Demandes d'accès à l'information complétées
Demandes complétées: Décembre - 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2012-00323 | Demande de proposition approuvée pour un système d'emballage et d'étiquetage de médicaments. | Communication partielle | 33 |
| A-2012-00328 | Toute la correspondance rédigée à l'intention du ministre de la Sécurité publique sur la question de la surpopulation et de la double occupation des cellules dans les établissement correctionnels fédéraux, du 1er janvier 2012 à aujourd'hui. | Communication partielle | 110 |
| A-2012-00364 | Tous les dossiers de 2011 à aujourd'hui concernant des activités de bienfaisance organisées par des détenus incarcérés dans des établissements de la région de l'Atlantique. | Communication partielle | 70 |
| A-2012-00365 | Tous les dossiers de 2011 à aujourd'hui concernant des activités de bienfaisance organisées par des détenus incarcérés dans des établissements de la région du Québec. | Communication partielle | 33 |
| A-2012-00366 | Tous les dossiers de 2011 à aujourd'hui concernant des activités de bienfaisance organisées par des détenus incarcérés dans des établissements de la région de l'Ontario. | Communication partielle | 279 |
| A-2012-00369 | Toutes les QP notes et mémorendums qui ont été créés ou transmises au ministre responsable de Service correctionnel du Canada pour la période du 1er août 2012 à ce jour. | Communication partielle | 56 |
| A-2012-00375 | Tout le matériel lié aux enquêtes internes convoquées par le Service correctionnel du Canada de juillet 2012 à aujourd'hui en réponse à certains événements survenus dans l'unité d'isolement de l'Établissement de Kent. | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2012-00402 | Nombre de cellules, à l'exception de celles réservées à l'isolement et aux soins médicaux, au sein de l'établissement, réparti selon chaque établissement correctionnel au Canada. | Communication complète | 22 |
| A-2012-00415 | Tous les dossiers expliquant la décision du Service correctionnel du Canada d'émettre une Demande d’arrangement en matière d’approvisionnement en vue d'obtenir des services pour faire enquête sur des allégations de mauvaise conduite touchant des employés, du 1er janvier 2012 à aujourd'hui. | Communication partielle | 45 |
| A-2012-00431 | Tous les documents liés à la participation du Service correctionnel du Canada à la séance de réflexion du Groupe de travail sur la lutte contre les actes terroristes violents du 11 mai 2010. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00435 | Tous les documents et dossiers portant sur l'émeute survenue au Pénitencier de Kingston, en avril 1971. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00437 | Le registre d'entrées et de sorties de l'Établissement de La Macaza pour deux compagnies du 1 octobre 2011 au 30 novembre 2011. | Communication partielle | 22 |
| A-2012-00441 | Copie de l'information divulguée du dossier A-2012-00209. | Communication partielle | 220 |
| A-2012-00446 | Rapport Donner, rapport Perron, examen judiciaire et rapport du Groupe de travail. | Communication complète | 226 |
| A-2012-00447 | Information sur le programme Option-Vie entre janvier 2000 et décembre 2011. | Communication complète | 2 |
| A-2012-00493 | Politique en vigueur sur le logement des détenus et les rapports mensuels des responsables régionaux de la population sur l'occupation des cellules et la double occupation des cellules entre le 1er novembre 2011 et le 1er novembre 2012. | Communication partielle | 164 |
| A-2012-00494 | Liste des titres et dates de tous les documents de recherche rédigés par le Service correctionnel du Canada du 1er janvier 2012 à aujourd'hui. | Communication complète | 10 |
| A-2012-00495 | Toute la documentation sur le recours à la force élaborée par le Service correctionnel du Canada concernant les délinquantes autochtones ayant ou non des problèmes de santé mentale, placées en isolement, entre septembre 2011 et septembre 2012. | Communication complète | 2 |
