Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Mars - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2010-00165 Tous les documents liés à l'élaboration du plan de définition du projet/évaluation des PPP, à l'élaboration et à l'analyse de rentabilité des complexes régionaux, et à l'élaboration d'une stratégie nationale d'affectation de locaux. L'Examen du plan d'immobilisations qui a été approuvé par le comité de direction en janvier 2009. Période visée : 1er janvier 2008 au 18 juin 2010 Communication partielle 207
A-2011-00134 Contrats conclus entre le Service correctionnel du Canada et Shaw Cable dans les régions Communication partielle 35
A-2011-00163 Toute l'information ayant mené au changement de politiques visant à cesser l'utilisation des formulaires de transfèrement d'un groupe de détenus Communication partielle 82
A-2011-00268 Tous les documents en lien avec l'affectation ou le refus d'affecter des agentes correctionnelles à l’escouade des hôpitaux au Pénitencier de Dorchester Communication partielle 4
A-2011-00296 Toutes les communications à destination et en provenance de l'Établissement de Collins Bay, par l'administration centrale et l'administration régionale (région de l'Ontario) concernant les protestations et la grève qui ont eu lieu à l'Établissement de Collins Bay en juin 2011 Communication partielle 41
A-2011-00333 Correspondance adressée aux employés ou à des groupes d'employés travaillant dans des établissements correctionnels et visant à les informer sur les politiques de protection de la vie privée en vigueur, ou à leur rappeler l'existence de telles politiques, ou des changements apportés à celles-ci Communication partielle 31
A-2011-00334 Le nombre d'incidents de voies de fait contre les membres du personnel dans les établissements à sécurité maximale survenus chaque année depuis janvier 2000 Communication complète 1
A-2011-00335 Demande provenant des maisons de transition de Victoria pour la période d'avril 2011 à septembre 2011 : une copie des rapports de situation (incidents dans la collectivité) produits par les directeurs de district et une feuille de calcul de tous les cas de délinquants illégalement en liberté à Victoria Communication partielle 4
A-2011-00372 Tous les documents liés aux détenus transgenres sous responsabilité fédérale, y compris tous les protocoles liés à leur gestion et tous les documents relatifs à leur embauche Communication partielle 254
A-2011-00373 Les détails et coûts associés à la Cérémonie de reconnaissances 2009 de l'Administration centrale, Ottawa, et qui s'est tenue le 12 juin 2009 au Centre de conférences du gouvernement Communication partielle 81
A-2011-00384 Copie complet de tout statistique ou autres données que détient le Service Correctionnel du Canada et montrant le profil des personnes qui purges des sentences dans l'ensemble de la population carcéral ou dans chacun des établissement carcéral Communication complète 4
A-2011-00395 Toute l'information détaillées concernant le budget allouer au Pénitencier de Port-Cartier et aux représentants qui travail pour les autochtones, pour le local Autochtone pour les années fiscales 2010-2011 et 2011-2012 Communication complète 39
A-2011-00404 Le menu régulier offert aux détenus à l'Établissement de Warkworth, la valeur totale en kilocalories des aliments consommés en une journée et une liste détaillée de ces aliments Communication complète 17
A-2011-00405 Le menu faible en gras offert aux détenus à l'Établissement de Warkworth, la valeur totale en kilocalories des aliments consommés en une journée et une liste détaillée de ces aliments Communication complète 17
A-2011-00406 Liste de tous les aliments approuvés servis aux détenus à l'Établissement de Warkworth en 2011, de leur poids avant la cuisson et de leur coût, ainsi que la valeur nutritionnelle de ces aliments approuvés Communication complète 17
A-2011-00435 Courriels à destination et en provenance du sous-directeur de l'Établissement Pittsburgh entre août 2010 et le 19 janvier 2012 qui renferment certains mots clés dans l'objet ou le contenu du courriel Communication complète 22
A-2011-00438 Toute la correspondance provenant de Geo Group Inc. ou de la Corrections Corporation of America militant pour la privatisation des services et des établissements correctionnels, du 1er janvier 2011 au 9 février 2012 Aucun document n’existe 0
A-2011-00440 Budgets et dépenses estimés et réels pour chacun des trimestres des exercices 2011-2012 et 2012-2013 pour l'Établissement de Mission, région du Pacifique Communication partielle 8
A-2011-00441 Documents présentant le nombre de suicides ou de tentatives de suicide au sein des établissements gérés par le gouvernement fédéral dans la province de Québec. Période visée : du 1er mars 2009 au 21 février 2012, inclusivement Communication complète 2
A-2011-00443 Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les correspondances, les notes d’information, les notes de scénario, les notes de service et les présentations, portant sur le Geo Group Inc. produits entre le 1er février 2011 et aujourd'hui Aucun document n’existe 0
A-2011-00448 Toutes les demandes effectuées dans la région de la capitale nationale en janvier 2012 Communication complète 4
A-2011-00449 Documentation faisant état de toutes les nominations à des postes d'une durée déterminée ou occasionnels par cet établissement dans la région de la capitale nationale dans le cadre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en janvier 2012 Communication complète 3
A-2011-00451 Liste des médicaments prescrits et qui ne peuvent être prescrits par les médecins du SCC; documents se rapportant aux changements de politiques concernant la prescription de Wellbutrin dans les prisons fédérales; documents présentant les critères exigés pour la prescription de médicaments faisant partie de la liste d'exceptions Communication complète 96
A-2011-00456 Copie du document permettant de connaitre le nombre de tentatives et de suicides survenus dans les prisons fédérales situées au Québec en 2011 Communication complète 1
A-2011-00457 Coûts engendrés par les tests de dépistage de l'hépatite C pour les exercices de 2005 à 2010 Communication complète 1
A-2011-00482 Copie du Rapport relatif au Sondage sur le climat éthique de 2011 Aucun document n'existe 0