à l'heure actuelle concernant les campagnes de bienfaisance organisées par les détenus incarcérés dans les établissements de la région des Prairies. Communication partielle 84
A-2012-00368 Tous les dossiers de 2011 à l'heure actuelle concernant les campagnes de bienfaisance organisées par les détenus incarcérés dans les établissements de la région du Pacifique. Communication partielle 68
A-2012-00383 Renseignements concernant la gestion ou la "déradicalisation" des terroristes condamnés ou des délinquants extrémistes au sein du Service correctionnel, y compris toute note de service ou d'information au commissaire du 1er juin 2012 à l'heure actuelle. Aucun document n’existe 0
A-2012-00388 Les directives, les bulletins de politique et les lignes directrices concernant les opérations des Sentiers autochtones. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00389 Examen de la Stratégie en matière de santé mentale d'un point de vue autochtone, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas encore achevée. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00393 Renseignements concernant les femmes enceintes incarcérées. Communication complète 36
A-2012-00396 La politique selon laquelle un agent de libération conditionnelle qui n'est plus responsable d'une personne a la compétence pour effectuer des plans de gestion de cas pour cette personne, même si cette dernière a été confiée à un autre agent de libération Communication complète 36
A-2012-00399 Tous les arrangements en matière d'approvisionnement de services d'aide temporaires et les demandes d'offres permanentes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril à août 2012. Communication partielle 71
A-2012-00404 Les ventes de bois d'œuvre CORCAN de l'Établissement William Head aux parcs à bois débités au cours des quatre dernières années, surtout à Slegg Lumber. Communication complète 1
A-2012-00406 Tout document faisant état des plaintes formulées par des détenus incarcérés au pénitencier de Cowansville, ventilé par type de plaintes et griefs, par détenu, par année, du 1er janvier 2008 à aujourd'hui. Communication partielle 73
A-2012-00408 Les listes d'attente pour des services de dentistes au Complexe Laval pour la période allant du 1er août 2012 à ce jour. Communication partielle 30
A-2012-00409 Tout document faisant état du nombre de cliniques tenues au Complexe Laval entre le 1er août 2012 et le 15 octobre 2012, ainsi que le nombre de patients traités par jour. Communication partielle 56
A-2012-00410 Toutes les factures présentées au Service Correctionnel Canada ou aux établissements Centre fédéral de formation et Leclerc pour des services de dentiste pour la période du 1er juillet 2012 à ce jour. Communication partielle 28
A-2012-00412 Le nombre et les types d'agressions envers les détenus par le personnel et le nombre et la description des mesures disciplinaires prises en réponse à ces agressions pour tous les établissements. Communication partielle 1
A-2012-00414 Renseignements au sujet du budget de l'Établissement de Rockwood pour 2011-2012. Communication complète 2
A-2012-00417 Les dossiers qui décrivent les taux de VIH/sida et d'hépatite C dans les établissements du Service correctionnel du Canada de 2008 à l'heure actuelle. Communication complète 112
A-2012-00419 Renseignements de l'Établissement de Dorchester à propos de l'isolement cellulaire entre le 1er septembre 2011 et le 1er septembre 2012. Communication partielle 2
A-2012-00421 Une copie du formulaire Autorisation de procéder à une fouille pour l'isolement cellulaire du mardi 18 septembre au jeudi 20 septembre 2012 à l'Établissement de Warkworth. Communication partielle 2
A-2012-00422 Chaque incident, rapport ou autre évaluation donnant lieu à une décision d'isolement cellulaire et à la présentation du formulaire Autorisation de procéder à une fouille concernant l'isolement cellulaire du 18 au 21 septembre 2012 à l'Établissement de War Communication partielle 4
A-2012-00423 Tous les courriels à destination et en provenance des bureaux suivants concernant l'isolement cellulaire du 18 au 21 septembre 2012 à l'Établissement de Warkworth : directeur d'établissement, sous-directeur d'établissement, directeur adjoint des opération Communication partielle 19
A-2012-00424 Liste de tous les articles saisis durant l'isolement cellulaire du 18 au 21 septembre 2012 à l'Établissement de Warkworth. Communication partielle 2
A-2012-00430 Renseignements concernant l'embauche de consultants pour la vérification des fonds que le Service correctionnel du Canada a versé à des parties externes ou que le Service correctionnel du Canada a lui-même dépensé depuis le 1er janvier 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00432 Tout document faisant état des objets saisis lors de fouilles auprès détenus incarcérés au pénitencier de Cowansville, ventilé par saisis, par type d'objets, par année, du 1er janvier 2008 à aujourd'hui. Communication partielle 1
A-2012-00433 Renseignements statistiques concernant les détenus placés en "isolement préventif" pour une période de plus de 30 jours, de 2011 à l'heure actuelle, dans les établissements fédéraux en Ontario, et combien de détenus se sont suicidés ou ont tenté de le fai Communication complète 1
A-2012-00443 Tous les documents concernant les fonds consacrés aux soins prénatals pour les femmes dans les établissements fédéraux au cours de l'exercice 2011-2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00448 Pour quelques agents correctionnels qui se trouvaient à l'établissement de Port-Cartier en 2003, sont-ils toujours à l'emploi du Service Correctionnel du Canada. Communication complète 1
A-2012-00454 Copie des plus récents catalogues de biens que les détenus peuvent commander à l'établissement La Macaza et de Port-Cartier. Communication complète 11
A-2012-00460 Pour les années 2009 et 2010, toutes les accusations déposées, spécifiques à l'unité 5, concernant le tabagisme et/ou les accessoires liés au tabagisme dans lesquelles sont indiqués les articles ayant donné lieu à une accusation. Aucun document n’existe 0
A-2012-00462 Guide des codes Corcan Aucun document n’existe 0
A-2012-00467 Toutes les directives du commissaire. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00470 Les données concernant le temps supplémentaire des agents correctionnels des prisons fédérales au Québec. Communication complète 1
A-2012-00479 Toutes les demandes traitées par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu des conditions de toute offre permanente ou de tout arrangement en matière d'approvisionnement en services d'aide temporaires durant la période d'octobre 2 Communication complète 13
A-2012-00480 Toutes les nominations d'employés embauchés pour une période déterminée et d'employés occasionnels, par le présent établissement, dans la région de la capitale nationale en vertu des conditions de la fonction publique durant la période d'octobre 2012. Communication complète 1