| A-2012-00496 | Toute la documentation sur le recours à la force élaborée par le Service correctionnel du Canada concernant les délinquantes non autochtones ayant des problèmes de santé mentale, placées en isolement, entre septembre 2011 et septembre 2012. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00497 | Toute la documentation sur le recours à la force élaborée par le Service correctionnel du Canada concernant les délinquantes autochtones ayant ou non des problèmes de santé mentale, incarcérées dans des unités à sécurité maximale, entre septembre 2011 et septembre 2012. | Communication complète | 2 |
| A-2012-00500 | Nombre de détenus par établissement, réparti selon chaque établissement correctionnel au Canada. | Communication complète | 1 |
| A-2012-00501 | Nombre d'agents de libération conditionnelle travaillant en établissement, réparti selon chaque établissement correctionnel au Canada. | Communication complète | 1 |
| A-2012-00502 | Nombre d'employés de race noire occupant certains postes, réparti selon chaque établissement correctionnel au Canada. | Communication partielle | 8 |
| A-2012-00503 | Nombre de détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité, réparti selon chaque établissement correctionnel au Canada. | Communication complète | 1 |
| A-2012-00504 | Nombre de cellules individuelles par établissement, réparti selon chaque établissement correctionnel au Canada. | Communication complète | 21 |
| A-2012-00505 | Information concernant la nouvelle unité de vie de l'Établissement de Beaver Creek. | Communication partielle | 11 |
| A-2012-00507 | Tous les changements apportés à la politique concernant les détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité qui sont libérés sous condition d'un établissement à sécurité minimale et qui doivent retourner dans un établissement à sécurité supérieure à la suite de la révocation de leur libération conditionnelle. | Communication complète | 91 |
| A-2012-00508 | Plans du Service correctionnel du Canada concernant la nourriture apportée de l'extérieur pour les groupes sociaux, qui ont été établis en réponse aux récents commentaires de Vic Toews. | 23 | |
| A-2012-00510 | Plans en vue d'ériger une clôture autour de l'Établissement de Beaver Creek après la construction de l'unité. | Communication complète | 1 |
| A-2012-00512 | Rapport sur l’examen externe de la procédure de règlement des plaintes et des griefs des délinquants du Service correctionnel du Canada à partir de juillet 2010. | Communication complète | 53 |
| A-2012-00513 | Documents décrivant le taux d'agressions avec blessures commises par des détenus contre d'autres détenus et le taux d'incidents violents survenus en établissement au cours de la période 2011-2012, comparativement à la préiode 2010-2011. | Communication complète | 1 |
| A-2012-00516 | Information sur la période où l'isolement cellulaire a eu lieu à l'Établissement de Warkworth du 15 octobre 2012 au 21 octobre 2012. | Communication partielle | 135 |
| A-2012-00518 | Rapports financiers faisant état de tous les paiments effectués pour la gestion des déchets pendant la période du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012. Les déchets ordinaires, le recyclage et les déchets organiques doivent être pris en compte. | Communication complète | 8 |
| A-2012-00519 | Rapport d’observation ou déclaration d’un agent entré par un agent correctionnel le 13 septembre 2012 concernant des lits supersosés qui n'avaient pas d'échelle à l'Établissement de Warkworth. | Communication partielle | 1 |
| A-2012-00520 | Autorisation de chercher le formulaire relatif à l'isolement cellulaire des détenus survenu à l'Établissement de Warkworth du 15 au 21 octobre 2012. | Communication partielle | 2 |
| A-2012-00522 | Communication d'une décision énonçant que les psychologues offrant des services aux délinquants dans la collectivité doivent posséder un doctorat obtenu dans la région de l'Ontario entre septembre 1989 et juin 1994. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00530 | Toutes les demandes/contrats traités par cet établissement dans la région de la capitale nationale dans le cadre de tout accord d'approvisionnement ou offre à commandes visant à obtenir des services d'aide temporaires en novembre 2012. | Communication complète | 4 |
| A-2012-00531 | Documentation faisant état de toutes les nominations à des postes d'une durée déterminée ou occasionnels par cet établissement dans la région de la capitale nationale dans le cadre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en novembre 2012. | Communication complète | 1 |